Selon une enquête Ifop publiée ce mercredi, Nicolas Sarkozy figure, malgré une légère baisse en avril (-2 points), toujours en tête des intentions de vote de patrons de TPE (42%). [...] On prête depuis toujours aux patrons, en général, et aux petits patrons en particulier, une sensibilité conservatrice qui les conduit à voter à droite. [...] Le dernier sondage Ifop portant sur les intentions de vote des patrons de TPE (moins de 20 salariés) confirme largement la tendance : même si on additionne les suffrages de François Hollande et [...] Le président sortant est crédité de 42%, une estimation en légère baisse par rapport à mars (-2 points). [...] Cette tendance lourde se retrouve dans les estimations du second tour : si l’élection ne se faisait qu’avec les patrons de TPE (2,5 millions d’établissements en France), Nicolas Sarkozy [...] Lire la suite
C’est la proposition déposée à l’Assemblée nationale par un député UMP. [...] Qui veut la peau du statut d’auto-entrepreneur ? [...] Depuis trois ans pourtant, des propositions émanent des différents partis et mouvances politiques afin d’apporter des correctifs au régime. [...] Une proposition censée répondre aux revendications portées par certains des entrepreneurs évoluant sous des régimes classiques qui dénoncent la concurrence déloyale exercée, selon eux, par [...] C’est dans ce sens que le député UMP, Jean-Louis Christ, a déposé, le 14 décembre 2011, une proposition de loi visant à limiter le statut à deux ans dans le secteur du bâtiment, frappé par [...] Lire la suite
Les délais de paiement se seraient allongés de dix jours depuis le printemps dernier, annonce le dernier baromètre Atradius. [...] C’est un des dommages collatéraux de la crise : avec le ralentissement économique et le déséquilibre croissant des trésoreries, les délais de paiement tendent à s’allonger. [...] Ce décalage est très dommageable pour les entreprises car en retardant leur encaisse, il affaiblit les trésoreries et contribue à freiner, voire geler les investissements. [...] Toujours selon Atradius, un tiers des factures serait payé avec retard (de plus de deux mois dans 12% des cas) et 3 % des impayés ne seront jamais régularisés par des clients en situation de [...] Rappelons qu’au 1er janvier, les accords dérogatoires sur les délais de paiement devraient prendre fin, ce qui obligera les 36 secteurs d’activité exemptés jusqu’ici du plafonnement légal [...] Lire la suite
L’amendement centriste qui prévoyait un suivi comptable obligatoire pour les auto-entrepreneurs, ne sera finalement pas inclus dans la loi. [...] C’est une épine dans le pied en moins pour les auto-entrepreneurs, évidemment très attachés à la souplesse de leur statut juridique. [...] L’enjeu n’était pas mince puisque la mesure proposait d’imposer à tous les auto-entrepreneurs (dès la troisième année d’activité) une certification obligatoire par un expert comptable [...] La disposition législative introduite par l’amendement centriste a suscité l’inquiétude de l’Union des auto-entrepreneurs, qui redoutait une complexification du statut. [...] Lire la suite
Nicolas Sarkozy souhaite mettre en application plusieurs mesures pour simplifier les tâches administratives des petites entreprises. [...] La question est évoquée depuis fin 2010 et constituait l’un des chevaux de bataille du nouveau Secrétaire d’Etat aux PME et au Commerce Frédéric Lefebvre. [...] [...] [...] [...] Lire la suite
Un amendement au projet de loi sur la prime aux salariés prévoit de faciliter l’intéressement dans les entreprises où elle ne sera pas obligatoire. [...] Le projet de loi qui instaurera la prime aux salariés des entreprises qui augmentent leur dividende, est sur le point d’être discuté par les députés. [...] Il est néanmoins peu probable que les quelques voix discordantes compromettent le vote d’une loi qui devra être appliquée dès l’automne prochain (avant 2012), sous réserve d’une validation [...] Pour les entreprises plus petites, un amendement au projet de loi, validé par la Commission des Affaires sociales, prévoit de porter de trois ans à un an la durée d’un accord d'intéressement . [...] Lire la suite
Les sénateurs ont adopté un amendement qui supprime, à compter du 1er janvier 2011 les 15% d’exonération de cotisations sociales sur l’emploi à domicile. [...] Lire la suite
La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient de supprimer un article majeur du projet loi sur le dialogue social qui prévoyait l’instauration de commissions paritaires dans [...] En supprimant l’article 6 du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, les membres de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée ont porté un coup décisif à l’un des volets [...] Le président du groupe UMP Jean-François Copé avait récemment fait savoir qu’il se rallierait à la position patronale et qu’il voterait contre ce texte si celui-ci restait en l’état. [...] Lire la suite
Après examen du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, les membres de la Commission des Affaires sociales du Sénat ont adopté plusieurs amendements, dont l’un supprime la [...] Présenté par le ministre du Travail Eric Woerth, le projet de loi sur le dialogue social en entreprise vise à mesurer l’audience des syndicats dans les TPE (moins de onze salariés) en y [...] Lire la suite
Après un discours d’Hervé Novelli au Sénat hier, les parlementaires ont adopté l’EIRL et rejeté l’amendement qui prévoyait notamment de limiter dans la durée le bénéfice du jeune [...] Le Sénat a adopté hier le projet de loi pour la création du statut de l’EIRL, mais il a en revanche rejeté la proposition d’amendement déposée par le sénateur Jean Arthuis et dont [...] Un rejet conforme aux attentes d’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat et des PME qui s’est adressé hier aux parlementaires pour les convaincre de ne pas [...] Hervé Novelli a cité quelques exemples destinés à prouver aux sénateurs qu’un « auto-entrepreneur paie autant de charges qu’un entrepreneur individuel », rappelant également que les [...] « Parler de concurrence déloyale me paraît excessif ! [...] Lire la suite
