C’est une surprise. [...] De la même façon qu’il ne détricotera pas les heures supplémentaires défiscalisées s’il accède au pouvoir, François Hollande ne remettra pas non plus en cause la TVA au taux réduit de 7% [...] Le candidat socialiste s’est exprimé sur la question ce matin à l’occasion d’une interview accordée à RMC et BFM TV : « Nous rencontrerons la profession et si elle nous apporte des [...] François Hollande a même posé un délai : « si les contreparties ne nous satisfont pas ou ne sont pas réalisées, nous en ferons l'évaluation au bout d'un an et, à ce moment-là, la TVA [...] Pour l’Etat, la note de la TVA à 5,5% dans la restauration (puis à 7% dans la cadre du plan de rigueur) coûte un peu plus de 2 milliards par an. [...] Lire la suite
Si vous souhaitez lancer votre activité en prenant le moins de risque possible, le statut de l’auto-entrepreneur est certainement le plus adapté à votre projet. [...] Pour quelles raison l’auto-entreprise est un régime à moindre risque ? [...] - Contrairement à d’autres statuts, l’auto-entrepreneur peut se lancer sans frais. [...] - Surtout, le statut offre un mécanisme fiscal d’une grande souplesse puisqu’il obéit à cette seule règle : vous ne payez aucune cotisation sociale tant que votre chiffre d’affaires est nul [...] - Une fois installé, l’auto-entrepreneur peut opter pour deux modes d’imposition : [...] Lire la suite
Selon une enquête publiée par Admical, les petites et moyennes entreprises consacrent une plus large part de leur chiffre d’affaires au mécénat que les grandes structures. [...] Les PME sont-elles plus généreuses que les grandes entreprises ? [...] Selon une étude réalisée par Admical, une association chargée depuis 1979 de développer la pratique du mécénat d'entreprise, 73% des grandes entreprises consacrent moins de 0,1% de leur [...] Outre l’impact qu’elles peuvent générer en termes de communication, ces dons présentent aussi un intérêt fiscal : depuis la loi du 1er août 2003, ils entrent dans le cadre des réductions [...] Pour solliciter cet avantage, l’entreprise mécène doit présenter à l’administration le reçu fiscal mentionnant le montant du don dont elle fait bénéficier un organisme ou une association ; [...] Lire la suite
En France, la micro-entreprise n’est pas qu’une question de taille, c’est aussi et surtout un statut fiscal soumis à des règles très précises. [...] Après avoir informé votre centre des impôts de votre adhésion au régime fiscal de la micro-entreprise, gardez en tête les seuils de chiffre d’affaires auxquels vous allez être soumis. [...] Le CA annuel de votre entreprise ne doit pas dépasser (nouveaux chiffres 2012, article 50-0 du Code général des Impôts) :83 200 € HT s’il s’agit d’une activité de vente de marchandises, [...] 33 300 € HT pour toutes les autres prestations de services et les professionnels libéraux relevant des BNC (Bénéfices non commerciaux. [...] Cas particuliers : votre micro-entreprise peut relever à la fois des deux catégories si elle réalise à la fois une activité de prestation de services et de vente de marchandises. [...] Lire la suite
Certains types de sociétés ne sont guère appropriés au régime fiscal de la micro-entreprise. [...] Rappelons d’abord qu’en France, la micro-entreprise désigne une taille (moins de dix salariés), un chiffre d’affaires (pas plus de deux millions d’euros), mais aussi un régime fiscal [...] La grande spécificité de ce statut et qu’il n’est pas soumis à la TVA. [...] Parmi les statuts les plus risqués, citons la Société en nom collectif (SNC) qui engage la totalité des associés la composant : tous sont solidaires et responsables en cas de faillite. [...] Lire la suite
Instaurée en juillet 2009, la TVA réduite dans la restauration n’aura pas survécu au second plan de rigueur présenté par le gouvernement pour réduire le déficit public. [...] Le secteur de la restauration bénéficie depuis juillet 2009 d’une TVA au taux réduit de 5,5%, mesure que les professionnels réclamaient depuis longtemps mais qui était restée lettre morte [...] Deux ans près son arrivée au pouvoir, Nicolas Sarkozy l’a mise en œuvre mais en la conditionnant à plusieurs types de contreparties d’ordre social et économique que les restaurateurs [...] Les éternels opposants à cette TVA réduite ont presque continuellement pointé du doigt le moindre impact de la TVA réduite pour les consommateurs, alors que les professionnels affirment avoir, [...] [...] Lire la suite
Un auto-entrepreneur qui n’enregistre aucun chiffre d’affaires pendant 12 trimestres consécutifs perd le bénéfice de son statut et bascule sous le régime classique de la micro-entreprise. [...] C’est la règle du statut de l’auto-entrepreneur : pas de chiffre d’affaires, pas de charges. [...] Avec quelles conséquences ? [...] - Un auto-entrepreneur qui intègre le régime de la micro-entreprise doit commencer par immatriculer son entreprise au Registre du Commerce ou au répertoire des métiers, en fonction de [...] - Votre chiffre d’affaires (si toutefois vous parvenez à enregistrer un) ne sert plus d’indice de base pour calculer vos charges sociales et vos impôts. [...] Lire la suite
Si vous dépassez pendant trois ans les seuils de tolérance de chiffre d’affaires appliqués au régime de la micro-entreprise, vous en sortez automatiquement. [...] Un rappel d’abord : les micro-entrepreneurs doivent respecter deux seuils légaux de chiffre d’affaires annuel fixés par la loi : pour 2011, les plafonds sont fixés à 32 600 € pour les [...] Si ces seuils sont dépassés, par exemple, dès la deuxième année d’activité, la sortie du régime n’est pas automatique car deux autres seuils de tolérance ont été définis, en-dessous [...] [...] [...] Lire la suite
La part des auto-entreprises dans le total des créations est toujours d’une sur deux et le nombre d’adhésions mensuelles se stabilise autour de 25 000. [...] Les plus pessimistes diront que le phénomène s’essouffle en raison de son manque de rentabilité (radiations en hausse au dernier trimestre dues à des cessations d’activité). [...] Lire la suite
Raboté en 2010 dans le cadre de la politique de réduction des niches fiscales engagée pour le gouvernement pour économiser de l'argent dans les caisses de l'Etat, le statut fiscal JEI (Jeune [...] A cette époque, il se traduisait par des exonérations complètes de charges sociales pendant huit ans, mais fin 2010, le gouvernement avait rendu ce dispositif dégressif, avec un palier à 75% au [...] Lire la suite
