C’est une surprise. [...] De la même façon qu’il ne détricotera pas les heures supplémentaires défiscalisées s’il accède au pouvoir, François Hollande ne remettra pas non plus en cause la TVA au taux réduit de 7% [...] Le candidat socialiste s’est exprimé sur la question ce matin à l’occasion d’une interview accordée à RMC et BFM TV : « Nous rencontrerons la profession et si elle nous apporte des [...] François Hollande a même posé un délai : « si les contreparties ne nous satisfont pas ou ne sont pas réalisées, nous en ferons l'évaluation au bout d'un an et, à ce moment-là, la TVA [...] Pour l’Etat, la note de la TVA à 5,5% dans la restauration (puis à 7% dans la cadre du plan de rigueur) coûte un peu plus de 2 milliards par an. [...] Lire la suite
Les délégués de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) profiteront de leur Assemblée Générale les 11 et 12 avril à Paris pour interpeller René [...] La CAPEB place la trésorerie et le financement des entreprises et les propositions des candidats en faveur de l’artisanat au cœur des débats. [...] « Pour 2012, nous maintenons notre prévision de repli d’activité à – 1% et nous attendons des candidats à la présidentielle des mesures pour relancer un secteur meurtri par la crise [...] Les représentants des candidats à l’élection présidentielle présentent actuellement aux délégués de la CAPEB leur plateforme politique à destination des 380 000 entreprises artisanales [...] Parmi les principales préoccupations de la profession : la trésorerie et le financement des 380 000 entreprises du secteur, la frilosité des banques à accorder des crédits et le raccourcissement [...] Lire la suite
Un amendement au projet de loi sur la prime aux salariés prévoit de faciliter l’intéressement dans les entreprises où elle ne sera pas obligatoire. [...] Le projet de loi qui instaurera la prime aux salariés des entreprises qui augmentent leur dividende, est sur le point d’être discuté par les députés. [...] Il est néanmoins peu probable que les quelques voix discordantes compromettent le vote d’une loi qui devra être appliquée dès l’automne prochain (avant 2012), sous réserve d’une validation [...] Pour les entreprises plus petites, un amendement au projet de loi, validé par la Commission des Affaires sociales, prévoit de porter de trois ans à un an la durée d’un accord d'intéressement . [...] Lire la suite
L’organisme de soutien aux PME Oséo a signé une convention avec la Société de caution mutuelle de l’artisanat et des activités de proximité (SIAGI) en vue de garantir 70% des crédits [...] L’objectif de cette convention est d’inciter les banques à rouvrir le robinet du crédit aux TPE qui furent sevrées de prêts pendant la crise. [...] Lire la suite
La disposition légale permettant aux mineurs âgés de 16 ans de créer et de gérer une entreprise est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. [...] Depuis, le 1er janvier 2011, les mineurs âgés de 16 ans au minimum sont autorisés à créer puis à gérer une entreprise ou un commerce en nom propre. [...] Lire la suite
La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient de supprimer un article majeur du projet loi sur le dialogue social qui prévoyait l’instauration de commissions paritaires dans [...] En supprimant l’article 6 du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, les membres de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée ont porté un coup décisif à l’un des volets [...] Le président du groupe UMP Jean-François Copé avait récemment fait savoir qu’il se rallierait à la position patronale et qu’il voterait contre ce texte si celui-ci restait en l’état. [...] Lire la suite
Skype vient de lancer Skype Manager, une version améliorée de l’outil Business Control, permettant aux entreprises de déployer le logiciel à l’ensemble de leur personnel. [...] Lire la suite
Le Parlement français a validé le projet de loi créant le statut d’entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL). [...] Annoncé le 6 janvier dernier par le président Nicolas Sarkozy, le statut d’entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL) vient d’être définitivement adopté par les parlementaires. [...] Lire la suite
Après examen du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, les membres de la Commission des Affaires sociales du Sénat ont adopté plusieurs amendements, dont l’un supprime la [...] Présenté par le ministre du Travail Eric Woerth, le projet de loi sur le dialogue social en entreprise vise à mesurer l’audience des syndicats dans les TPE (moins de onze salariés) en y [...] Lire la suite
Feu vert du Sénat pour l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée. [...] Lire la suite
