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reforme de la taxe professionnelle

Actualité - De plus en plus de femmes créent leur entreprise

La proportion de femmes créant leur entreprise a presque doublé en quinze ans, malgré les contraintes que cela représente. Lire la suite

Actualité - Impôt sur les sociétés : Hollande veut instaurer un taux réduit pour les TPE

Le programme présidentiel de Francois Hollande prévoit la création de trois taux d’imposition pour les entreprises, fixés en fonction de leur taille. Lire la suite

Actualité - Exonération de charges pour chaque embauche de jeunes

Exonérations de charges pour les petites entreprises et réforme de la formation professionnelle comptent parmi les mesures d’urgence décidées dans le cadre du Sommet social qui s’est réuni à l’Elysée. Lire la suite

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Actualité - Deux ans d’expérience suffiront pour devenir maître d’apprentissage

Un décret ministériel a abaissé la durée minimale d’expérience professionnelle exigée par la loi pour pouvoir exercer la fonction de maître d’apprentissage en entreprises. Lire la suite

Actualité - Les droits du conjoint collaborateur

Le statut juridique de conjoint collaborateur est accordé au conjoint marié ou au partenaire pacsé de l’auto-entrepreneur lorsqu’il prend régulièrement part à l’activité de l’entreprise. Lire la suite

Actualité - Taxes : les micro-entreprises lésées par rapport aux grandes entreprises ?

Selon un rapport de la Direction du Trésor relayé par le journal Les Echos, les petites entreprises, et notamment celles de moins de dix salariés, payent en proportion plus de taxes que les grandes entreprises. Lire la suite

Brève - Retraites : le congé maternité assimilé à un salaire

Un décret d’application publié dimanche 17 avril 2011 confirme l’assimilation des indemnités journalières versées dans le cadre d’un congé maternité à un salaire, ce qui permet désormais de les prendre en compte dans le calcul des pensions de retraite. Cette réforme sera appliquée à compter du 1er janvier 2012. Lire la suite

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