Les gaziers ont remporté leur bataille juridique contre le gouvernement : le Conseil d’Etat a émis un doute sérieux sur la légalité du gel des tarifs réglementés. [...] Certains annoncent déjà une hausse prochaine du prix du gaz. [...] L’arrêté ministériel prolongeant ce gel tarifaire au 1er octobre 2011 fait, aux yeux des fonctionnaires du Conseil d’Etat, l’objet d’un « doute sérieux » sur le plan de la légalité, [...] Selon GDF Suez, le contrat qu’il a passé avec l’Etat l’autorise à répercuter sur ses tarifs la hausse du coût des approvisionnements. [...] Lire la suite
Nicolas Sarkozy souhaite mettre en application plusieurs mesures pour simplifier les tâches administratives des petites entreprises. [...] La question est évoquée depuis fin 2010 et constituait l’un des chevaux de bataille du nouveau Secrétaire d’Etat aux PME et au Commerce Frédéric Lefebvre. [...] [...] [...] [...] Lire la suite
Un amendement au projet de loi sur la prime aux salariés prévoit de faciliter l’intéressement dans les entreprises où elle ne sera pas obligatoire. [...] Le projet de loi qui instaurera la prime aux salariés des entreprises qui augmentent leur dividende, est sur le point d’être discuté par les députés. [...] Il est néanmoins peu probable que les quelques voix discordantes compromettent le vote d’une loi qui devra être appliquée dès l’automne prochain (avant 2012), sous réserve d’une validation [...] Pour les entreprises plus petites, un amendement au projet de loi, validé par la Commission des Affaires sociales, prévoit de porter de trois ans à un an la durée d’un accord d'intéressement . [...] Lire la suite
Les auto-entrepreneurs pourront être soit remboursés, soit exemptés de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dans trois cas de figure : au titre des années au cours desquelles ils ne [...] Lire la suite
Limiter à un an et demi l’exercice d’une activité sous le régime de l’auto-entrepreneur : c’est ce que propose un collectif de députés à l’Assemblée nationale. [...] Un collectif de 23 députés a déposé en octobre 2010 une proposition de loi visant à limiter à 18 mois le régime de l’auto-entrepreneur :« Il n’en reste pas moins que ce statut, très [...] Lire la suite
Plusieurs partenariats récemment conclus par l’ANCV avec des entreprises privées visent à généraliser les chèques-vacances dans les TPE. [...] Créé il y a 28 ans sous le gouvernement Mauroy, le chèque-vacances, délivré par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) est surtout diffusé dans la fonction publique et les [...] Lire la suite
La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient de supprimer un article majeur du projet loi sur le dialogue social qui prévoyait l’instauration de commissions paritaires dans [...] En supprimant l’article 6 du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, les membres de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée ont porté un coup décisif à l’un des volets [...] Le président du groupe UMP Jean-François Copé avait récemment fait savoir qu’il se rallierait à la position patronale et qu’il voterait contre ce texte si celui-ci restait en l’état. [...] Lire la suite
Après examen du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, les membres de la Commission des Affaires sociales du Sénat ont adopté plusieurs amendements, dont l’un supprime la [...] Présenté par le ministre du Travail Eric Woerth, le projet de loi sur le dialogue social en entreprise vise à mesurer l’audience des syndicats dans les TPE (moins de onze salariés) en y [...] Lire la suite
Feu vert du Sénat pour l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée. [...] Lire la suite
Limiter à 3 années le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur et obliger à une déclaration d’activité même en l’absence de chiffre d’affaires. [...] Jean Arthuis, président de la Commission des Finances du Sénat a organisé une table ronde pour discuter du statut de l’auto-entrepreneur, en réaliser un bilan et évoquer la question de la [...] En effet, certains s’inquiètent d’une dérive possible : que les auto-entrepreneurs ne déclarent que les revenus qui leur permettent de rester sous le plafond maximum de chiffres d’affaires : [...] Objectif d’une telle fraude : continuer à bénéficier du régime fiscal et social avantageux de l’auto-entreprise plutôt que de passer aux contraintes de l’entreprise traditionnelle. [...] Pour prévenir une telle dérive, les sénateurs proposent :- que la déclaration d’activité soit rendue obligatoire même pour les auto-entrepreneurs ne réalisant pas de chiffre d’affaires. [...] Lire la suite
