C’est une surprise. [...] De la même façon qu’il ne détricotera pas les heures supplémentaires défiscalisées s’il accède au pouvoir, François Hollande ne remettra pas non plus en cause la TVA au taux réduit de 7% [...] Le candidat socialiste s’est exprimé sur la question ce matin à l’occasion d’une interview accordée à RMC et BFM TV : « Nous rencontrerons la profession et si elle nous apporte des [...] François Hollande a même posé un délai : « si les contreparties ne nous satisfont pas ou ne sont pas réalisées, nous en ferons l'évaluation au bout d'un an et, à ce moment-là, la TVA [...] Pour l’Etat, la note de la TVA à 5,5% dans la restauration (puis à 7% dans la cadre du plan de rigueur) coûte un peu plus de 2 milliards par an. [...] Lire la suite
Les délégués de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) profiteront de leur Assemblée Générale les 11 et 12 avril à Paris pour interpeller René [...] La CAPEB place la trésorerie et le financement des entreprises et les propositions des candidats en faveur de l’artisanat au cœur des débats. [...] « Pour 2012, nous maintenons notre prévision de repli d’activité à – 1% et nous attendons des candidats à la présidentielle des mesures pour relancer un secteur meurtri par la crise [...] Les représentants des candidats à l’élection présidentielle présentent actuellement aux délégués de la CAPEB leur plateforme politique à destination des 380 000 entreprises artisanales [...] Parmi les principales préoccupations de la profession : la trésorerie et le financement des 380 000 entreprises du secteur, la frilosité des banques à accorder des crédits et le raccourcissement [...] Lire la suite
Certains types de sociétés ne sont guère appropriés au régime fiscal de la micro-entreprise. [...] Rappelons d’abord qu’en France, la micro-entreprise désigne une taille (moins de dix salariés), un chiffre d’affaires (pas plus de deux millions d’euros), mais aussi un régime fiscal [...] La grande spécificité de ce statut et qu’il n’est pas soumis à la TVA. [...] Parmi les statuts les plus risqués, citons la Société en nom collectif (SNC) qui engage la totalité des associés la composant : tous sont solidaires et responsables en cas de faillite. [...] Lire la suite
Si vous dépassez pendant trois ans les seuils de tolérance de chiffre d’affaires appliqués au régime de la micro-entreprise, vous en sortez automatiquement. [...] Un rappel d’abord : les micro-entrepreneurs doivent respecter deux seuils légaux de chiffre d’affaires annuel fixés par la loi : pour 2011, les plafonds sont fixés à 32 600 € pour les [...] Si ces seuils sont dépassés, par exemple, dès la deuxième année d’activité, la sortie du régime n’est pas automatique car deux autres seuils de tolérance ont été définis, en-dessous [...] [...] [...] Lire la suite
L’Etat a promis de mettre la main à la poche pour corriger les dysfonctionnements du Régime social des indépendants (RSI). [...] Depuis son instauration en 2006, le Régime des indépendants (RSI), qui gère la protection sociale de quelque 4 millions de chefs d’entreprise français, commerçants, artisans ou membres de [...] Depuis plusieurs années, des dysfonctionnement émaillent les nouvelles affiliations au RSI à l'ocasion d'une création d'entreprise ou d'un changement de statut : aAppels de cotisations [...] Lire la suite
Un candidat à l’auto-entreprise peut solliciter plusieurs aides financières pour concrétiser son projet et booster son début d’activité. [...] Trois principales aides existent pour les candidats à la création d’une auto-entreprise. [...] Parmi les dispositifs les plus connus, citons l’Accre (Aide pour les Chômeurs, Créateurs et Repreneurs d’entreprise) qui permet aux demandeurs d’emploi qui créent une entreprise de [...] Pour l’obtenir, il faut déposer une demande auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) qui se situe à la Chambre de Commerce pour les commerçants, en Chambre de Métiers pour les [...] Le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour les Créateurs et Repreneurs d’entreprise) s’adresse aussi aux chômeurs et propose un suivi technique et une aide financière de 1000 à 10000 € [...] Lire la suite
Les compagnies pétrolières et les distributeurs financeront la hausse du barème kilométrique. [...] Pas de chèque carburant mais une aide répercutée sur le barème forfaitaire kilométrique : voilà sur quoi ont débouché les négociations engagées ce lundi 11 avril 2011 entre le gouvernement [...] Concrètement, ces 115 millions d'euros serviront à financer la revalorisation du barème forfaitaire kilométrique applicable sur les revenus 2010 par rapport à ceux de 2009. [...] Quelque 5 millions de salariés, 500 000 professions libérales et 600 000 artisans devraient profiter de cet allégement, ont annoncé le Secrétaire d’Etat chargé des PME Frédéric Lefebvre et [...] Lire la suite
Tours Plus et la Ville de Joué-lès-Tours organisent pour la première fois le Salon de la micro-entreprise. [...] C’est une première dans l’agglomération tourangelle : Tours Plus s’est associé à la Ville de Joué-lès-Tours pour créer un premier salon entièrement dédié au régime de la [...] Salon de la micro-entreprise « Micro-entreprise Modes d’emploi » le mardi 21 septembre (9 heures- 18 heures) à Joué-lès-Tours. [...] Lire la suite
La règle de validation des trimestres de retraite pour les auto-entrepreneurs a été modifiée par la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale. [...] 6 111 € pour les activités commerciales, 3 544 € pour les prestations de services et 2 685 € pour les professions libérales. [...] Lire la suite
Feu vert du Sénat pour l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée. [...] Lire la suite
