C’est une surprise. [...] De la même façon qu’il ne détricotera pas les heures supplémentaires défiscalisées s’il accède au pouvoir, François Hollande ne remettra pas non plus en cause la TVA au taux réduit de 7% [...] Le candidat socialiste s’est exprimé sur la question ce matin à l’occasion d’une interview accordée à RMC et BFM TV : « Nous rencontrerons la profession et si elle nous apporte des [...] François Hollande a même posé un délai : « si les contreparties ne nous satisfont pas ou ne sont pas réalisées, nous en ferons l'évaluation au bout d'un an et, à ce moment-là, la TVA [...] Pour l’Etat, la note de la TVA à 5,5% dans la restauration (puis à 7% dans la cadre du plan de rigueur) coûte un peu plus de 2 milliards par an. [...] Lire la suite
Les délégués de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) profiteront de leur Assemblée Générale les 11 et 12 avril à Paris pour interpeller René [...] La CAPEB place la trésorerie et le financement des entreprises et les propositions des candidats en faveur de l’artisanat au cœur des débats. [...] « Pour 2012, nous maintenons notre prévision de repli d’activité à – 1% et nous attendons des candidats à la présidentielle des mesures pour relancer un secteur meurtri par la crise [...] Les représentants des candidats à l’élection présidentielle présentent actuellement aux délégués de la CAPEB leur plateforme politique à destination des 380 000 entreprises artisanales [...] Parmi les principales préoccupations de la profession : la trésorerie et le financement des 380 000 entreprises du secteur, la frilosité des banques à accorder des crédits et le raccourcissement [...] Lire la suite
Dans son programme présidentiel, Nicolas Sarkozy n’évoque aucune modification du statut d’auto-entrepreneur, instauré en janvier 2009 sous son premier quinquennat (900 000 adhérents à ce [...] Les chiffres parlent d’eux-mêmes : avec 900 000 adhésions depuis janvier 2009, date de sa mise en place, le statut de l’auto-entrepreneur a incontestablement donné un élan aux initiatives [...] Certains vont jusqu’à affirmer que ce nouveau régime, en faisant tomber certaines barrières administratives, voire culturelles, a bouleversé les habitudes et suscité des vocations. [...] D’autres pointent immanquablement le manque de pérennité des auto-entreprises (la moitié ne déclarerait aucun chiffre d’affaires) n’ayant, en outre, pas joué le rôle de « tremplin » que [...] C’est dans cette plaie que les principaux rivaux de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle, tentent de remuer leur couteau, même si aucun d’entre eux n’envisagent une suppression [...] Lire la suite
Déjà autorisée dans certaines agglomérations et zones touristiques, l’ouverture des magasins le dimanche pourrait été élargie, a annoncé le candidat Nicolas Sarkozy à l’occasion des [...] C’était déjà un thème phare de sa campagne électorale en 2007. [...] En 2009, la Loi dite « Maillé » avait déjà assoupli les règles du jeu en donnant la possibilité à certains commerces d’obtenir des dérogations les autorisant à ouvrir le dimanche. [...] Ces dérogations ne sont délivrées que sous certaines conditions liées à l’appartenance géographies des enseignes demandeuses : soit en zones dites « touristiques et thermales » dans [...] Soit dans les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) situés dans les « unités urbaines de plus d’un million d’habitants » comme Paris, Aix-Marseille et Lille. [...] Lire la suite
La proportion de femmes créant leur entreprise a presque doublé en quinze ans, malgré les contraintes que cela représente. [...] Moins d’un tiers des créations d’entreprises sont le fait de femmes. [...] Plus épanouissante, certes, mais aussi très chronophage. [...] Il semble également que l’état d’esprit sur le travail des femmes progresse : aujourd’hui, 33% des femmes estiment qu'être une femme est un inconvénient pour créer une entreprise. [...] Lire la suite
Exonérations de charges pour les petites entreprises et réforme de la formation professionnelle comptent parmi les mesures d’urgence décidées dans le cadre du Sommet social qui s’est réuni [...] A trois mois de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy vient d’annoncer des mesures d’urgence pour lutter contre le chômage. [...] L’un d’elles prévoit des exonérations de charges sociales pendant six mois au bénéfice des TPE qui recruteront un jeune de moins de 26 ans. [...] Autre gros chantiers : assouplir les règles du chômage partiel dans les entreprises en difficulté et réformer, parallèlement, la formation professionnelle afin « de maintenir en activité les [...] Quant à la TVA sociale, elle est vivement combattue par les syndicats qui dénoncent l’atteinte qu’elle va porter au pouvoir d’achat des salariés. [...] Lire la suite
C’est la proposition déposée à l’Assemblée nationale par un député UMP. [...] Qui veut la peau du statut d’auto-entrepreneur ? [...] Depuis trois ans pourtant, des propositions émanent des différents partis et mouvances politiques afin d’apporter des correctifs au régime. [...] Une proposition censée répondre aux revendications portées par certains des entrepreneurs évoluant sous des régimes classiques qui dénoncent la concurrence déloyale exercée, selon eux, par [...] C’est dans ce sens que le député UMP, Jean-Louis Christ, a déposé, le 14 décembre 2011, une proposition de loi visant à limiter le statut à deux ans dans le secteur du bâtiment, frappé par [...] Lire la suite
Certains types de sociétés ne sont guère appropriés au régime fiscal de la micro-entreprise. [...] Rappelons d’abord qu’en France, la micro-entreprise désigne une taille (moins de dix salariés), un chiffre d’affaires (pas plus de deux millions d’euros), mais aussi un régime fiscal [...] La grande spécificité de ce statut et qu’il n’est pas soumis à la TVA. [...] Parmi les statuts les plus risqués, citons la Société en nom collectif (SNC) qui engage la totalité des associés la composant : tous sont solidaires et responsables en cas de faillite. [...] Lire la suite
Un décret ministériel a abaissé la durée minimale d’expérience professionnelle exigée par la loi pour pouvoir exercer la fonction de maître d’apprentissage en entreprises. [...] C’est une bonne nouvelle pour les chefs d’entreprise désireux d’augmenter leur effectif d’apprentis : les conditions d’exercice de la maîtrise d’apprentissage ont été assouplies par [...] Dorénavant, deux ans d’expérience professionnelle (hors périodes de stage), au lieu de trois actuellement, seront requis pour exercer cette fonction. [...] Le décret abaisse également de cinq à trois ans la durée minimale d’expérience professionnelle autorisée pour devenir maître d’apprentissage lorsqu’elle est en rapport avec la [...] Ces nouvelles dispositions législatives entrent dans le cadre d’une politique plus globale du gouvernement visant à développer les politiques d’apprentissage et les filières d’alternance. [...] Lire la suite
Les derniers chiffres de la création d’emploi sont bons si l’on se réfère au dernier bilan de l’Acoss, caisse nationale des Urssaf. [...] Lire la suite
