C’est une surprise. [...] De la même façon qu’il ne détricotera pas les heures supplémentaires défiscalisées s’il accède au pouvoir, François Hollande ne remettra pas non plus en cause la TVA au taux réduit de 7% [...] Le candidat socialiste s’est exprimé sur la question ce matin à l’occasion d’une interview accordée à RMC et BFM TV : « Nous rencontrerons la profession et si elle nous apporte des [...] François Hollande a même posé un délai : « si les contreparties ne nous satisfont pas ou ne sont pas réalisées, nous en ferons l'évaluation au bout d'un an et, à ce moment-là, la TVA [...] Pour l’Etat, la note de la TVA à 5,5% dans la restauration (puis à 7% dans la cadre du plan de rigueur) coûte un peu plus de 2 milliards par an. [...] Lire la suite
Déjà autorisée dans certaines agglomérations et zones touristiques, l’ouverture des magasins le dimanche pourrait été élargie, a annoncé le candidat Nicolas Sarkozy à l’occasion des [...] C’était déjà un thème phare de sa campagne électorale en 2007. [...] En 2009, la Loi dite « Maillé » avait déjà assoupli les règles du jeu en donnant la possibilité à certains commerces d’obtenir des dérogations les autorisant à ouvrir le dimanche. [...] Ces dérogations ne sont délivrées que sous certaines conditions liées à l’appartenance géographies des enseignes demandeuses : soit en zones dites « touristiques et thermales » dans [...] Soit dans les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) situés dans les « unités urbaines de plus d’un million d’habitants » comme Paris, Aix-Marseille et Lille. [...] Lire la suite
La proportion de femmes créant leur entreprise a presque doublé en quinze ans, malgré les contraintes que cela représente. [...] Moins d’un tiers des créations d’entreprises sont le fait de femmes. [...] Plus épanouissante, certes, mais aussi très chronophage. [...] Il semble également que l’état d’esprit sur le travail des femmes progresse : aujourd’hui, 33% des femmes estiment qu'être une femme est un inconvénient pour créer une entreprise. [...] Lire la suite
Exonérations de charges pour les petites entreprises et réforme de la formation professionnelle comptent parmi les mesures d’urgence décidées dans le cadre du Sommet social qui s’est réuni [...] A trois mois de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy vient d’annoncer des mesures d’urgence pour lutter contre le chômage. [...] L’un d’elles prévoit des exonérations de charges sociales pendant six mois au bénéfice des TPE qui recruteront un jeune de moins de 26 ans. [...] Autre gros chantiers : assouplir les règles du chômage partiel dans les entreprises en difficulté et réformer, parallèlement, la formation professionnelle afin « de maintenir en activité les [...] Quant à la TVA sociale, elle est vivement combattue par les syndicats qui dénoncent l’atteinte qu’elle va porter au pouvoir d’achat des salariés. [...] Lire la suite
Les délais de paiement se seraient allongés de dix jours depuis le printemps dernier, annonce le dernier baromètre Atradius. [...] C’est un des dommages collatéraux de la crise : avec le ralentissement économique et le déséquilibre croissant des trésoreries, les délais de paiement tendent à s’allonger. [...] Ce décalage est très dommageable pour les entreprises car en retardant leur encaisse, il affaiblit les trésoreries et contribue à freiner, voire geler les investissements. [...] Toujours selon Atradius, un tiers des factures serait payé avec retard (de plus de deux mois dans 12% des cas) et 3 % des impayés ne seront jamais régularisés par des clients en situation de [...] Rappelons qu’au 1er janvier, les accords dérogatoires sur les délais de paiement devraient prendre fin, ce qui obligera les 36 secteurs d’activité exemptés jusqu’ici du plafonnement légal [...] Lire la suite
Certains types de sociétés ne sont guère appropriés au régime fiscal de la micro-entreprise. [...] Rappelons d’abord qu’en France, la micro-entreprise désigne une taille (moins de dix salariés), un chiffre d’affaires (pas plus de deux millions d’euros), mais aussi un régime fiscal [...] La grande spécificité de ce statut et qu’il n’est pas soumis à la TVA. [...] Parmi les statuts les plus risqués, citons la Société en nom collectif (SNC) qui engage la totalité des associés la composant : tous sont solidaires et responsables en cas de faillite. [...] Lire la suite
Le gouvernement négocie actuellement un compromis avec GDF afin de limiter l’impact d’une hausse du prix du gaz pour les foyers les plus précaires. [...] Lire la suite
Saisi par un syndicaliste angevin qui contestait la validité constitionnelle de la Journée de Solidarité au motif qu'elle ne respectait le principe d'égalité des citoyens devant l'impôt, le [...] Selon les Sages, le législateur est en droit de « faire spécialement appel à l'effort » des salariés du privé et agents du public, ajoutant que le principe d'égalité ne lui interdit pas « [...] Lire la suite
Le statut juridique de conjoint collaborateur est accordé au conjoint marié ou au partenaire pacsé de l’auto-entrepreneur lorsqu’il prend régulièrement part à l’activité de [...] Oui, le mari ou la femme d’un auto-entrepreneur qui participe de façon régulière à l’activité de l’entreprise est considéré comme un(e) conjoint(e) collaborateur (trice). [...] Le conjoint collaborateur peut être sollicité pour accomplir des démarches administratives pour l’entreprise au nom de l’auto-entrepreneur gérant, il peut aussi acter des achats ou des ventes [...] En matière de protection sociale, le conjoint collaborateur peut se constituer des droits personnels puisque son statut lui permet de s’affilier au Régime social des Indépendants (RSI) : il peut [...] Lire la suite
Nicolas Sarkozy souhaite mettre en application plusieurs mesures pour simplifier les tâches administratives des petites entreprises. [...] La question est évoquée depuis fin 2010 et constituait l’un des chevaux de bataille du nouveau Secrétaire d’Etat aux PME et au Commerce Frédéric Lefebvre. [...] [...] [...] [...] Lire la suite
