Actualité - Taxes : les micro-entreprises lésées par rapport aux grandes entreprises ?

Selon un rapport de la Direction du Trésor relayé par le journal Les Echos, les petites entreprises, et notamment celles de moins de dix salariés, payent en proportion plus de taxes que les grandes entreprises. Lire la suite

Actualité - Oséo signe une convention pour faciliter l’accès au crédit des TPE

L’organisme de soutien aux PME Oséo a signé une convention avec la Société de caution mutuelle de l’artisanat et des activités de proximité (SIAGI) en vue de garantir 70% des crédits contractés par les entrepreneurs individuels. Lire la suite

Dossier - Les mineurs de 16 ans peuvent créer une entreprise individuelle

La disposition légale permettant aux mineurs âgés de 16 ans de créer et de gérer une entreprise est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Lire la suite

Dossier - Les mineurs de 16 ans pourront gérer une EIRL

A partir de janvier 2011, les mineurs de 16 ans minimum seront autorisés, sous certaines conditions, à créer puis à gérer leur entreprise. Lire la suite

Dossier - Entreprises individuelles : le statut EIRL définitivement adopté

Le Parlement français a validé le projet de loi créant le statut d’entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL). Celui-ci vise à éviter la ruine aux entrepreneurs exerçant en nom propre puisqu’en cas de faillite, seul le patrimoine professionnel sera liquidé. Lire la suite

Brève - Feu vert du Sénat pour l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée

Feu vert du Sénat pour l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée. Jeudi 8 avril, les sénateurs ont adopté à leur tour le projet de loi sur l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Le 28 avril prochain, une commission mixte-paritaire devra en faire un dernier examen pour son adoption définitive pour que dès le 1er janvier 2011, les entrepreneurs puissent protéger sur simple déclaration leur patrimoine personnel en le distinguant de celui qu’ils affectent à l’exercice de profession. Lire la suite

Actualité - L’EIRL adoptée par le Sénat sous sa forme initiale

Les sénateurs sont revenus à la version initiale du projet de loi de création du nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée qu’ils ont adopté. En cas de faillite, les anciens créanciers d’une entreprise passée en EIRL ne seront pas tenu de ne faire valoir leur droit que sur le patrimoine nouvellement affecté à l’activité professionnelle. Lire la suite

Actualité - L’EIRL succèdera à l’EURL, souhaitons lui meilleur succès

Le gouvernement a récemment présenté le projet du nouveau statut de création d’entreprise, l’EIRL, qui permettra à l’entrepreneur de séparer patrimoines personnel et professionnel tout en en restant propriétaire (pas de création d’une personne morale). En 25 ans d'existence, son "statut prédécesseur" : l’EURL, n’a pas particulièrement convaincu les créateurs d’entreprise. Lire la suite