Exonérations de charges pour les petites entreprises et réforme de la formation professionnelle comptent parmi les mesures d’urgence décidées dans le cadre du Sommet social qui s’est réuni à l’Elysée. Lire la suite
Instaurée en juillet 2009, la TVA réduite dans la restauration n’aura pas survécu au second plan de rigueur présenté par le gouvernement pour réduire le déficit public. Lire la suite
Un auto-entrepreneur qui n’enregistre aucun chiffre d’affaires pendant 12 trimestres consécutifs perd le bénéfice de son statut et bascule sous le régime classique de la micro-entreprise. Lire la suite
Le statut juridique de conjoint collaborateur est accordé au conjoint marié ou au partenaire pacsé de l’auto-entrepreneur lorsqu’il prend régulièrement part à l’activité de l’entreprise. Lire la suite
L’Etat a promis de mettre la main à la poche pour corriger les dysfonctionnements du Régime social des indépendants (RSI). Lire la suite
L’administration fiscale calcule les résultats des entreprises du régime micro-BIC ou micro-BNC de manière forfaitaire et sur la base du montant de leur chiffre d’affaires. Explication. Lire la suite
Les entrepreneurs évoluant sous lé régime de la micro-entreprise ont la possibilité d’opter pour un dispositif de versement forfaitaire de cotisations sociales calculé sur la base d’un taux appliqué sur leur chiffre d’affaires. Lire la suite
Le nombre des faillites d’entreprises s'est amélioré en septembre 2010 (-16,7%), après les mauvais résultats du mois précédent (+14,2%).Ces chiffres, qui viennent d’être publiés par l’Insee, traduisent un repli de 7,5% au terme du troisième trimestre de l’année 2010, par rapport au même trimestre de 2009.Au total, 4 031 jugements de faillites d’entreprises ont été prononcées en septembre. La baisse est également sensible sur les douze derniers mois (-5,7%) puisque 51.512 jugements de défaillances d'entreprises ont été rendus au cours de cette période, soit 3 000... Lire la suite
