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Actualité - Hollande ne remettra pas en cause la TVA réduite dans la restauration

C’est une surprise. [...] De la même façon qu’il ne détricotera pas les heures supplémentaires défiscalisées s’il accède au pouvoir, François Hollande ne remettra pas non plus en cause la TVA au taux réduit de 7% [...] Le candidat socialiste s’est exprimé sur la question ce matin à l’occasion d’une interview accordée à RMC et BFM TV : « Nous rencontrerons la profession et si elle nous apporte des [...] François Hollande a même posé un délai : « si les contreparties ne nous satisfont pas ou ne sont pas réalisées, nous en ferons l'évaluation au bout d'un an et, à ce moment-là, la TVA [...] Pour l’Etat, la note de la TVA à 5,5% dans la restauration (puis à 7% dans la cadre du plan de rigueur) coûte un peu plus de 2 milliards par an. [...] Lire la suite

Actualité - TPE : les secteurs qui ont résisté en 2011

Le chiffre d’affaire enregistré par les petites entreprises de l’artisanat, du commerce et des services a été plus fort en 2011 qu’en 2010 mais il reste inférieur au taux de croissance du [...] En temps de crise, les petites entreprises sont les plus exposées au ralentissement économique et à la restriction du crédit. [...] Selon l'Observatoire de la petite entreprise, réalisé par la Fédération des centres de gestion agrées avec la Banque Populaire, le chiffre d’affaires des TPE s’est affiché en hausse de 1,9 [...] Selon l’étude, deux secteurs ont particulièrement tiré leur épingle du jeu : le bâtiment et l’immobilier. [...] De la même façon, les plâtriers décorateurs ont saisi de nouvelles opportunités relatives à « la montée en puissance des nouvelles exigences réglementaires en termes de confort thermique et [...] Lire la suite

Actualité - Bâtiment : les artisans réclament une baisse des charges et la création d'un Ministère de l'Artisanat

Les délégués de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) profiteront de leur Assemblée Générale les 11 et 12 avril à Paris pour interpeller René [...] La CAPEB place la trésorerie et le financement des entreprises et les propositions des candidats en faveur de l’artisanat au cœur des débats. [...] « Pour 2012, nous maintenons notre prévision de repli d’activité à – 1%  et nous attendons des candidats à la présidentielle des mesures pour relancer un secteur meurtri par la crise [...] Les  représentants des candidats à l’élection présidentielle présentent actuellement aux délégués de la CAPEB leur plateforme politique à destination des 380 000 entreprises artisanales [...] Parmi les principales préoccupations de la profession : la trésorerie et le financement des 380 000 entreprises du secteur, la frilosité des banques à accorder des crédits et le raccourcissement [...] Lire la suite

Dossier - En quoi l’auto-entreprise limite les risques ?

Si vous souhaitez lancer votre activité en prenant le moins de risque possible, le statut de l’auto-entrepreneur est certainement le plus adapté à votre projet. [...] Pour quelles raison l’auto-entreprise est un régime à moindre risque ? [...] - Contrairement à d’autres statuts, l’auto-entrepreneur peut se lancer sans frais. [...] - Surtout, le statut offre un mécanisme fiscal d’une grande souplesse puisqu’il obéit à cette seule règle : vous ne payez aucune cotisation sociale tant que votre chiffre d’affaires est nul [...] - Une fois installé, l’auto-entrepreneur peut opter pour deux modes d’imposition : [...] Lire la suite

Actualité - Sarkozy annonce une exonération de charges pour les artisans

A l’occasion de son émission télévisée sur TF1, le président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé une exonération de charges pour les artisans qui ne réalisent aucun chiffre d’affaires. [...] Interviewé hier soir par un artisan qui déplorait la lourdeur des charges sociales pesant sur son activité, Nicolas Sarkozy a annoncé, en cas de réélection en mai prochain, un [...] Cette mesure a été présentée comme une réponse aux revendications des employeurs du secteur artisanal qui dénoncent depuis trois ans la concurrence déloyale dont ils s’estiment victimes par [...] Pour faire clair, les auto-entrepreneurs, exerçant sous ce régime une activité de type artisanal, ne payent pas de cotisations sociales  tant qu’ils ne réalisent aucun chiffre d’affaires [...] Cette mesure sera financée par l’impôt minimal sur les sociétés annoncé la semaine dernière par Sarkozy. [...] Lire la suite

Dossier - Le régime fiscal de la micro-entreprise en détail

En France, la micro-entreprise n’est pas qu’une question de taille, c’est aussi et surtout un statut fiscal soumis à des règles très précises. [...] Après avoir informé votre centre des impôts de votre adhésion au régime fiscal de la micro-entreprise, gardez en tête les seuils de chiffre d’affaires auxquels vous allez être soumis. [...] Le CA annuel de votre entreprise ne doit pas dépasser (nouveaux chiffres 2012, article 50-0 du Code général des Impôts) :83 200 € HT s’il s’agit d’une activité de vente de marchandises, [...] 33 300 € HT pour toutes les autres prestations de services et les professionnels libéraux relevant des BNC (Bénéfices non commerciaux. [...] Cas particuliers : votre micro-entreprise peut relever à la fois des deux catégories si elle réalise à la fois une activité de prestation de services et de vente de marchandises. [...] Lire la suite

Actualité - Auto-entrepreneurs : un revenu moyen de 8 000 € par an

Selon un rapport de l’Acoss, les auto-entrepreneurs ont enregistré un chiffre d’affaires moyen de 8 320 € par an en 2010. [...] On le savait, c’est confirmé. [...] En 2010, peu de radiations ont été prononcées suite à un dépassement du chiffre d’affaires puisque, selon l’Acoss, seuls 3 850 auto-entrepreneurs (sur les 500 000  alors en activité) [...] Le régime ne remplit pas non plus son rôle de tremplin que certains de ses inspirateurs lui avaient assigné lors de son instauration en janvier 2009 : sur les 88 000 auto-entreprises radiées en [...] De plus en plus, le statut de l’auto-entrepreneur couvre des activités d’appoint pour les salariés, les retraités ou même les fonctionnaires, et non de véritables activités aptes à [...] Lire la suite

Actualité - Exonération de charges pour chaque embauche de jeunes

Exonérations de charges pour les petites entreprises et réforme de la formation professionnelle comptent parmi les mesures d’urgence décidées dans le cadre du Sommet social qui s’est réuni [...] A trois mois de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy vient d’annoncer des mesures d’urgence pour lutter contre le chômage. [...] L’un d’elles prévoit des exonérations de charges sociales pendant six mois au bénéfice des TPE qui recruteront un jeune de moins de 26 ans. [...] Autre gros chantiers : assouplir les règles du chômage partiel dans les entreprises en difficulté et réformer, parallèlement, la formation professionnelle afin «  de maintenir en activité les [...] Quant à la TVA sociale, elle est vivement combattue par les syndicats qui dénoncent l’atteinte qu’elle va porter au pouvoir d’achat des salariés. [...] Lire la suite

Actualité - Les micro-entreprises plus exposées à la faillite

Selon Altarès, le nombre des défaillances d’entreprise est reparti à la hausse lors du quatrième trimestre 2011. [...] Malgré une légère embellie constatée sur l’ensemble de l’année 2011 (-0,5% de faillites d’entreprise), notamment grâce aux bons résultats enregistrés lors du premier semestre, avant la [...] Selon le dernier pointage réalisé par la société Altarès, le nombre de défaillances a donc légèrement augmenté sur les trois derniers mois de l’année 2011 : 14 658 procédures de [...] Le plus inquiétant ce n’est pas la hausse enregistrée en fin d’année, qui confine quasiment à la stagnation. [...] Quels types d’entreprises (hors secteurs d’activités) sont les plus touchées ? [...] Lire la suite

Actualité - Le statut de l’auto-entrepreneur limité à deux ans ?

C’est la proposition déposée à l’Assemblée nationale par un député UMP. [...] Qui veut la peau du statut d’auto-entrepreneur ? [...] Depuis trois ans pourtant, des propositions émanent des différents partis et mouvances politiques afin d’apporter des correctifs au régime. [...] Une proposition censée répondre aux revendications portées par certains des entrepreneurs évoluant sous des régimes classiques qui dénoncent la concurrence déloyale exercée, selon eux, par [...] C’est dans ce sens que le député UMP, Jean-Louis Christ, a déposé, le 14 décembre 2011, une proposition de loi visant à limiter le statut à deux ans dans le secteur du bâtiment, frappé par [...] Lire la suite

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