Raboté en 2010 dans le cadre de la politique de réduction des niches fiscales engagée pour le gouvernement pour économiser de l'argent dans les caisses de l'Etat, le statut fiscal JEI (Jeune [...] A cette époque, il se traduisait par des exonérations complètes de charges sociales pendant huit ans, mais fin 2010, le gouvernement avait rendu ce dispositif dégressif, avec un palier à 75% au [...] Lire la suite
100 € ou 250 € : voici les montants des deux primes dont bénéficieront les particuliers qui remplaceront leur vieille chaudière au fioul par un équipement moins énergivore. [...] Deux mois après l’instauration d’une prime à la casse pour les chaudières à gaz usagées, le gouvernement instaure un dispositif d’aide similaire sur les équipements au fioul. [...] Comment fonctionne cette prime ? [...] Lire la suite
Les compagnies pétrolières et les distributeurs financeront la hausse du barème kilométrique. [...] Pas de chèque carburant mais une aide répercutée sur le barème forfaitaire kilométrique : voilà sur quoi ont débouché les négociations engagées ce lundi 11 avril 2011 entre le gouvernement [...] Concrètement, ces 115 millions d'euros serviront à financer la revalorisation du barème forfaitaire kilométrique applicable sur les revenus 2010 par rapport à ceux de 2009. [...] Quelque 5 millions de salariés, 500 000 professions libérales et 600 000 artisans devraient profiter de cet allégement, ont annoncé le Secrétaire d’Etat chargé des PME Frédéric Lefebvre et [...] Lire la suite
La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient de supprimer un article majeur du projet loi sur le dialogue social qui prévoyait l’instauration de commissions paritaires dans [...] En supprimant l’article 6 du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, les membres de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée ont porté un coup décisif à l’un des volets [...] Le président du groupe UMP Jean-François Copé avait récemment fait savoir qu’il se rallierait à la position patronale et qu’il voterait contre ce texte si celui-ci restait en l’état. [...] Lire la suite
Après examen du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, les membres de la Commission des Affaires sociales du Sénat ont adopté plusieurs amendements, dont l’un supprime la [...] Présenté par le ministre du Travail Eric Woerth, le projet de loi sur le dialogue social en entreprise vise à mesurer l’audience des syndicats dans les TPE (moins de onze salariés) en y [...] Lire la suite
