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Dossier - Le régime fiscal de la micro-entreprise en détail

En France, la micro-entreprise n’est pas qu’une question de taille, c’est aussi et surtout un statut fiscal soumis à des règles très précises. Lire la suite

Actualité - Micro-entreprise : que faire en cas de dépassement du chiffre d’affaires ?

Si vous dépassez pendant trois ans les seuils de tolérance de chiffre d’affaires appliqués au régime de la micro-entreprise, vous en sortez automatiquement. Dès lors, à quoi devez-vous vous attendre en matière fiscal ? Lire la suite

Actualité - Micro-entreprises : vers une modification des charges sociales ?

Jacques Chirac a récemment demandé au gouvernement de revoir le système de versement des cotisations sociales des micro-entreprises, lors de la première année d’exercice. Lire la suite

Actualité - Les droits du conjoint collaborateur

Le statut juridique de conjoint collaborateur est accordé au conjoint marié ou au partenaire pacsé de l’auto-entrepreneur lorsqu’il prend régulièrement part à l’activité de l’entreprise. Lire la suite

Actualité - Prime aux salariés : un amendement pour les petites entreprises

Un amendement au projet de loi sur la prime aux salariés prévoit de faciliter l’intéressement dans les entreprises où elle ne sera pas obligatoire. Lire la suite

Actualité - Une prime de 100 € pour l’achat d’une chaudière basse température

100 € ou 250 € : voici les montants des deux primes dont bénéficieront les particuliers qui remplaceront leur vieille chaudière au fioul par un équipement moins énergivore. Mode d’emploi. Lire la suite

Actualité - Oséo signe une convention pour faciliter l’accès au crédit des TPE

L’organisme de soutien aux PME Oséo a signé une convention avec la Société de caution mutuelle de l’artisanat et des activités de proximité (SIAGI) en vue de garantir 70% des crédits contractés par les entrepreneurs individuels. Lire la suite

Dossier - Les mineurs de 16 ans peuvent créer une entreprise individuelle

La disposition légale permettant aux mineurs âgés de 16 ans de créer et de gérer une entreprise est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Lire la suite

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