Les délégués de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) profiteront de leur Assemblée Générale les 11 et 12 avril à Paris pour interpeller René [...] La CAPEB place la trésorerie et le financement des entreprises et les propositions des candidats en faveur de l’artisanat au cœur des débats. [...] « Pour 2012, nous maintenons notre prévision de repli d’activité à – 1% et nous attendons des candidats à la présidentielle des mesures pour relancer un secteur meurtri par la crise [...] Les représentants des candidats à l’élection présidentielle présentent actuellement aux délégués de la CAPEB leur plateforme politique à destination des 380 000 entreprises artisanales [...] Parmi les principales préoccupations de la profession : la trésorerie et le financement des 380 000 entreprises du secteur, la frilosité des banques à accorder des crédits et le raccourcissement [...] Lire la suite
Selon une enquête publiée par Admical, les petites et moyennes entreprises consacrent une plus large part de leur chiffre d’affaires au mécénat que les grandes structures. [...] Les PME sont-elles plus généreuses que les grandes entreprises ? [...] Selon une étude réalisée par Admical, une association chargée depuis 1979 de développer la pratique du mécénat d'entreprise, 73% des grandes entreprises consacrent moins de 0,1% de leur [...] Outre l’impact qu’elles peuvent générer en termes de communication, ces dons présentent aussi un intérêt fiscal : depuis la loi du 1er août 2003, ils entrent dans le cadre des réductions [...] Pour solliciter cet avantage, l’entreprise mécène doit présenter à l’administration le reçu fiscal mentionnant le montant du don dont elle fait bénéficier un organisme ou une association ; [...] Lire la suite
Déjà autorisée dans certaines agglomérations et zones touristiques, l’ouverture des magasins le dimanche pourrait été élargie, a annoncé le candidat Nicolas Sarkozy à l’occasion des [...] C’était déjà un thème phare de sa campagne électorale en 2007. [...] En 2009, la Loi dite « Maillé » avait déjà assoupli les règles du jeu en donnant la possibilité à certains commerces d’obtenir des dérogations les autorisant à ouvrir le dimanche. [...] Ces dérogations ne sont délivrées que sous certaines conditions liées à l’appartenance géographies des enseignes demandeuses : soit en zones dites « touristiques et thermales » dans [...] Soit dans les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) situés dans les « unités urbaines de plus d’un million d’habitants » comme Paris, Aix-Marseille et Lille. [...] Lire la suite
En plus du dispositif « zéro charge apprentis », le gouvernement relance, au bénéfice des TPE, l’aide temporaire sur les embauches, en CDD ou CDI, de jeunes de moins de 26 ans. [...] Face à la montée du chômage, le gouvernement met en place plusieurs dispositifs pour encourager l’embauche des jeunes : après le lancement du dispositif « zéro charge apprentis », le [...] Cette enveloppe existait en 2010, mais elle avait été supprimée dès le mois de juin face aux espoirs de reprise économique entrevus. [...] Le remboursement s'étale sur une période de douze mois: pour l’obtenir, le dirigeant d’entreprise doit adresser un formulaire auprès de Pôle Emploi. [...] Cette demande doit être déposée dans un délai de trois mois suivant le début d'exécution du contrat pris en compte par le dispositif. [...] Lire la suite
Selon un rapport de l’Acoss, les auto-entrepreneurs ont enregistré un chiffre d’affaires moyen de 8 320 € par an en 2010. [...] On le savait, c’est confirmé. [...] En 2010, peu de radiations ont été prononcées suite à un dépassement du chiffre d’affaires puisque, selon l’Acoss, seuls 3 850 auto-entrepreneurs (sur les 500 000 alors en activité) [...] Le régime ne remplit pas non plus son rôle de tremplin que certains de ses inspirateurs lui avaient assigné lors de son instauration en janvier 2009 : sur les 88 000 auto-entreprises radiées en [...] De plus en plus, le statut de l’auto-entrepreneur couvre des activités d’appoint pour les salariés, les retraités ou même les fonctionnaires, et non de véritables activités aptes à [...] Lire la suite
C’est la proposition déposée à l’Assemblée nationale par un député UMP. [...] Qui veut la peau du statut d’auto-entrepreneur ? [...] Depuis trois ans pourtant, des propositions émanent des différents partis et mouvances politiques afin d’apporter des correctifs au régime. [...] Une proposition censée répondre aux revendications portées par certains des entrepreneurs évoluant sous des régimes classiques qui dénoncent la concurrence déloyale exercée, selon eux, par [...] C’est dans ce sens que le député UMP, Jean-Louis Christ, a déposé, le 14 décembre 2011, une proposition de loi visant à limiter le statut à deux ans dans le secteur du bâtiment, frappé par [...] Lire la suite
L’amendement centriste qui prévoyait un suivi comptable obligatoire pour les auto-entrepreneurs, ne sera finalement pas inclus dans la loi. [...] C’est une épine dans le pied en moins pour les auto-entrepreneurs, évidemment très attachés à la souplesse de leur statut juridique. [...] L’enjeu n’était pas mince puisque la mesure proposait d’imposer à tous les auto-entrepreneurs (dès la troisième année d’activité) une certification obligatoire par un expert comptable [...] La disposition législative introduite par l’amendement centriste a suscité l’inquiétude de l’Union des auto-entrepreneurs, qui redoutait une complexification du statut. [...] Lire la suite
Certains types de sociétés ne sont guère appropriés au régime fiscal de la micro-entreprise. [...] Rappelons d’abord qu’en France, la micro-entreprise désigne une taille (moins de dix salariés), un chiffre d’affaires (pas plus de deux millions d’euros), mais aussi un régime fiscal [...] La grande spécificité de ce statut et qu’il n’est pas soumis à la TVA. [...] Parmi les statuts les plus risqués, citons la Société en nom collectif (SNC) qui engage la totalité des associés la composant : tous sont solidaires et responsables en cas de faillite. [...] Lire la suite
Un décret ministériel a abaissé la durée minimale d’expérience professionnelle exigée par la loi pour pouvoir exercer la fonction de maître d’apprentissage en entreprises. [...] C’est une bonne nouvelle pour les chefs d’entreprise désireux d’augmenter leur effectif d’apprentis : les conditions d’exercice de la maîtrise d’apprentissage ont été assouplies par [...] Dorénavant, deux ans d’expérience professionnelle (hors périodes de stage), au lieu de trois actuellement, seront requis pour exercer cette fonction. [...] Le décret abaisse également de cinq à trois ans la durée minimale d’expérience professionnelle autorisée pour devenir maître d’apprentissage lorsqu’elle est en rapport avec la [...] Ces nouvelles dispositions législatives entrent dans le cadre d’une politique plus globale du gouvernement visant à développer les politiques d’apprentissage et les filières d’alternance. [...] Lire la suite
Un auto-entrepreneur qui n’enregistre aucun chiffre d’affaires pendant 12 trimestres consécutifs perd le bénéfice de son statut et bascule sous le régime classique de la micro-entreprise. [...] C’est la règle du statut de l’auto-entrepreneur : pas de chiffre d’affaires, pas de charges. [...] Avec quelles conséquences ? [...] - Un auto-entrepreneur qui intègre le régime de la micro-entreprise doit commencer par immatriculer son entreprise au Registre du Commerce ou au répertoire des métiers, en fonction de [...] - Votre chiffre d’affaires (si toutefois vous parvenez à enregistrer un) ne sert plus d’indice de base pour calculer vos charges sociales et vos impôts. [...] Lire la suite
