L’amendement centriste qui prévoyait un suivi comptable obligatoire pour les auto-entrepreneurs, ne sera finalement pas inclus dans la loi. [...] C’est une épine dans le pied en moins pour les auto-entrepreneurs, évidemment très attachés à la souplesse de leur statut juridique. [...] L’enjeu n’était pas mince puisque la mesure proposait d’imposer à tous les auto-entrepreneurs (dès la troisième année d’activité) une certification obligatoire par un expert comptable [...] La disposition législative introduite par l’amendement centriste a suscité l’inquiétude de l’Union des auto-entrepreneurs, qui redoutait une complexification du statut. [...] Lire la suite
Les gaziers ont remporté leur bataille juridique contre le gouvernement : le Conseil d’Etat a émis un doute sérieux sur la légalité du gel des tarifs réglementés. [...] Certains annoncent déjà une hausse prochaine du prix du gaz. [...] L’arrêté ministériel prolongeant ce gel tarifaire au 1er octobre 2011 fait, aux yeux des fonctionnaires du Conseil d’Etat, l’objet d’un « doute sérieux » sur le plan de la légalité, [...] Selon GDF Suez, le contrat qu’il a passé avec l’Etat l’autorise à répercuter sur ses tarifs la hausse du coût des approvisionnements. [...] Lire la suite
Certains types de sociétés ne sont guère appropriés au régime fiscal de la micro-entreprise. [...] Rappelons d’abord qu’en France, la micro-entreprise désigne une taille (moins de dix salariés), un chiffre d’affaires (pas plus de deux millions d’euros), mais aussi un régime fiscal [...] La grande spécificité de ce statut et qu’il n’est pas soumis à la TVA. [...] Parmi les statuts les plus risqués, citons la Société en nom collectif (SNC) qui engage la totalité des associés la composant : tous sont solidaires et responsables en cas de faillite. [...] Lire la suite
Deux sondages réalisés par CER France et Ipsos avant l’annonce du plan de rigueur révèlent l’inquiétude des artisans face à la hausse du taux de la TVA et traduisent leur désenchantement [...] Avis de déprime chez les artisans : l’annonce de la hausse du taux de TVA sur le bâtiment, de 5,5% à 7%, faite par le premier ministre François Fillon dans le cadre du second plan de rigueur, a [...] Dans un sondage réalisé par CER France à Ipsos fin octobre, 85% des artisans considéraient qu’une hausse de la TVA aurait un impact négatif sur leur activité. [...] Il faut dire que cette vision, très pessimiste, s’inscrit dans un climat de morosité très sensible depuis un an : la majorité des artisans sondés par CER France et Ipsos disent avoir vu leur [...] Pour ne rien arranger, les artisans se montrent beaucoup moins enthousiastes que l’an dernier à l’égard des mesures définies dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, notamment celles [...] Lire la suite
Un décret ministériel a abaissé la durée minimale d’expérience professionnelle exigée par la loi pour pouvoir exercer la fonction de maître d’apprentissage en entreprises. [...] C’est une bonne nouvelle pour les chefs d’entreprise désireux d’augmenter leur effectif d’apprentis : les conditions d’exercice de la maîtrise d’apprentissage ont été assouplies par [...] Dorénavant, deux ans d’expérience professionnelle (hors périodes de stage), au lieu de trois actuellement, seront requis pour exercer cette fonction. [...] Le décret abaisse également de cinq à trois ans la durée minimale d’expérience professionnelle autorisée pour devenir maître d’apprentissage lorsqu’elle est en rapport avec la [...] Ces nouvelles dispositions législatives entrent dans le cadre d’une politique plus globale du gouvernement visant à développer les politiques d’apprentissage et les filières d’alternance. [...] Lire la suite
L'Association française de normalisation (Afnor) va mettre à l’étude une nouvelle règle visant à encadrer la qualité des avis déposés par les internautes sur les sites à vocation [...] On est encore loin d’un texte officiel et coercitif, mais l’Afnor, saisie par le comparateur en ligne Trentrust, entame actuellement une concertation avec l’ensemble des acteurs du e-commerce [...] Selon l’étude de Trentrust, 25% des internautes lisent les commentaires avant de commander un produit. [...] La règle mise à l’étude par l’Afnor visera, sans autres précision pour l’instant, à améliorer l'information livré à l'internaute en lui permettant de mieux identifier les auteurs des [...] Une fois la norme élaborée, ce n’est pas l’Afnor qui veillera à sa bonne application, mais la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des [...] Lire la suite
Dans une interview accordée hier à Europe 1, la présidente du Medef, Laurence Parisot, a déclaré qu'elle n'étatit tout à fait en accord avec les propros du président Nicolas Sarkozy sur le [...] De son avis, il faudrait remettre en place le système "zéro charge" pour les TPE qui emploie et ce pour une durée de six à douze mois. [...] [...] Lire la suite
