Déjà autorisée dans certaines agglomérations et zones touristiques, l’ouverture des magasins le dimanche pourrait été élargie, a annoncé le candidat Nicolas Sarkozy à l’occasion des [...] C’était déjà un thème phare de sa campagne électorale en 2007. [...] En 2009, la Loi dite « Maillé » avait déjà assoupli les règles du jeu en donnant la possibilité à certains commerces d’obtenir des dérogations les autorisant à ouvrir le dimanche. [...] Ces dérogations ne sont délivrées que sous certaines conditions liées à l’appartenance géographies des enseignes demandeuses : soit en zones dites « touristiques et thermales » dans [...] Soit dans les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) situés dans les « unités urbaines de plus d’un million d’habitants » comme Paris, Aix-Marseille et Lille. [...] Lire la suite
Les délais de paiement se seraient allongés de dix jours depuis le printemps dernier, annonce le dernier baromètre Atradius. [...] C’est un des dommages collatéraux de la crise : avec le ralentissement économique et le déséquilibre croissant des trésoreries, les délais de paiement tendent à s’allonger. [...] Ce décalage est très dommageable pour les entreprises car en retardant leur encaisse, il affaiblit les trésoreries et contribue à freiner, voire geler les investissements. [...] Toujours selon Atradius, un tiers des factures serait payé avec retard (de plus de deux mois dans 12% des cas) et 3 % des impayés ne seront jamais régularisés par des clients en situation de [...] Rappelons qu’au 1er janvier, les accords dérogatoires sur les délais de paiement devraient prendre fin, ce qui obligera les 36 secteurs d’activité exemptés jusqu’ici du plafonnement légal [...] Lire la suite
Certains types de sociétés ne sont guère appropriés au régime fiscal de la micro-entreprise. [...] Rappelons d’abord qu’en France, la micro-entreprise désigne une taille (moins de dix salariés), un chiffre d’affaires (pas plus de deux millions d’euros), mais aussi un régime fiscal [...] La grande spécificité de ce statut et qu’il n’est pas soumis à la TVA. [...] Parmi les statuts les plus risqués, citons la Société en nom collectif (SNC) qui engage la totalité des associés la composant : tous sont solidaires et responsables en cas de faillite. [...] Lire la suite
Le gouvernement négocie actuellement un compromis avec GDF afin de limiter l’impact d’une hausse du prix du gaz pour les foyers les plus précaires. [...] Lire la suite
Saisi par un syndicaliste angevin qui contestait la validité constitionnelle de la Journée de Solidarité au motif qu'elle ne respectait le principe d'égalité des citoyens devant l'impôt, le [...] Selon les Sages, le législateur est en droit de « faire spécialement appel à l'effort » des salariés du privé et agents du public, ajoutant que le principe d'égalité ne lui interdit pas « [...] Lire la suite
Le statut juridique de conjoint collaborateur est accordé au conjoint marié ou au partenaire pacsé de l’auto-entrepreneur lorsqu’il prend régulièrement part à l’activité de [...] Oui, le mari ou la femme d’un auto-entrepreneur qui participe de façon régulière à l’activité de l’entreprise est considéré comme un(e) conjoint(e) collaborateur (trice). [...] Le conjoint collaborateur peut être sollicité pour accomplir des démarches administratives pour l’entreprise au nom de l’auto-entrepreneur gérant, il peut aussi acter des achats ou des ventes [...] En matière de protection sociale, le conjoint collaborateur peut se constituer des droits personnels puisque son statut lui permet de s’affilier au Régime social des Indépendants (RSI) : il peut [...] Lire la suite
Nicolas Sarkozy souhaite mettre en application plusieurs mesures pour simplifier les tâches administratives des petites entreprises. [...] La question est évoquée depuis fin 2010 et constituait l’un des chevaux de bataille du nouveau Secrétaire d’Etat aux PME et au Commerce Frédéric Lefebvre. [...] [...] [...] [...] Lire la suite
L’Adie est une association qui propose des prêts aux demandeurs d’emploi ou autres titulaires de minima sociaux exclus, de fait, du système bancaire. [...] Inventé par un économiste bangladais, Muhammad Yunus, la pratique du microcrédit n’a pas uniquement cours dans les pays du Sud. [...] Lire la suite
L’administration fiscale calcule les résultats des entreprises du régime micro-BIC ou micro-BNC de manière forfaitaire et sur la base du montant de leur chiffre d’affaires. [...] Avril, mai : c’est la saison des déclarations de résultat des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. [...] Rappelons que les entreprises inscrites à un régime d’imposition micro-simplifié (catégorie BIC bénéfices industriels et commerciaux et BNC bénéfices non commerciaux) n’ont pas à [...] Pour info : les exploitants qui réalisent, pour 2010, un chiffre d’affaires inférieur à 80 300 € (pour une activité commerciale) ou à 32 100 € (services) et bénéficiant au surcroît [...] Dès réception, l’administration fiscale procédera, sur les sommes déclarées, à un abattement forfaitaire de 71% pour les activités commerciale, de 50% pour activité micro-BIC et de 34% pour [...] Lire la suite
Selon ces 40 députés, les banques ne jouent pas le jeu et, dans certains cas, bloquent abusivement le robinet du crédit au détriment des petites entreprises. [...] On n’est qu’au stade de la proposition de loi, mais les 40 députés qui en sont à l’origine se sont faits le relais des dirigeants des petites entreprises en ciblant les « anomalies » qui [...] Lire la suite
