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cout social des defaillance

Actualité - Le résultat de la présidentielle pèse sur le moral des petits patrons

Ce n’est pas une surprise : les dirigeants de TPE penchaient majoritairement pour Nicolas Sarkozy. [...] La victoire de François Hollande à l’élection présidentielle n’engendre, chez les patrons de TPE, pas l’ombre d’un début d’état de grâce : un sondage Ifop réalisé pour Fiducial [...] A titre de comparaison, ils étaient 39% d’optimistes en 2007, juste après l’élection de Nicolas Sarkozy, et leur proportion était même grimpé jusqu’à 57% lors du troisième trimestre [...] Cinq ans plus tard, les séquelles de ce traumatisme se font toujours sentir : il faut dire que la reprise économique se fait toujours attendre et que l’incertitude pesant sur la zone euro n’a [...] « Cette hausse n'est pas corrélée à un regain d'optimisme en ce qui concerne le contexte économique et social »soulignent les auteurs du baromètre, ajoutant au passage que « la situation [...] Lire la suite

Actualité - Un jeu Facebook de simulation d’entreprise

Le créateur et éditeur de jeux sociaux Ouat Entertainment, lance « Kompany », un jeu social accessible sur Facebook et dont le concept repose sur la découverte de l’entreprise. [...] Ouat Entertainmement innove avec « Kompany », un jeu social au concept inédit : la gestion d’une entreprise. [...] Placé à la tête d’une TPE, le joueur a pour mission de la développer jusqu’à en faire une grosse PME positionnée sur le marché local et international (au bout d’une dizaine d’heures de [...] Selon Ouat Entertainement, Kompany est « un jeu positif et optimiste » en ce qu’il n’a pas « vocation  à montrer l’échec et les difficultés des entreprises, mais à montrer qu’on peut, [...] Dans le jeu, l’entreprise n’est jamais liquidée. [...] Lire la suite

Actualité - Sarkozy annonce une exonération de charges pour les artisans

A l’occasion de son émission télévisée sur TF1, le président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé une exonération de charges pour les artisans qui ne réalisent aucun chiffre d’affaires. [...] Interviewé hier soir par un artisan qui déplorait la lourdeur des charges sociales pesant sur son activité, Nicolas Sarkozy a annoncé, en cas de réélection en mai prochain, un [...] Cette mesure a été présentée comme une réponse aux revendications des employeurs du secteur artisanal qui dénoncent depuis trois ans la concurrence déloyale dont ils s’estiment victimes par [...] Pour faire clair, les auto-entrepreneurs, exerçant sous ce régime une activité de type artisanal, ne payent pas de cotisations sociales  tant qu’ils ne réalisent aucun chiffre d’affaires [...] Cette mesure sera financée par l’impôt minimal sur les sociétés annoncé la semaine dernière par Sarkozy. [...] Lire la suite

Actualité - Exonération de charges pour chaque embauche de jeunes

Exonérations de charges pour les petites entreprises et réforme de la formation professionnelle comptent parmi les mesures d’urgence décidées dans le cadre du Sommet social qui s’est réuni [...] A trois mois de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy vient d’annoncer des mesures d’urgence pour lutter contre le chômage. [...] L’un d’elles prévoit des exonérations de charges sociales pendant six mois au bénéfice des TPE qui recruteront un jeune de moins de 26 ans. [...] Autre gros chantiers : assouplir les règles du chômage partiel dans les entreprises en difficulté et réformer, parallèlement, la formation professionnelle afin «  de maintenir en activité les [...] Quant à la TVA sociale, elle est vivement combattue par les syndicats qui dénoncent l’atteinte qu’elle va porter au pouvoir d’achat des salariés. [...] Lire la suite

Actualité - Les micro-entreprises plus exposées à la faillite

Selon Altarès, le nombre des défaillances d’entreprise est reparti à la hausse lors du quatrième trimestre 2011. [...] Malgré une légère embellie constatée sur l’ensemble de l’année 2011 (-0,5% de faillites d’entreprise), notamment grâce aux bons résultats enregistrés lors du premier semestre, avant la [...] Selon le dernier pointage réalisé par la société Altarès, le nombre de défaillances a donc légèrement augmenté sur les trois derniers mois de l’année 2011 : 14 658 procédures de [...] Le plus inquiétant ce n’est pas la hausse enregistrée en fin d’année, qui confine quasiment à la stagnation. [...] Quels types d’entreprises (hors secteurs d’activités) sont les plus touchées ? [...] Lire la suite

Actualité - Le prix du gaz va augmenter en janvier 2012

Le gouvernement cherche un moyen pour limiter l’impact d’une hausse du prix du gaz, inéluctable depuis la décision du Conseil d’Etat de suspendre le gel des tarifs. [...] C’est l’affaire de quelques jours : le gouvernement va très prochainement annoncer une hausse des tarifs gaziers pour les particuliers, deux mois après celle appliquée aux entreprises (+4%). [...] Ce nouveau renchérissement du prix de l’énergie, qui devrait prendre effet dès janvier 2012, fait suite à la décision du Conseil d’Etat de suspendre le gel des tarifs décrété en avril [...] Mais cette mesure, qui a fortement mécontenté tous les opérateurs gaziers dans le sillage de GDF Suez, a été jugée illégale par les fonctionnaires de la plus haute juridiction administrative [...] Si l’évolution des prix avait suivi cette logique, le coût de l’énergie aurait dû augmenter de 10% sur les six derniers mois. [...] Lire la suite

Actualité - Le Conseil d’Etat a-t-il libéré le prix du gaz ?

Les gaziers ont remporté leur bataille juridique contre le gouvernement : le Conseil d’Etat a émis un doute sérieux sur la légalité du gel des tarifs réglementés. [...] Certains annoncent déjà une hausse prochaine du prix du gaz. [...] L’arrêté ministériel prolongeant ce gel tarifaire au 1er octobre 2011 fait, aux yeux des fonctionnaires du Conseil d’Etat, l’objet d’un « doute sérieux » sur le plan de la légalité, [...] Selon GDF Suez, le contrat qu’il a passé avec l’Etat l’autorise à répercuter sur ses tarifs la hausse du coût des approvisionnements. [...] Lire la suite

Actualité - La TVA à 5,5% dans la restauration, c’est fini

Instaurée en juillet 2009, la TVA réduite dans la restauration n’aura pas survécu au second plan de rigueur présenté par le gouvernement pour réduire le déficit public. [...] Le secteur de la restauration bénéficie depuis juillet 2009 d’une TVA au taux réduit de 5,5%, mesure que les professionnels réclamaient depuis longtemps mais qui était restée lettre morte [...] Deux ans près son arrivée au pouvoir, Nicolas Sarkozy l’a mise en œuvre mais en la conditionnant à plusieurs types de contreparties d’ordre social et économique que les restaurateurs [...] Les éternels opposants à cette TVA réduite ont presque continuellement pointé du doigt le moindre impact de la TVA réduite pour les consommateurs, alors que les professionnels affirment avoir, [...]   [...] Lire la suite

Actualité - Passer du statut d’auto-entreprise au régime de la micro-entreprise

Un auto-entrepreneur qui n’enregistre aucun chiffre d’affaires pendant 12 trimestres consécutifs perd le bénéfice de son statut et bascule sous le régime classique de la micro-entreprise. [...] C’est la règle du statut de l’auto-entrepreneur : pas de chiffre d’affaires, pas de charges. [...] Avec quelles conséquences ? [...] - Un auto-entrepreneur qui intègre le régime de la micro-entreprise doit commencer par immatriculer son entreprise au Registre du Commerce ou au répertoire des métiers, en fonction de [...] - Votre chiffre d’affaires (si toutefois vous parvenez à enregistrer un) ne sert plus d’indice de base pour calculer vos charges sociales et vos impôts. [...] Lire la suite

Actualité - Les droits du conjoint collaborateur

Le statut juridique de conjoint collaborateur est accordé au conjoint marié ou au partenaire pacsé de l’auto-entrepreneur lorsqu’il prend régulièrement part à l’activité de [...] Oui, le mari ou la femme d’un auto-entrepreneur qui participe de façon régulière à l’activité de l’entreprise est considéré comme un(e) conjoint(e) collaborateur (trice). [...] Le conjoint collaborateur peut être sollicité pour accomplir des démarches administratives pour l’entreprise au nom de l’auto-entrepreneur gérant, il peut aussi acter des achats ou des ventes [...] En matière de protection sociale, le conjoint collaborateur peut se constituer des droits personnels puisque son statut lui permet de s’affilier au Régime social des Indépendants (RSI) : il peut [...] Lire la suite

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