Les sénateurs ont adopté un amendement qui supprime, à compter du 1er janvier 2011 les 15% d’exonération de cotisations sociales sur l’emploi à domicile. D’après les estimations de Bercy, la suppression de cette niche fiscale devrait rapporter 460 millions d’euros de recette dans les caisses de l’Etat. Lire la suite
Le gouvernement a récemment présenté le projet du nouveau statut de création d’entreprise, l’EIRL, qui permettra à l’entrepreneur de séparer patrimoines personnel et professionnel tout en en restant propriétaire (pas de création d’une personne morale). En 25 ans d'existence, son "statut prédécesseur" : l’EURL, n’a pas particulièrement convaincu les créateurs d’entreprise. Lire la suite
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