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loi de modernisation du tourisme

Actualité - Les jours fériés coûteraient près de 2 milliards à l'économie française

C’est le constat implacable dressé par l’Insee selon lequel le cumul des jours fériés et des ponts associés coûterait quelques centièmes de points à un PIB français déjà affaibli par [...] Le calendrier de 2012 est l’antithèse de celui de 2011 : l’an dernier, les deux premiers jours fériés du mois de mai (le 1er et le 8 mai) étaient tombés un dimanche. [...] Cette année, calendrier bissextile oblige, ces deux jours fériés ont été décalés un mardi, avec la possibilité d’un lundi chômé. [...] Beaucoup de français ne s’en sont pas privés. [...] Selon l’Insee, ce mois de mai-gruyère aurait un impact sur la croissance du pays puisqu’il impacterait le PIB de 0,09 point dans un contexte déjà très ralenti (les prévisions [...] Lire la suite

Actualité - Hollande ne remettra pas en cause la TVA réduite dans la restauration

C’est une surprise. [...] De la même façon qu’il ne détricotera pas les heures supplémentaires défiscalisées s’il accède au pouvoir, François Hollande ne remettra pas non plus en cause la TVA au taux réduit de 7% [...] Le candidat socialiste s’est exprimé sur la question ce matin à l’occasion d’une interview accordée à RMC et BFM TV : « Nous rencontrerons la profession et si elle nous apporte des [...] François Hollande a même posé un délai : « si les contreparties ne nous satisfont pas ou ne sont pas réalisées, nous en ferons l'évaluation au bout d'un an et, à ce moment-là, la TVA [...] Pour l’Etat, la note de la TVA à 5,5% dans la restauration (puis à 7% dans la cadre du plan de rigueur) coûte un peu plus de 2 milliards par an. [...] Lire la suite

Actualité - Bâtiment : les artisans réclament une baisse des charges et la création d'un Ministère de l'Artisanat

Les délégués de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) profiteront de leur Assemblée Générale les 11 et 12 avril à Paris pour interpeller René [...] La CAPEB place la trésorerie et le financement des entreprises et les propositions des candidats en faveur de l’artisanat au cœur des débats. [...] « Pour 2012, nous maintenons notre prévision de repli d’activité à – 1%  et nous attendons des candidats à la présidentielle des mesures pour relancer un secteur meurtri par la crise [...] Les  représentants des candidats à l’élection présidentielle présentent actuellement aux délégués de la CAPEB leur plateforme politique à destination des 380 000 entreprises artisanales [...] Parmi les principales préoccupations de la profession : la trésorerie et le financement des 380 000 entreprises du secteur, la frilosité des banques à accorder des crédits et le raccourcissement [...] Lire la suite

Actualité - Mécénat d’entreprise : défiscaliser 60% du montant de ses dons

Selon une enquête publiée par Admical, les petites et moyennes entreprises consacrent une plus large part de leur chiffre d’affaires au mécénat que les grandes structures. [...] Les PME sont-elles plus généreuses que les grandes entreprises ? [...] Selon une étude réalisée par Admical, une association chargée depuis 1979 de développer la pratique du mécénat d'entreprise, 73% des grandes entreprises consacrent moins de 0,1% de leur [...] Outre l’impact qu’elles peuvent générer en termes de communication, ces dons présentent aussi un intérêt fiscal : depuis la loi du 1er août 2003, ils entrent dans le cadre des réductions [...] Pour solliciter cet avantage, l’entreprise mécène doit présenter à l’administration le reçu fiscal mentionnant le montant du don dont elle fait bénéficier un organisme ou une association ; [...] Lire la suite

Actualité - Travail dominical : Vers un nouvel assouplissement des règles ?

Déjà autorisée dans certaines agglomérations et zones touristiques, l’ouverture des magasins le dimanche pourrait été élargie, a annoncé le candidat Nicolas Sarkozy à l’occasion des [...] C’était déjà un thème phare de sa campagne électorale en 2007. [...] En 2009, la Loi dite « Maillé » avait déjà assoupli les règles du jeu en donnant la possibilité à certains commerces d’obtenir des dérogations les autorisant à ouvrir le dimanche. [...] Ces dérogations ne sont délivrées que sous certaines conditions liées à l’appartenance géographies des enseignes demandeuses :  soit en zones dites « touristiques et thermales » dans [...] Soit dans les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) situés dans les « unités urbaines de plus d’un million d’habitants »  comme Paris, Aix-Marseille et Lille. [...] Lire la suite

Actualité - TPE : retour de l’aide à l’embauche des jeunes

En plus du dispositif « zéro charge apprentis », le gouvernement relance, au bénéfice des TPE, l’aide temporaire sur les embauches, en CDD ou CDI, de jeunes de moins de 26 ans. [...] Face à la montée du chômage, le gouvernement met en place plusieurs dispositifs pour encourager l’embauche des jeunes : après le lancement du dispositif « zéro charge apprentis », le [...] Cette enveloppe existait en 2010, mais elle avait été supprimée dès le mois de juin face aux espoirs de reprise économique entrevus. [...] Le remboursement s'étale sur une période de douze mois: pour l’obtenir, le dirigeant d’entreprise doit adresser un formulaire auprès de Pôle Emploi. [...] Cette demande doit être déposée dans un délai de trois mois suivant le début d'exécution du contrat pris en compte par le dispositif. [...] Lire la suite

Actualité - Auto-entrepreneurs : un revenu moyen de 8 000 € par an

Selon un rapport de l’Acoss, les auto-entrepreneurs ont enregistré un chiffre d’affaires moyen de 8 320 € par an en 2010. [...] On le savait, c’est confirmé. [...] En 2010, peu de radiations ont été prononcées suite à un dépassement du chiffre d’affaires puisque, selon l’Acoss, seuls 3 850 auto-entrepreneurs (sur les 500 000  alors en activité) [...] Le régime ne remplit pas non plus son rôle de tremplin que certains de ses inspirateurs lui avaient assigné lors de son instauration en janvier 2009 : sur les 88 000 auto-entreprises radiées en [...] De plus en plus, le statut de l’auto-entrepreneur couvre des activités d’appoint pour les salariés, les retraités ou même les fonctionnaires, et non de véritables activités aptes à [...] Lire la suite

Actualité - Le statut de l’auto-entrepreneur limité à deux ans ?

C’est la proposition déposée à l’Assemblée nationale par un député UMP. [...] Qui veut la peau du statut d’auto-entrepreneur ? [...] Depuis trois ans pourtant, des propositions émanent des différents partis et mouvances politiques afin d’apporter des correctifs au régime. [...] Une proposition censée répondre aux revendications portées par certains des entrepreneurs évoluant sous des régimes classiques qui dénoncent la concurrence déloyale exercée, selon eux, par [...] C’est dans ce sens que le député UMP, Jean-Louis Christ, a déposé, le 14 décembre 2011, une proposition de loi visant à limiter le statut à deux ans dans le secteur du bâtiment, frappé par [...] Lire la suite

Actualité - Les auto-entrepreneurs libérés de leurs obligations comptables

L’amendement centriste qui prévoyait un suivi comptable obligatoire pour les auto-entrepreneurs, ne sera finalement pas inclus dans la loi. [...] C’est une épine dans le pied en moins pour les auto-entrepreneurs, évidemment très attachés à la souplesse de leur statut juridique. [...] L’enjeu n’était pas mince puisque la mesure proposait d’imposer à tous les auto-entrepreneurs (dès la troisième année d’activité) une certification obligatoire par un expert comptable [...] La disposition législative introduite par l’amendement centriste a suscité l’inquiétude de l’Union des auto-entrepreneurs, qui redoutait une complexification du statut. [...] Lire la suite

Dossier - Quelle société choisir pour votre micro-entreprise ?

Certains types de sociétés ne sont guère appropriés au régime fiscal de la micro-entreprise. [...] Rappelons d’abord qu’en France, la micro-entreprise désigne une taille (moins de dix salariés), un chiffre d’affaires (pas plus de deux millions d’euros), mais aussi un régime fiscal [...] La grande spécificité de ce statut et qu’il n’est pas soumis à la TVA. [...] Parmi les statuts les plus risqués, citons la Société en nom collectif (SNC) qui engage la totalité des associés la composant : tous sont solidaires et responsables en cas de faillite. [...] Lire la suite

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