Limiter à 3 années le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur et obliger à une déclaration d’activité même en l’absence de chiffre d’affaires. Voilà les deux mesures que proposent les sénateurs pour lutter contre le risque de dissimulation de travail qu’il craignent de la part des auto-entrepreneurs. Lire la suite
Les sénateurs sont revenus à la version initiale du projet de loi de création du nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée qu’ils ont adopté. En cas de faillite, les anciens créanciers d’une entreprise passée en EIRL ne seront pas tenu de ne faire valoir leur droit que sur le patrimoine nouvellement affecté à l’activité professionnelle. Lire la suite
La retraite des auto-entrepreneurs. Pour valider un trimestre de retraite, les auto-entrepreneurs devront justifier de 200 heures équivalent Smic. Le secrétaire d’Etat au Commerce, à l’Artisanat et aux PME : Hervé Novelli, l’a annoncé hier au Sénat (mercredi 24 mars). Un décret devrait être publié en avril à ce sujet. « C'est le seuil de droit commun pour les travailleurs non salariés », a justifié Hervé Novelli. Lire la suite
La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques : la Dares, publie les résultats de son étude sur l’emploi dans les très petites entreprises (TPE) en juin 2009. D’après elle, les TPE proposerait plus de CDD et de temps partiel que les autres entreprises et ses employés afficheraient une durée hebdomadaire moyenne de travail supérieure à celle des entreprises de plus de 10 salariés. Lire la suite
Les TPE et le recours aux CDD et au temps partiel. D’après une étude publiée par la Dares sur les caractéristiques de l’emploi au sein des TPE, les entreprises de moins de 10 salariés auraient davantage recours aux CDD et au temps partiel que les autres entreprises. Les emplois à durée déterminée y seraient en effet deux fois plus fréquent que dans les entreprises de plus de 10 salariés : 13,9% des contrats contre 7,2%. Quant au temps partiel, il concernerait 26,1% des salariés des TPE contre 15,6% ailleurs. Lire la suite
Contrairement aux idées reçues, l'ouverture d'un compte bancaire professionnel n'est pas obligatoire pour les créations en entreprise individuelle dont les auto-entrepreneurs. Lire la suite
Les plafonds de chiffre d’affaires imposés aux auto-entrepreneurs sont à recalculer avec précaution selon la date de lancement de l’auto-entreprise. Ils ne valent en effet que pour une année civile complète d’exercice et sont donc d’autant plus bas que l’inscription a été faite tard dans l’année. Lire la suite
Plus de retraités et d’hommes, moins d’auto-entrepreneurs exclusifs, une activité plus rentable… la population des auto-entrepreneurs évolue et l’Observatoire réalisé par OpinionWay pour l’Union des Auto-Entrepreneurs et de la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires rend compte de ses mutations. Sa deuxième édition vient de paraître. Lire la suite
