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Le gouvernement a récemment présenté le projet du nouveau statut de création d’entreprise, l’EIRL, qui permettra à l’entrepreneur de séparer patrimoines personnel et professionnel tout en en restant propriétaire (pas de création d’une personne morale). En 25 ans d'existence, son "statut prédécesseur" : l’EURL, n’a pas particulièrement convaincu les créateurs d’entreprise. Lire la suite
La volonté de rendre insaisissable le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels se précise. Hervé Novelli a présenté son projet de loi au gouvernement et envisage déjà un dispositif pour que la mesure n’entraîne pas un regain de prudence excessive de la part des banques. Lire la suite
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée arrive. Le projet de loi qui permet la création du nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) a été présenté mercredi (27 janvier) en conseil des ministres. Son enjeu : protéger le patrimoine personnel des artisans, commerçants, auto-entrepreneurs et professionnels libéraux en cas de faillite. Pour Christine Lagarde, ministre de l’Economie : « C’est une nouvelle barrière à l’envie d’entreprendre qui tombe ». Lire la suite
Plus de 320 000 auto-entrepreneurs en un an. D’après les statistiques de l’Insee qui viennent d’être publiées, il s’est créée pratiquement autant d’auto-entreprises au mois de décembre (28 413) qu’au mois de novembre (28 615). Le nombre total d’inscriptions au régime de l’auto-entrepreneur pour 2009 est donc désormais connu : 320 019. Le jeune statut représente donc plus de 55% des 580 193 créations d’entreprise de l’année 2009. Au moment de son lancement, le gouvernement s’était fixer l’objectif d’atteindre 200 000 auto-entrepreneurs pour 2009. (Source :... Lire la suite
Les entreprises individuelles passent moins facilement le cap des 5 ans. D’après les chiffres d’une étude de l’Insee publiée mi-janvier, les entreprises individuelles auraient un taux de pérennité à 5 ans inférieur à celui des sociétés. En effet, seulement 47% des entreprises individuelles créées en 2002 étaient toujours en activité en 2007, contre 59% des sociétés. Lire la suite
Artisans et commerçants sont pessimistes pour leur retraite. D’après un sondage Ifop publié dans le Journal du dimanche, les trois-quarts des français ne croient pas en la perspective d’un revenu de retraite satisfaisant. Les artisans et les commerçants apparaissent comme les moins confiants de tous : ils sont 89% à afficher leur pessimisme (dont 56% de « pas du tout confiants » et 33% de « plutôt pas confiants »). Lire la suite
Protection du patrimoine personnel des artisans. A l’occasion de ses vœux aux forces économiques du pays (Cholet le 6 janvier), Nicolas Sarkozy a réaffirmé la volonté de voir présenté un texte de loi sur la protection du patrimoine des artisans et des commerçants. « Je veux que nous réparions cette injustice extraordinaire qui fait que lorsqu’une entreprise tombe en faillite, les dirigeants ne sont poursuivis que sur les biens de l’entreprise. Quand il arrive un problème à un artisan ou un commerçant, on vient le chercher sur ses biens personnels mettant ainsi en danger sa... Lire la suite
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