Actualité - Mettre en place des chèques-vacances dans les TPE

Plusieurs partenariats récemment conclus par l’ANCV avec des entreprises privées visent à généraliser les chèques-vacances dans les TPE. Ce dispositif avait déjà été simplifié par la loi de modernisation du tourisme en 2009. Détails. Lire la suite

Dossier - Heures supplémentaires : des hauts et des bas

Le nombre d’heures supplémentaires déclarées par les entreprises françaises affiche un net rebond au premier trimestre 2010 par rapport à la même période en 2009. Mais il est en forte diminution comparé au dernier trimestre de l’année dernière. Lire la suite

Actualité - L’EIRL succèdera à l’EURL, souhaitons lui meilleur succès

Le gouvernement a récemment présenté le projet du nouveau statut de création d’entreprise, l’EIRL, qui permettra à l’entrepreneur de séparer patrimoines personnel et professionnel tout en en restant propriétaire (pas de création d’une personne morale). En 25 ans d'existence, son "statut prédécesseur" : l’EURL, n’a pas particulièrement convaincu les créateurs d’entreprise. Lire la suite

Actualité - L’entreprise individuelle à responsabilité limitée se précise

La volonté de rendre insaisissable le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels se précise. Hervé Novelli a présenté son projet de loi au gouvernement et envisage déjà un dispositif pour que la mesure n’entraîne pas un regain de prudence excessive de la part des banques. Lire la suite

Brève - Plus de 320 000 auto-entrepreneurs en un an

Plus de 320 000 auto-entrepreneurs en un an. D’après les statistiques de l’Insee qui viennent d’être publiées, il s’est créée pratiquement autant d’auto-entreprises au mois de décembre (28 413) qu’au mois de novembre (28 615). Le nombre total d’inscriptions au régime de l’auto-entrepreneur pour 2009 est donc désormais connu : 320 019. Le jeune statut représente donc plus de 55% des 580 193 créations d’entreprise de l’année 2009. Au moment de son lancement, le gouvernement s’était fixer l’objectif d’atteindre 200 000 auto-entrepreneurs pour 2009. (Source :... Lire la suite

Actualité - L’auto-entrepreneur et les intentions du gouvernement

Dans quelques jours, on célébrera la première année d’existence du statut de l’auto-entrepreneur. A l’occasion d’une intervention à Matignon, le Premier ministre François Fillon est revenu sur le succès de l’auto-entreprise et sur l’attention que le gouvernement va continuer à lui accorder. Lire la suite

Actualité - L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée pour une meilleure protection du patrimoine

Après l’insaisissabilité du patrimoine immobilier non professionnel des entrepreneurs en nom propre, l’arrivée de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée offre la perspective d’une meilleure protection du patrimoine des entrepreneurs qui pourront choisir la part de ce qu’ils affectent ou non à leur activité professionnelle. Lire la suite

Brève - Taxe carbone et réforme de la Taxe professionnelle, des PME doublement pénalisées

Taxe carbone et réforme de la Taxe professionnelle, des PME doublement pénalisées. La présidente du Medef, Laurence Parisot, a réclamé hier des aménagements de la réforme de la taxe professionnelle et des compensations à la taxe carbone pour les entreprises. En effet, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a récemment déclaré que 95 à 98 % des entreprises bénéficieraient de cette nouvelle réforme. Cependant, comme l’a souligné Laurence Parisot, quelques dizaines de milliers d’entreprises à forte densité de main d’œuvre en sortiront doublement perdantes. Une... Lire la suite