La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient de supprimer un article majeur du projet loi sur le dialogue social qui prévoyait l’instauration de commissions paritaires dans les TPE. Lire la suite
Après un discours d’Hervé Novelli au Sénat hier, les parlementaires ont adopté l’EIRL et rejeté l’amendement qui prévoyait notamment de limiter dans la durée le bénéfice du jeune statut de l’auto-entrepreneur. Le secrétaire d’Etat s’était principalement attaché à démentir l’aspect de concurrence déloyale dont on caractérise le régime et qui avait motivé la proposition d’amendement du sénateur Arthuis. Lire la suite
Limiter à 3 années le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur et obliger à une déclaration d’activité même en l’absence de chiffre d’affaires. Voilà les deux mesures que proposent les sénateurs pour lutter contre le risque de dissimulation de travail qu’il craignent de la part des auto-entrepreneurs. Lire la suite
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15 et 16 octobre 2009
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