Le programme présidentiel de Francois Hollande prévoit la création de trois taux d’imposition pour les entreprises, fixés en fonction de leur taille. [...] Outre la mise au pas du « monde de la finance », le programme économique de François Hollande prévoit, plus concrètement, plusieurs mesures destinées à revitaliser les Petites et Moyennes [...] La plus marquante passera par une réforme de l’Impôt sur les sociétés (IS) avec la création de trois taux distincts, l’un à 35% qui s’appliquerait aux grandes entreprises (+ de 250 [...] En théorie, ce taux réduit existe déjà pour les PME mais il n’est pas parvenu à empêcher une répartition déséquilibrée de l’imposition entre les petites et les grandes structures : [...] Lire la suite
L’organisme de soutien aux PME Oséo a signé une convention avec la Société de caution mutuelle de l’artisanat et des activités de proximité (SIAGI) en vue de garantir 70% des crédits [...] L’objectif de cette convention est d’inciter les banques à rouvrir le robinet du crédit aux TPE qui furent sevrées de prêts pendant la crise. [...] Lire la suite
Selon ces 40 députés, les banques ne jouent pas le jeu et, dans certains cas, bloquent abusivement le robinet du crédit au détriment des petites entreprises. [...] On n’est qu’au stade de la proposition de loi, mais les 40 députés qui en sont à l’origine se sont faits le relais des dirigeants des petites entreprises en ciblant les « anomalies » qui [...] Lire la suite
Le Parlement français a validé le projet de loi créant le statut d’entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL). [...] Annoncé le 6 janvier dernier par le président Nicolas Sarkozy, le statut d’entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL) vient d’être définitivement adopté par les parlementaires. [...] Lire la suite
La volonté de rendre insaisissable le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels se précise. [...] Après son annonce par François Fillon en décembre dernier et celle du président en début d’année à l’occasion de ses vœux, la concrétisation du nouveau statut d’entreprise individuelle [...] Le projet de loi pour la création du statut d’EIRL permettra de protéger le patrimoine personnel des artisans, commerçants, professionnels libéraux qui ont créé une entreprise en nom propre, [...] Hervé Novelli a levé une crainte régulièrement exprimée à l’évocation de ce nouveau statut en annonçant qu’un « dispositif permettra à Oseo ou la Siagi (*) de venir garantir le soutien [...] [...] Lire la suite
Il est difficile de s’y retrouver parmi les aides financières que propose l’Etat. [...] Parmi les subventions, on peut citer le dispositif « Envie d’agir » qui s’adresse aux jeunes entrepreneurs. [...] Lire la suite
