Un auto-entrepreneur doit respecter les délais pour adresser sa déclaration de chiffres d’affaires, même si celui-ci est nul. [...] C’est une des obligations que les auto-entrepreneurs ne doivent pas négliger : remplir et transmettre leur déclaration de chiffre d’affaires ou de recettes en temps et en heure. [...] Rappelons que, depuis le 1er janvier 2011, un auto-entrepreneur a l’obligation de remplir sa déclaration de chiffre d'affaires et de la faire parvenir à l’administration chaque mois ou chaque [...] Le même décret fixe également le montant de la taxation forfaitaire applicable en fin d’année lorsque l’absence réitérée rend impossible la reconstitution du chiffre d’affaires ou de [...] Lire la suite
Certains types de sociétés ne sont guère appropriés au régime fiscal de la micro-entreprise. [...] Rappelons d’abord qu’en France, la micro-entreprise désigne une taille (moins de dix salariés), un chiffre d’affaires (pas plus de deux millions d’euros), mais aussi un régime fiscal [...] La grande spécificité de ce statut et qu’il n’est pas soumis à la TVA. [...] Parmi les statuts les plus risqués, citons la Société en nom collectif (SNC) qui engage la totalité des associés la composant : tous sont solidaires et responsables en cas de faillite. [...] Lire la suite
Un décret ministériel a abaissé la durée minimale d’expérience professionnelle exigée par la loi pour pouvoir exercer la fonction de maître d’apprentissage en entreprises. [...] C’est une bonne nouvelle pour les chefs d’entreprise désireux d’augmenter leur effectif d’apprentis : les conditions d’exercice de la maîtrise d’apprentissage ont été assouplies par [...] Dorénavant, deux ans d’expérience professionnelle (hors périodes de stage), au lieu de trois actuellement, seront requis pour exercer cette fonction. [...] Le décret abaisse également de cinq à trois ans la durée minimale d’expérience professionnelle autorisée pour devenir maître d’apprentissage lorsqu’elle est en rapport avec la [...] Ces nouvelles dispositions législatives entrent dans le cadre d’une politique plus globale du gouvernement visant à développer les politiques d’apprentissage et les filières d’alternance. [...] Lire la suite
Un décret d’application publié dimanche 17 avril 2011 confirme l’assimilation des indemnités journalières versées dans le cadre d’un congé maternité à un salaire, ce qui permet [...] Lire la suite
Tous les auto-entrepreneurs devront obligatoirement déclarer leur chiffre d’affaires à compter du 1er janvier 2011, même si leurs recettes sont nulles. [...] Les modications du statut de l'auto-entrepreneur instaurées par le loi de financement de la Sécurité sociale s'appliqueront du 1er janvier 2011. [...] Auparavant, un auto-entrepreneur qui n’avait généré aucune activité sur une période de déclaration donnée, était dispensé de déclaration. [...] Lire la suite
En France, 96% du tissu entrepreneurial est constitué de micro-entreprises ou de TPE (très petites entreprises). [...] En 2008, un décret ministériel (n°2008-1354) a redéfini les quatre catégories d’entreprises sur des critères économiques, et non plus seulement juridiques comme c’était le cas auparavant. [...] 2 : Les PME ou Petites et Moyennes Entreprises, qui emploient moins de 250 personnes et enregistrent un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou un bilan total inférieur à 43 [...] 3 : Les ETI ou les entreprises de taille intermédiaire, qui emploient moins de 5 000 personnes et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 milliard d'euros ou le bilan total en dessous de la [...] 4 : Les entreprises qui ne sont classées dans aucune des trois catégories précitées entrent dans celles des grandes entreprises. [...] Lire la suite
La retraite des auto-entrepreneurs. [...] Lire la suite
Dans quelques jours, on célébrera la première année d’existence du statut de l’auto-entrepreneur. [...] [...] François Fillon a profité de la célébration de la 500 000e création d’entreprise de l’année, à Matignon le 16 décembre dernier, pour souligner l’importance que représente le succès de [...] « Quand cette mesure a été lancée, le 1er janvier, nous nous étions fixés (…) un objectif qui nous semblait ambitieux : avoir 200 000 auto-entrepreneurs en 2009. [...] Le Premier ministre n’a pas nié l’existence de débat autour du jeune statut. [...] Lire la suite
Dans ce contexte de crise, de nouvelles mesures sont apparues pour inciter les micro-entreprises à embaucher, en particulier du personnel non ou peu qualifié. [...] C’est le personnel avec un faible niveau de qualification qui a d’abord ressenti les effets de la crise. [...] Lire la suite
Le 14 novembre 2006, le président Jacques Chirac demandait au gouvernement de réformer sans délai le calcul des cotisations sociales pour les micro-entreprises de façon à ce qu’elles paient au [...] Mise en œuvre à l’initiative de Jacques Chirac, cette loi résulte d’une volonté d’inciter la création d’entreprise plutôt que de contenter les micro-entreprises existantes. [...] Lire la suite
