En France, la micro-entreprise n’est pas qu’une question de taille, c’est aussi et surtout un statut fiscal soumis à des règles très précises. Lire la suite
Exonérations de charges pour les petites entreprises et réforme de la formation professionnelle comptent parmi les mesures d’urgence décidées dans le cadre du Sommet social qui s’est réuni à l’Elysée. Lire la suite
L’abandon du quatrième jour de carence dans le privé est maintenu et l’instauration d’un délai dans le public confirmé. Mais les indemnités journalières devraient baisser pour les hauts salaires. Lire la suite
Un auto-entrepreneur qui n’enregistre aucun chiffre d’affaires pendant 12 trimestres consécutifs perd le bénéfice de son statut et bascule sous le régime classique de la micro-entreprise. Lire la suite
Si vous dépassez pendant trois ans les seuils de tolérance de chiffre d’affaires appliqués au régime de la micro-entreprise, vous en sortez automatiquement. Dès lors, à quoi devez-vous vous attendre en matière fiscal ? Lire la suite
Jacques Chirac a récemment demandé au gouvernement de revoir le système de versement des cotisations sociales des micro-entreprises, lors de la première année d’exercice.
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Selon un rapport de la Direction du Trésor relayé par le journal Les Echos, les petites entreprises, et notamment celles de moins de dix salariés, payent en proportion plus de taxes que les grandes entreprises. Lire la suite
L’administration fiscale calcule les résultats des entreprises du régime micro-BIC ou micro-BNC de manière forfaitaire et sur la base du montant de leur chiffre d’affaires. Explication. Lire la suite
