Selon un rapport de l’Acoss, les auto-entrepreneurs ont enregistré un chiffre d’affaires moyen de 8 320 € par an en 2010. [...] On le savait, c’est confirmé. [...] En 2010, peu de radiations ont été prononcées suite à un dépassement du chiffre d’affaires puisque, selon l’Acoss, seuls 3 850 auto-entrepreneurs (sur les 500 000 alors en activité) [...] Le régime ne remplit pas non plus son rôle de tremplin que certains de ses inspirateurs lui avaient assigné lors de son instauration en janvier 2009 : sur les 88 000 auto-entreprises radiées en [...] De plus en plus, le statut de l’auto-entrepreneur couvre des activités d’appoint pour les salariés, les retraités ou même les fonctionnaires, et non de véritables activités aptes à [...] Lire la suite
Le gouvernement cherche un moyen pour limiter l’impact d’une hausse du prix du gaz, inéluctable depuis la décision du Conseil d’Etat de suspendre le gel des tarifs. [...] C’est l’affaire de quelques jours : le gouvernement va très prochainement annoncer une hausse des tarifs gaziers pour les particuliers, deux mois après celle appliquée aux entreprises (+4%). [...] Ce nouveau renchérissement du prix de l’énergie, qui devrait prendre effet dès janvier 2012, fait suite à la décision du Conseil d’Etat de suspendre le gel des tarifs décrété en avril [...] Mais cette mesure, qui a fortement mécontenté tous les opérateurs gaziers dans le sillage de GDF Suez, a été jugée illégale par les fonctionnaires de la plus haute juridiction administrative [...] Si l’évolution des prix avait suivi cette logique, le coût de l’énergie aurait dû augmenter de 10% sur les six derniers mois. [...] Lire la suite
L’abandon du quatrième jour de carence dans le privé est maintenu et l’instauration d’un délai dans le public confirmé. [...] Le gouvernement et la majorité parlementaire viennent de trouver un compromis pour compenser la perte d’économies qu’aurait générées la création d’un quatrième jour de carence en cas [...] Les deux parties sont parvenues à un accord portant sur le principe d’une baisse du plafond des indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie, mais uniquement pour les salariés du [...] Cette mesure d’économie vise donc plus particulièrement les techniciens, commerciaux ou cadres moyens situés dans cette tranche salariale et épargne les petits salaires d’ouvriers et [...] Pour info, les fonctionnaires ne sont pas concernés par cette mesure. [...] Lire la suite
Les gaziers ont remporté leur bataille juridique contre le gouvernement : le Conseil d’Etat a émis un doute sérieux sur la légalité du gel des tarifs réglementés. [...] Certains annoncent déjà une hausse prochaine du prix du gaz. [...] L’arrêté ministériel prolongeant ce gel tarifaire au 1er octobre 2011 fait, aux yeux des fonctionnaires du Conseil d’Etat, l’objet d’un « doute sérieux » sur le plan de la légalité, [...] Selon GDF Suez, le contrat qu’il a passé avec l’Etat l’autorise à répercuter sur ses tarifs la hausse du coût des approvisionnements. [...] Lire la suite
Si vous dépassez pendant trois ans les seuils de tolérance de chiffre d’affaires appliqués au régime de la micro-entreprise, vous en sortez automatiquement. [...] Un rappel d’abord : les micro-entrepreneurs doivent respecter deux seuils légaux de chiffre d’affaires annuel fixés par la loi : pour 2011, les plafonds sont fixés à 32 600 € pour les [...] Si ces seuils sont dépassés, par exemple, dès la deuxième année d’activité, la sortie du régime n’est pas automatique car deux autres seuils de tolérance ont été définis, en-dessous [...] [...] [...] Lire la suite
Le statut juridique de conjoint collaborateur est accordé au conjoint marié ou au partenaire pacsé de l’auto-entrepreneur lorsqu’il prend régulièrement part à l’activité de [...] Oui, le mari ou la femme d’un auto-entrepreneur qui participe de façon régulière à l’activité de l’entreprise est considéré comme un(e) conjoint(e) collaborateur (trice). [...] Le conjoint collaborateur peut être sollicité pour accomplir des démarches administratives pour l’entreprise au nom de l’auto-entrepreneur gérant, il peut aussi acter des achats ou des ventes [...] En matière de protection sociale, le conjoint collaborateur peut se constituer des droits personnels puisque son statut lui permet de s’affilier au Régime social des Indépendants (RSI) : il peut [...] Lire la suite
Un décret d’application publié dimanche 17 avril 2011 confirme l’assimilation des indemnités journalières versées dans le cadre d’un congé maternité à un salaire, ce qui permet [...] Lire la suite
Selon les dernières statistiques de l’Insee, le nombre global de créations d’entreprises a chuté de 18,1% en avril 2010 par rapport au mois de mars. [...] Après deux mois de très forte hausse (+12% en février et + 15% en mars), les créations d'entreprises ont chuté de 18,1% en avril, à 19 788 immatriculations, selon l’Insee. [...] François Hurel, le président de l'Union des auto-entrepreneurs, tempère encore dans l’Expansion. [...] Lire la suite
Plus de retraités et d’hommes, moins d’auto-entrepreneurs exclusifs, une activité plus rentable… la population des auto-entrepreneurs évolue et l’Observatoire réalisé par OpinionWay pour [...] L’Observatoire des auto-entrepreneurs d’OpinionWay vient de livrer ses nouveaux résultats. [...] L’âge moyen de l’auto-entrepreneur est quasiment le même qu’il y a 5 mois : 45 ans contre 44 en novembre dernier, mais la proportion de femmes bénéficiaires du statut est en légère baisse [...] La part d’entrepreneur n’ayant aucune autre activité que leur auto-entreprise n’est plus que de 31% alors qu’elle s’élevait à près de 40% en novembre. [...] C’est toujours le secteur des Services qui rassemble le plus d’auto-entrepreneurs. [...] Lire la suite
Dans quelques jours, on célébrera la première année d’existence du statut de l’auto-entrepreneur. [...] [...] François Fillon a profité de la célébration de la 500 000e création d’entreprise de l’année, à Matignon le 16 décembre dernier, pour souligner l’importance que représente le succès de [...] « Quand cette mesure a été lancée, le 1er janvier, nous nous étions fixés (…) un objectif qui nous semblait ambitieux : avoir 200 000 auto-entrepreneurs en 2009. [...] Le Premier ministre n’a pas nié l’existence de débat autour du jeune statut. [...] Lire la suite
