La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient de supprimer un article majeur du projet loi sur le dialogue social qui prévoyait l’instauration de commissions paritaires dans les TPE. Lire la suite
Skype vient de lancer Skype Manager, une version améliorée de l’outil Business Control, permettant aux entreprises de déployer le logiciel à l’ensemble de leur personnel. Le logiciel est disponible en offre d'essai gratuite jusqu'en octobre 2010. Lire la suite
Le Parlement français a validé le projet de loi créant le statut d’entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL). Celui-ci vise à éviter la ruine aux entrepreneurs exerçant en nom propre puisqu’en cas de faillite, seul le patrimoine professionnel sera liquidé. Lire la suite
Après examen du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, les membres de la Commission des Affaires sociales du Sénat ont adopté plusieurs amendements, dont l’un supprime la possibilité de créer des commissions paritaires locales susceptibles d’intervenir dans les entreprises. Lire la suite
Feu vert du Sénat pour l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée. Jeudi 8 avril, les sénateurs ont adopté à leur tour le projet de loi sur l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Le 28 avril prochain, une commission mixte-paritaire devra en faire un dernier examen pour son adoption définitive pour que dès le 1er janvier 2011, les entrepreneurs puissent protéger sur simple déclaration leur patrimoine personnel en le distinguant de celui qu’ils affectent à l’exercice de profession. Lire la suite
Les sénateurs sont revenus à la version initiale du projet de loi de création du nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée qu’ils ont adopté. En cas de faillite, les anciens créanciers d’une entreprise passée en EIRL ne seront pas tenu de ne faire valoir leur droit que sur le patrimoine nouvellement affecté à l’activité professionnelle. Lire la suite
Contrairement aux idées reçues, l'ouverture d'un compte bancaire professionnel n'est pas obligatoire pour les créations en entreprise individuelle dont les auto-entrepreneurs. Lire la suite
Le gouvernement a récemment présenté le projet du nouveau statut de création d’entreprise, l’EIRL, qui permettra à l’entrepreneur de séparer patrimoines personnel et professionnel tout en en restant propriétaire (pas de création d’une personne morale). En 25 ans d'existence, son "statut prédécesseur" : l’EURL, n’a pas particulièrement convaincu les créateurs d’entreprise. Lire la suite
