Les sénateurs sont revenus à la version initiale du projet de loi de création du nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée qu’ils ont adopté. [...] La commission des lois du Sénat a adopté hier le projet de loi élaboré par Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat et des PME, concernant la création du [...] La loi devra permettre aux chefs d’entreprise en nom propre de mettre à l’abri leur patrimoine personnel en cas de faillite. [...] Le Sénat s’est prononcé en faveur de la version initiale du projet de loi, celle défendue par Hervé Novelli, corrigeant l’aménagement souhaité par les députés qui consistait, dans le [...] Les sénateurs ont par ailleurs rétabli le régime d’insaisissabilité qui permet aux entrepreneurs ne souhaitant pas basculer vers l’EIRL de mettre leur résidence principale à l’abri. [...] Lire la suite
Taxe carbone et réforme de la Taxe professionnelle, des PME doublement pénalisées. [...] Lire la suite
Fin juin (2009), Hervé Novelli a annoncé de prochains aménagements du statut de l’auto-entrepreneur, pour les personnes ayant une activité artisanale à titre principal. [...] L’Union Professionnelle des Artisans a accueilli la nouvelle avec satisfaction : Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat aux PME va procéder à quelques aménagements du statut de [...] - Les artisans auto-entrepreneurs (ayant une “activité artisanale à titre principal”) devront à l’avenir s’inscrire au répertoire des chambres de métiers. [...] - En plus de cet enregistrement, les auto-entrepreneurs concernés devront justifier de leur qualification : diplôme, attestation de trois années d’expérience professionnelle ou validation des [...] Ces ajustements vont dans le sens des revendications de l’union professionnelles qui alertait depuis longtemps le secrétaire d’Etat des risques de concurrence déloyale et du manque de garantie, [...] Lire la suite
Les entrepreneurs individuels placés sous le régime fiscal de la micro-BIC ou spécial BNC peuvent depuis le 1er janvier dernier opter pour le versement forfaitaire libératoire fiscal et social. [...] Conditions de ce versement forfaitaire fiscal pour les micro-entrepreneurs [...] Ne peuvent en bénéficier que les entrepreneurs dont le RFR (Revenu Fiscal de Référence) n'excède pas 25 195€ pour une part de quotient familial. [...] Le calcul est le suivant et concerne un % du Ca ou des recettes réalisées le mois ou trimestre précédent: [...] - 1% pour les activités commerciales ou immobilières (fourniture de logement) [...] Lire la suite
Paradoxe dû à l'un des volets de la loi de modernisation de l'économie, même en temps de crise, le nombre de création augmente. [...] Pour ceux qui souhaitent un complément de revenu légal en peu de temps et sans contrainte, le statut auto-entrepreneur se révèle être un allié de poids. [...] Les secteurs privilégiés par cette embellie sont l'hôtellerie-restauration, l'enseignement, les métiers liés à la santé ainsi que les services à la personne. [...] Seules restrictions connues à ce jour pour l'auto-entreprise: [...] Les activités relevant de la TVA agricole;Les activités relevant de la TVA immobilière excepté la location de fonds de commerce, de locaux meublés ou destinés à être meublésLa vente de [...] Lire la suite
Pour créer son entreprise après avoir choisi sa forme juridique, il est essentiel de se poser les bonnes questions pour savoir si son projet est abouti, si l'on est prêt, ce que l'on doit faire [...] Etape 2 : Je me prépare psychologiquement à travailler de chez moi [...] Créer son entreprise à domicile peut dans un premier temps être considéré comme un rêve, un idéal de vie à atteindre pour s’accomplir. [...] En effet, quand l’on fait ce choix (le travail à domicile) rien n’est simple. [...] Etape 3 : J’aménage mon espace de travail [...] Lire la suite
