Accord sur le portage salarial : patronat et syndicats vont se prononcer

Repoussé une première fois début juin 2010 par les syndicats, le projet d’accord sur le portage salarial pourrait être ratifié ce jeudi soir.

Après les âpres négociations consécutives au rejet par les syndicats du projet d’accord visant à encadrer juridiquement le portage salarial, la ratification du texte pourrait intervenir dès ce soir si la CGT, FO et la CFTC, jusque là peu disposées à donner leur aval, acceptent de poser leur paraphe.
S’il est adopté, ce texte sur le portage salarial viendra concrétiser l’accord de juin 2008, qui, dans la cadre de la loi sur la modernisation du marché du travail, prévoyait de « sécuriser le portage salarial ».
Programmées sur deux ans, les négociations ont été, du côté patronal, confiées au Prisme, fédération professionnelle de la branche de l’intérim.
En début de semaine, les points d’achoppement entre patronat et syndicats portaient sur trois points : le type de contrat retenu pour les missions comprises entre 18 et 36 mois, la rémunération minimale conventionnelle et la question de l’exercice exclusif de l’activité de portage salarial.
Si le Prisme a fait quelques concessions sur le contrat de travail en acceptant  l’utilisation de contrat à durée déterminée à objet défini pour les missions de plus de 18 mois, la négociation bloque toujours sur le rôle à accorder aux agences d’intérim qui pourraient être amenées à gérer des opérations de portage.
« Dans son projet, le Prisme ne préservait pas l’exclusivité de cette activité, ce qui lui permettait de réaliser du portage au sein de ses agences, et de pratiquer un dumping social en le confrontant à l’intérim  » expliquaient les syndicats dans leur communiqué publié la semaine dernière.
Les syndicats proposent également de porter le salaire conventionnel minimum au plafond de la Sécurité sociale, soit 2 885 euros par mois.
La somme forfaitaire proposée par le Prisme s’élève à 2 800 euros.