C’est une surprise. [...] De la même façon qu’il ne détricotera pas les heures supplémentaires défiscalisées s’il accède au pouvoir, François Hollande ne remettra pas non plus en cause la TVA au taux réduit de 7% [...] Le candidat socialiste s’est exprimé sur la question ce matin à l’occasion d’une interview accordée à RMC et BFM TV : « Nous rencontrerons la profession et si elle nous apporte des [...] François Hollande a même posé un délai : « si les contreparties ne nous satisfont pas ou ne sont pas réalisées, nous en ferons l'évaluation au bout d'un an et, à ce moment-là, la TVA [...] Pour l’Etat, la note de la TVA à 5,5% dans la restauration (puis à 7% dans la cadre du plan de rigueur) coûte un peu plus de 2 milliards par an. [...] Lire la suite
Les délégués de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) profiteront de leur Assemblée Générale les 11 et 12 avril à Paris pour interpeller René [...] La CAPEB place la trésorerie et le financement des entreprises et les propositions des candidats en faveur de l’artisanat au cœur des débats. [...] « Pour 2012, nous maintenons notre prévision de repli d’activité à – 1% et nous attendons des candidats à la présidentielle des mesures pour relancer un secteur meurtri par la crise [...] Les représentants des candidats à l’élection présidentielle présentent actuellement aux délégués de la CAPEB leur plateforme politique à destination des 380 000 entreprises artisanales [...] Parmi les principales préoccupations de la profession : la trésorerie et le financement des 380 000 entreprises du secteur, la frilosité des banques à accorder des crédits et le raccourcissement [...] Lire la suite
A l’occasion de son émission télévisée sur TF1, le président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé une exonération de charges pour les artisans qui ne réalisent aucun chiffre d’affaires. [...] Interviewé hier soir par un artisan qui déplorait la lourdeur des charges sociales pesant sur son activité, Nicolas Sarkozy a annoncé, en cas de réélection en mai prochain, un [...] Cette mesure a été présentée comme une réponse aux revendications des employeurs du secteur artisanal qui dénoncent depuis trois ans la concurrence déloyale dont ils s’estiment victimes par [...] Pour faire clair, les auto-entrepreneurs, exerçant sous ce régime une activité de type artisanal, ne payent pas de cotisations sociales tant qu’ils ne réalisent aucun chiffre d’affaires [...] Cette mesure sera financée par l’impôt minimal sur les sociétés annoncé la semaine dernière par Sarkozy. [...] Lire la suite
A J-1 de l’ouverture du salon de l’agriculture, l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir dénonce les marges réalisées par la grande distribution sur la viande de volaille [...] Encore une bataille rangée à propos des fameuses « marges » : l’association de défense de consommateurs UFC Que Choisir tient dans son viseur les enseignes de la grande distribution qui, selon [...] A la veille de l’ouverture du salon de l’Agriculture, ce nouveau pavé dans la mare risque de faire du remous et attiser la colère des producteurs et des consommateurs, placés en bout de [...] Selon UFC-Que Choisir, le prix de la volaille dans les grandes surfaces a pris 26% de plus en cinq ans. [...] A l’autre bout de la chaîne, « aucune baisse n'a été consentie aux consommateurs » déplore UFC-Que Choisir qui relève, sur ces dix derniers mois, une hausse constante du prix du poulet [...] Lire la suite
En France, la micro-entreprise n’est pas qu’une question de taille, c’est aussi et surtout un statut fiscal soumis à des règles très précises. [...] Après avoir informé votre centre des impôts de votre adhésion au régime fiscal de la micro-entreprise, gardez en tête les seuils de chiffre d’affaires auxquels vous allez être soumis. [...] Le CA annuel de votre entreprise ne doit pas dépasser (nouveaux chiffres 2012, article 50-0 du Code général des Impôts) :83 200 € HT s’il s’agit d’une activité de vente de marchandises, [...] 33 300 € HT pour toutes les autres prestations de services et les professionnels libéraux relevant des BNC (Bénéfices non commerciaux. [...] Cas particuliers : votre micro-entreprise peut relever à la fois des deux catégories si elle réalise à la fois une activité de prestation de services et de vente de marchandises. [...] Lire la suite
Exonérations de charges pour les petites entreprises et réforme de la formation professionnelle comptent parmi les mesures d’urgence décidées dans le cadre du Sommet social qui s’est réuni [...] A trois mois de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy vient d’annoncer des mesures d’urgence pour lutter contre le chômage. [...] L’un d’elles prévoit des exonérations de charges sociales pendant six mois au bénéfice des TPE qui recruteront un jeune de moins de 26 ans. [...] Autre gros chantiers : assouplir les règles du chômage partiel dans les entreprises en difficulté et réformer, parallèlement, la formation professionnelle afin « de maintenir en activité les [...] Quant à la TVA sociale, elle est vivement combattue par les syndicats qui dénoncent l’atteinte qu’elle va porter au pouvoir d’achat des salariés. [...] Lire la suite
Le nombre d’auto-entrepreneurs a poursuivi sa baisse en décembre pour tomber à 21 000 adhésions mensuelles. [...] Après une phase de stabilisation autour de 25 000, le nombre de demandes d’adhésion au statut de l’auto-entrepreneur a décroché en décembre 2011 pour tomber à 21 000 indique l’Insee dans [...] Comme en novembre, les créations d’entreprise ont, en décembre, été dominées par des immatriculations sous statut classique (26 000 en novembre, 24 000 en décembre), alors que les [...] On est bien loin des chiffres euphoriques de l’année 2010 au cours de laquelle des pointes à 40 000 adhésions mensuelles avaient été relevées : il est clair qu’après un départ sur les [...] Rappelons que ce statut, instauré en janvier 2009, offre des facilités administratives (l’inscription au régime se fait en quelques clics sans obligation d’immatriculation), et fiscales [...] Lire la suite
C’est la proposition déposée à l’Assemblée nationale par un député UMP. [...] Qui veut la peau du statut d’auto-entrepreneur ? [...] Depuis trois ans pourtant, des propositions émanent des différents partis et mouvances politiques afin d’apporter des correctifs au régime. [...] Une proposition censée répondre aux revendications portées par certains des entrepreneurs évoluant sous des régimes classiques qui dénoncent la concurrence déloyale exercée, selon eux, par [...] C’est dans ce sens que le député UMP, Jean-Louis Christ, a déposé, le 14 décembre 2011, une proposition de loi visant à limiter le statut à deux ans dans le secteur du bâtiment, frappé par [...] Lire la suite
Des demandes de créations d’entreprise sous statut traditionnel en forte hausse. [...] Les créations d’entreprise ont littéralement explosé en novembre, +44,4% par rapport à octobre. [...] Lire la suite
Le gouvernement cherche un moyen pour limiter l’impact d’une hausse du prix du gaz, inéluctable depuis la décision du Conseil d’Etat de suspendre le gel des tarifs. [...] C’est l’affaire de quelques jours : le gouvernement va très prochainement annoncer une hausse des tarifs gaziers pour les particuliers, deux mois après celle appliquée aux entreprises (+4%). [...] Ce nouveau renchérissement du prix de l’énergie, qui devrait prendre effet dès janvier 2012, fait suite à la décision du Conseil d’Etat de suspendre le gel des tarifs décrété en avril [...] Mais cette mesure, qui a fortement mécontenté tous les opérateurs gaziers dans le sillage de GDF Suez, a été jugée illégale par les fonctionnaires de la plus haute juridiction administrative [...] Si l’évolution des prix avait suivi cette logique, le coût de l’énergie aurait dû augmenter de 10% sur les six derniers mois. [...] Lire la suite
