Selon un rapport de la Direction du Trésor relayé par le journal Les Echos, les petites entreprises, et notamment celles de moins de dix salariés, payent en proportion plus de taxes que les [...] C’est un rapport qui confirme un phénomène vérifié pendant la crise : les grandes entreprises disposent de davantage de leviers pour exploiter les niches fiscales et contourner légalement [...] Lire la suite
L’organisme de soutien aux PME Oséo a signé une convention avec la Société de caution mutuelle de l’artisanat et des activités de proximité (SIAGI) en vue de garantir 70% des crédits [...] L’objectif de cette convention est d’inciter les banques à rouvrir le robinet du crédit aux TPE qui furent sevrées de prêts pendant la crise. [...] Lire la suite
La disposition légale permettant aux mineurs âgés de 16 ans de créer et de gérer une entreprise est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. [...] Depuis, le 1er janvier 2011, les mineurs âgés de 16 ans au minimum sont autorisés à créer puis à gérer une entreprise ou un commerce en nom propre. [...] Lire la suite
A partir de janvier 2011, les mineurs de 16 ans minimum seront autorisés, sous certaines conditions, à créer puis à gérer leur entreprise. [...] Cet assouplissement juridique en faveur des entrepreneurs de 16 ans est lié à l’instauration du statut EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) dont la mise en vigueur est [...] Lire la suite
Le Parlement français a validé le projet de loi créant le statut d’entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL). [...] Annoncé le 6 janvier dernier par le président Nicolas Sarkozy, le statut d’entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL) vient d’être définitivement adopté par les parlementaires. [...] Lire la suite
Feu vert du Sénat pour l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée. [...] Lire la suite
Les sénateurs sont revenus à la version initiale du projet de loi de création du nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée qu’ils ont adopté. [...] La commission des lois du Sénat a adopté hier le projet de loi élaboré par Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat et des PME, concernant la création du [...] La loi devra permettre aux chefs d’entreprise en nom propre de mettre à l’abri leur patrimoine personnel en cas de faillite. [...] Le Sénat s’est prononcé en faveur de la version initiale du projet de loi, celle défendue par Hervé Novelli, corrigeant l’aménagement souhaité par les députés qui consistait, dans le [...] Les sénateurs ont par ailleurs rétabli le régime d’insaisissabilité qui permet aux entrepreneurs ne souhaitant pas basculer vers l’EIRL de mettre leur résidence principale à l’abri. [...] Lire la suite
Le gouvernement a récemment présenté le projet du nouveau statut de création d’entreprise, l’EIRL, qui permettra à l’entrepreneur de séparer patrimoines personnel et professionnel tout en [...] Dans son dossier de présentation du statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée : l’EIRL, Bercy revient sur le statut de l’EURL qui permet depuis 1985 la création de [...] Le ministère identifie 3 freins principaux qui l’ont empêché de connaître le succès :- le premier réside dans les obligations qu’implique le statut : tenue d’un registre des décisions, [...] En 2009, alors que les entreprises individuelles représentaient environ 74% du total des créations d’entreprise et que depuis 6 ans des réformes simplifiaient encore le statut de l’EURL (*), [...] [...] Lire la suite
La volonté de rendre insaisissable le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels se précise. [...] Après son annonce par François Fillon en décembre dernier et celle du président en début d’année à l’occasion de ses vœux, la concrétisation du nouveau statut d’entreprise individuelle [...] Le projet de loi pour la création du statut d’EIRL permettra de protéger le patrimoine personnel des artisans, commerçants, professionnels libéraux qui ont créé une entreprise en nom propre, [...] Hervé Novelli a levé une crainte régulièrement exprimée à l’évocation de ce nouveau statut en annonçant qu’un « dispositif permettra à Oseo ou la Siagi (*) de venir garantir le soutien [...] [...] Lire la suite
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée arrive. [...] Lire la suite
