La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient de supprimer un article majeur du projet loi sur le dialogue social qui prévoyait l’instauration de commissions paritaires dans [...] En supprimant l’article 6 du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, les membres de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée ont porté un coup décisif à l’un des volets [...] Le président du groupe UMP Jean-François Copé avait récemment fait savoir qu’il se rallierait à la position patronale et qu’il voterait contre ce texte si celui-ci restait en l’état. [...] Lire la suite
Lundi 14 juin, la CFTC s’est associée à la CGT et à FO dans leur refus de signer le nouveau texte susceptible d’apporter un cadre juridique aux opérations de portage salarial. [...] Lire la suite
Repoussé une première fois début juin 2010 par les syndicats, le projet d’accord sur le portage salarial pourrait être ratifié ce jeudi soir. [...] Après les âpres négociations consécutives au rejet par les syndicats du projet d’accord visant à encadrer juridiquement le portage salarial, la ratification du texte pourrait intervenir dès [...] Lire la suite
Après examen du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, les membres de la Commission des Affaires sociales du Sénat ont adopté plusieurs amendements, dont l’un supprime la [...] Présenté par le ministre du Travail Eric Woerth, le projet de loi sur le dialogue social en entreprise vise à mesurer l’audience des syndicats dans les TPE (moins de onze salariés) en y [...] Lire la suite
