C’est une surprise. [...] De la même façon qu’il ne détricotera pas les heures supplémentaires défiscalisées s’il accède au pouvoir, François Hollande ne remettra pas non plus en cause la TVA au taux réduit de 7% [...] Le candidat socialiste s’est exprimé sur la question ce matin à l’occasion d’une interview accordée à RMC et BFM TV : « Nous rencontrerons la profession et si elle nous apporte des [...] François Hollande a même posé un délai : « si les contreparties ne nous satisfont pas ou ne sont pas réalisées, nous en ferons l'évaluation au bout d'un an et, à ce moment-là, la TVA [...] Pour l’Etat, la note de la TVA à 5,5% dans la restauration (puis à 7% dans la cadre du plan de rigueur) coûte un peu plus de 2 milliards par an. [...] Lire la suite
Le programme présidentiel de Francois Hollande prévoit la création de trois taux d’imposition pour les entreprises, fixés en fonction de leur taille. [...] Outre la mise au pas du « monde de la finance », le programme économique de François Hollande prévoit, plus concrètement, plusieurs mesures destinées à revitaliser les Petites et Moyennes [...] La plus marquante passera par une réforme de l’Impôt sur les sociétés (IS) avec la création de trois taux distincts, l’un à 35% qui s’appliquerait aux grandes entreprises (+ de 250 [...] En théorie, ce taux réduit existe déjà pour les PME mais il n’est pas parvenu à empêcher une répartition déséquilibrée de l’imposition entre les petites et les grandes structures : [...] Lire la suite
Viaduc® regroupe en une seule offre à 29,90 € HT tous les services vous permettant de créer votre site internet professionnel, mais aussi de l’optimiser sur le web. [...] Vous souhaitez créer, développer et gérer votre site professionnel sans débourser une grosse somme d’argent ? [...] Cette offre, unique en son genre, vous donne accès à outil de création de site sur lequel vous insérez, par un simple glissé-déposé, vos textes, photo, vidéo et logos, dans la charte [...] Le pack tout inclus propose également tous les services en amont, essentiels pour assurer la visibilité de votre site sur la toile : indexation, référencement, hébergement, mais aussi protection [...] Bref, les TPE, PME, artisans et les travailleurs indépendants désireux de se faire une place sur le net ont un bon coup à jouer ! [...] Lire la suite
Certains types de sociétés ne sont guère appropriés au régime fiscal de la micro-entreprise. [...] Rappelons d’abord qu’en France, la micro-entreprise désigne une taille (moins de dix salariés), un chiffre d’affaires (pas plus de deux millions d’euros), mais aussi un régime fiscal [...] La grande spécificité de ce statut et qu’il n’est pas soumis à la TVA. [...] Parmi les statuts les plus risqués, citons la Société en nom collectif (SNC) qui engage la totalité des associés la composant : tous sont solidaires et responsables en cas de faillite. [...] Lire la suite
Le statut juridique de conjoint collaborateur est accordé au conjoint marié ou au partenaire pacsé de l’auto-entrepreneur lorsqu’il prend régulièrement part à l’activité de [...] Oui, le mari ou la femme d’un auto-entrepreneur qui participe de façon régulière à l’activité de l’entreprise est considéré comme un(e) conjoint(e) collaborateur (trice). [...] Le conjoint collaborateur peut être sollicité pour accomplir des démarches administratives pour l’entreprise au nom de l’auto-entrepreneur gérant, il peut aussi acter des achats ou des ventes [...] En matière de protection sociale, le conjoint collaborateur peut se constituer des droits personnels puisque son statut lui permet de s’affilier au Régime social des Indépendants (RSI) : il peut [...] Lire la suite
Pour garantir l’exclusivité de sa marque ou de son produit commercial, le créateur d’entreprise doit impérativement se rapprocher de l’Institut national de la propriété intellectuelle [...] C’est une étape très importante, pourtant souvent négligée, voire complètement oubliée lors de la création d'une entreprise. [...] Bien que rien ne la loi ne la rende pas obligatoire, la protection de la marque est stratégiquement pertinente en ce qu’elle permet à votre activité d’être identifié plus facilement et de se [...] Lire la suite
Dresser une facture est un exercice quasi quotidien pour un entrepreneur. [...] Une facture, c’est une preuve de paiement. [...] 1. [...] 2. [...] 3. [...] Lire la suite
L’administration fiscale calcule les résultats des entreprises du régime micro-BIC ou micro-BNC de manière forfaitaire et sur la base du montant de leur chiffre d’affaires. [...] Avril, mai : c’est la saison des déclarations de résultat des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. [...] Rappelons que les entreprises inscrites à un régime d’imposition micro-simplifié (catégorie BIC bénéfices industriels et commerciaux et BNC bénéfices non commerciaux) n’ont pas à [...] Pour info : les exploitants qui réalisent, pour 2010, un chiffre d’affaires inférieur à 80 300 € (pour une activité commerciale) ou à 32 100 € (services) et bénéficiant au surcroît [...] Dès réception, l’administration fiscale procédera, sur les sommes déclarées, à un abattement forfaitaire de 71% pour les activités commerciale, de 50% pour activité micro-BIC et de 34% pour [...] Lire la suite
La disposition légale permettant aux mineurs âgés de 16 ans de créer et de gérer une entreprise est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. [...] Depuis, le 1er janvier 2011, les mineurs âgés de 16 ans au minimum sont autorisés à créer puis à gérer une entreprise ou un commerce en nom propre. [...] Lire la suite
Le nom de domaine constitue un réel actif pour votre société. [...] Il est donc très important de penser à bloquer le nom de domaine qui représente votre marque, votre nom commercial, votre dénomination sociale, ou même votre enseigne dans les principales [...] Pour cela, vous devez prendre contact avec un bureau d’enregistrement de noms de domaine. [...] Selon le bureau d’enregistrement pour lequel vous allez opter, vous bénéficierez en plus de services associés à votre nom de domaine. [...] Chez nom-domaine. [...] Lire la suite
