France Initiative est une des associations les plus sollicitées par les créateurs et repreneurs d’entreprise : l’an dernier, elle a accordé 20 549 prêts d'honneur à taux zéro sans garantie. [...] France Initiative est un réseau d’accompagnement au service des créateurs et repreneurs d’entreprise. [...] Ces prêts portent en général sur des sommes peu importantes : 7 400 euros en moyenne pour une création et 9 000 euros pour une reprise, d’où l’appellation qu’on leur donne : des [...] L’an dernier, France Initiative a consenti quelque 20 549 prêts d'honneur à taux zéro sans garantie. [...] Cet effort a porté ses fruits puisque, selon l’association, il a permis la création et le maintien de 35 367 emplois (17 000 entrepreneurs ont été soutenus), ce qui n’est pas rien en temps de [...] Lire la suite
Si vous souhaitez lancer votre activité en prenant le moins de risque possible, le statut de l’auto-entrepreneur est certainement le plus adapté à votre projet. [...] Pour quelles raison l’auto-entreprise est un régime à moindre risque ? [...] - Contrairement à d’autres statuts, l’auto-entrepreneur peut se lancer sans frais. [...] - Surtout, le statut offre un mécanisme fiscal d’une grande souplesse puisqu’il obéit à cette seule règle : vous ne payez aucune cotisation sociale tant que votre chiffre d’affaires est nul [...] - Une fois installé, l’auto-entrepreneur peut opter pour deux modes d’imposition : [...] Lire la suite
En plus du dispositif « zéro charge apprentis », le gouvernement relance, au bénéfice des TPE, l’aide temporaire sur les embauches, en CDD ou CDI, de jeunes de moins de 26 ans. [...] Face à la montée du chômage, le gouvernement met en place plusieurs dispositifs pour encourager l’embauche des jeunes : après le lancement du dispositif « zéro charge apprentis », le [...] Cette enveloppe existait en 2010, mais elle avait été supprimée dès le mois de juin face aux espoirs de reprise économique entrevus. [...] Le remboursement s'étale sur une période de douze mois: pour l’obtenir, le dirigeant d’entreprise doit adresser un formulaire auprès de Pôle Emploi. [...] Cette demande doit être déposée dans un délai de trois mois suivant le début d'exécution du contrat pris en compte par le dispositif. [...] Lire la suite
En France, la micro-entreprise n’est pas qu’une question de taille, c’est aussi et surtout un statut fiscal soumis à des règles très précises. [...] Après avoir informé votre centre des impôts de votre adhésion au régime fiscal de la micro-entreprise, gardez en tête les seuils de chiffre d’affaires auxquels vous allez être soumis. [...] Le CA annuel de votre entreprise ne doit pas dépasser (nouveaux chiffres 2012, article 50-0 du Code général des Impôts) :83 200 € HT s’il s’agit d’une activité de vente de marchandises, [...] 33 300 € HT pour toutes les autres prestations de services et les professionnels libéraux relevant des BNC (Bénéfices non commerciaux. [...] Cas particuliers : votre micro-entreprise peut relever à la fois des deux catégories si elle réalise à la fois une activité de prestation de services et de vente de marchandises. [...] Lire la suite
Exonérations de charges pour les petites entreprises et réforme de la formation professionnelle comptent parmi les mesures d’urgence décidées dans le cadre du Sommet social qui s’est réuni [...] A trois mois de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy vient d’annoncer des mesures d’urgence pour lutter contre le chômage. [...] L’un d’elles prévoit des exonérations de charges sociales pendant six mois au bénéfice des TPE qui recruteront un jeune de moins de 26 ans. [...] Autre gros chantiers : assouplir les règles du chômage partiel dans les entreprises en difficulté et réformer, parallèlement, la formation professionnelle afin « de maintenir en activité les [...] Quant à la TVA sociale, elle est vivement combattue par les syndicats qui dénoncent l’atteinte qu’elle va porter au pouvoir d’achat des salariés. [...] Lire la suite
L’abandon du quatrième jour de carence dans le privé est maintenu et l’instauration d’un délai dans le public confirmé. [...] Le gouvernement et la majorité parlementaire viennent de trouver un compromis pour compenser la perte d’économies qu’aurait générées la création d’un quatrième jour de carence en cas [...] Les deux parties sont parvenues à un accord portant sur le principe d’une baisse du plafond des indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie, mais uniquement pour les salariés du [...] Cette mesure d’économie vise donc plus particulièrement les techniciens, commerciaux ou cadres moyens situés dans cette tranche salariale et épargne les petits salaires d’ouvriers et [...] Pour info, les fonctionnaires ne sont pas concernés par cette mesure. [...] Lire la suite
Un auto-entrepreneur qui n’enregistre aucun chiffre d’affaires pendant 12 trimestres consécutifs perd le bénéfice de son statut et bascule sous le régime classique de la micro-entreprise. [...] C’est la règle du statut de l’auto-entrepreneur : pas de chiffre d’affaires, pas de charges. [...] Avec quelles conséquences ? [...] - Un auto-entrepreneur qui intègre le régime de la micro-entreprise doit commencer par immatriculer son entreprise au Registre du Commerce ou au répertoire des métiers, en fonction de [...] - Votre chiffre d’affaires (si toutefois vous parvenez à enregistrer un) ne sert plus d’indice de base pour calculer vos charges sociales et vos impôts. [...] Lire la suite
Si vous dépassez pendant trois ans les seuils de tolérance de chiffre d’affaires appliqués au régime de la micro-entreprise, vous en sortez automatiquement. [...] Un rappel d’abord : les micro-entrepreneurs doivent respecter deux seuils légaux de chiffre d’affaires annuel fixés par la loi : pour 2011, les plafonds sont fixés à 32 600 € pour les [...] Si ces seuils sont dépassés, par exemple, dès la deuxième année d’activité, la sortie du régime n’est pas automatique car deux autres seuils de tolérance ont été définis, en-dessous [...] [...] [...] Lire la suite
Jacques Chirac a récemment demandé au gouvernement de revoir le système de versement des cotisations sociales des micro-entreprises, lors de la première année d’exercice. [...] [...] Les charges sociales d’une micro-entreprise (comme l’impôt sur le revenu) sont calculés sur la base du bénéfice professionnel engrangé par l’entrepreneur. [...] Ce dernier est égal au chiffre d’affaire réalisé dans l’année, après un abattement forfaitaire de 34% pour les activités non-commerciales, de 50% pour toutes les prestations de services [...] Mais les micro-entrepreneurs peuvent également opter pour un mode de prélèvement, dit libératoire, calculé sur la base du CA généré le mois pou le trimestre précédent : dans ce cas les [...] Lire la suite
Selon un rapport de la Direction du Trésor relayé par le journal Les Echos, les petites entreprises, et notamment celles de moins de dix salariés, payent en proportion plus de taxes que les [...] C’est un rapport qui confirme un phénomène vérifié pendant la crise : les grandes entreprises disposent de davantage de leviers pour exploiter les niches fiscales et contourner légalement [...] Lire la suite
