A l’occasion de son émission télévisée sur TF1, le président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé une exonération de charges pour les artisans qui ne réalisent aucun chiffre d’affaires. [...] Interviewé hier soir par un artisan qui déplorait la lourdeur des charges sociales pesant sur son activité, Nicolas Sarkozy a annoncé, en cas de réélection en mai prochain, un [...] Cette mesure a été présentée comme une réponse aux revendications des employeurs du secteur artisanal qui dénoncent depuis trois ans la concurrence déloyale dont ils s’estiment victimes par [...] Pour faire clair, les auto-entrepreneurs, exerçant sous ce régime une activité de type artisanal, ne payent pas de cotisations sociales tant qu’ils ne réalisent aucun chiffre d’affaires [...] Cette mesure sera financée par l’impôt minimal sur les sociétés annoncé la semaine dernière par Sarkozy. [...] Lire la suite
Nicolas Sarkozy souhaite mettre en application plusieurs mesures pour simplifier les tâches administratives des petites entreprises. [...] La question est évoquée depuis fin 2010 et constituait l’un des chevaux de bataille du nouveau Secrétaire d’Etat aux PME et au Commerce Frédéric Lefebvre. [...] [...] [...] [...] Lire la suite
Les entrepreneurs évoluant sous lé régime de la micro-entreprise ont la possibilité d’opter pour un dispositif de versement forfaitaire de cotisations sociales calculé sur la base d’un taux [...] En début d’activité, beaucoup d’entrepreneurs hésitent à choisir le dispositif de versement libératoire de leurs cotisations sociales : ce système leur permet de s’acquitter mensuellement [...] Les taux s’élèvent ainsi à :- 12% de CA pour les activités de vente de marchandises;- 21,3% du CA pour les prestations de services;- 21,3% pour les prestations de services à caractère [...] La loi de modernisation de l’économie, entrée en vigueur en 2009, permet aux employeurs évoluant sous les régimes micro-entreprises de bénéficier de ce dispositif qui calcule forfaitairement, [...] Pour adhérer à cette option, les créateurs d’entreprises doivent impérativement le signaler auprès de la caisse de base du RSI dans un délai de trois mois suivant la création de leur [...] Lire la suite
Tous les auto-entrepreneurs devront obligatoirement déclarer leur chiffre d’affaires à compter du 1er janvier 2011, même si leurs recettes sont nulles. [...] Les modications du statut de l'auto-entrepreneur instaurées par le loi de financement de la Sécurité sociale s'appliqueront du 1er janvier 2011. [...] Auparavant, un auto-entrepreneur qui n’avait généré aucune activité sur une période de déclaration donnée, était dispensé de déclaration. [...] Lire la suite
D’après les Echos, le gouvernement de François Fillon réfléchirait actuellement à l’éventualité d’une taxe perçue sur les indemnités de rupture des contrats de travail. [...] De niches fiscales rabotées en niches sociales supprimées, l’Etat souhaite récupérer 10 milliards d’euros d’économie pour renflouer ses caisses en 2011. [...] Lire la suite
Plusieurs partenariats récemment conclus par l’ANCV avec des entreprises privées visent à généraliser les chèques-vacances dans les TPE. [...] Créé il y a 28 ans sous le gouvernement Mauroy, le chèque-vacances, délivré par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) est surtout diffusé dans la fonction publique et les [...] Lire la suite
Après examen du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, les membres de la Commission des Affaires sociales du Sénat ont adopté plusieurs amendements, dont l’un supprime la [...] Présenté par le ministre du Travail Eric Woerth, le projet de loi sur le dialogue social en entreprise vise à mesurer l’audience des syndicats dans les TPE (moins de onze salariés) en y [...] Lire la suite
Dans quelques jours, on célébrera la première année d’existence du statut de l’auto-entrepreneur. [...] [...] François Fillon a profité de la célébration de la 500 000e création d’entreprise de l’année, à Matignon le 16 décembre dernier, pour souligner l’importance que représente le succès de [...] « Quand cette mesure a été lancée, le 1er janvier, nous nous étions fixés (…) un objectif qui nous semblait ambitieux : avoir 200 000 auto-entrepreneurs en 2009. [...] Le Premier ministre n’a pas nié l’existence de débat autour du jeune statut. [...] Lire la suite
Les chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’aides à l’embauche de salariés. [...] Le contrat d’apprentissage [...] Il vise les salariés âgés de 16 à 25 ans ou bien les jeunes qui suivent une « formation apprentissage junior ». [...] Le contrat de Soutien à l’Emploi des Jeunes en Entreprise (SEJE) [...] Les entreprises peuvent y prétendre pour chacun de leurs employés âgés de 16 à 25 ans si ceux-ci répondent au moins à l’un des 3 critères suivants : [...] Lire la suite
Un salarié peut créer son entreprise tout en bénéficiant des avantages inhérents à son contrat de travail dès lors qu'il programme un congé pour création d'entreprise. [...] Créer son entreprise, quand l'on travaille déjà en tant qu'employé, c'est bien souvent une totale remise en question. [...] Bien souvent, " on sait ce qu'on a mais l'on ne sait pas ce qu'on risque de perdre". [...] [...] Conditions d'accès pour le salarié [...] Lire la suite
