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Actualité - Retraite : les auto-entrepreneurs soumis à une condition minimale de chiffre d'affaires

La règle de validation des trimestres de retraite pour les auto-entrepreneurs a été modifiée par la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale. Zoom. Lire la suite

Brève - La réforme de la taxe professionnelle ne profite pas aux professions libérales

La réforme de la taxe professionnelle ne profite pas aux professions libérales. Doté d’un régime spécifique : BNC (régime fiscal des bénéfices non commerciaux), les médecins, avocats et experts-comptables et autres professions libérales ne verront pas leurs charges fiscales diminuer grâce à la réforme de la TP. Les libéraux seront plafonnés à 6% de la valeur ajouté : assise sur la part foncière et la cotisation complémentaire. Lire la suite

Dossier - Précisions sur le versement forfaitaire libératoire

Les entrepreneurs individuels placés sous le régime fiscal de la micro-BIC ou spécial BNC peuvent depuis le 1er janvier dernier opter pour le versement forfaitaire libératoire fiscal et social. L'administration est revenue sur ce dispositif le 13 février dernier. Ce qu'il faut en retenir. Lire la suite

Dossier - Seuils du régime de la micro relevés?

L'Etat a récemment annoncé que ces seuils seront rehaussés en 2009, et réévalués chaque année (à partir du 1er janvier 2010) dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'IR (Impôt sur le Revenu). Qui est concerné par ces nouvelles dispositions. Le détail. Lire la suite

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