Le programme présidentiel de Francois Hollande prévoit la création de trois taux d’imposition pour les entreprises, fixés en fonction de leur taille. Lire la suite
Exonérations de charges pour les petites entreprises et réforme de la formation professionnelle comptent parmi les mesures d’urgence décidées dans le cadre du Sommet social qui s’est réuni à l’Elysée. Lire la suite
Un décret d’application publié dimanche 17 avril 2011 confirme l’assimilation des indemnités journalières versées dans le cadre d’un congé maternité à un salaire, ce qui permet désormais de les prendre en compte dans le calcul des pensions de retraite. Cette réforme sera appliquée à compter du 1er janvier 2012. Lire la suite
Après les députés, les sénateurs ont adopté, après trois semaines de débat et par 177 voix contre 151, la réforme des retraites qui instaure un nouvel âge de départ (62 ans) et repousse à 67 ans l’âge légal pour une retraite sans décote. Le parti socialiste a annoncé son intention de saisir le conseil constitutionnel. Lire la suite
La règle de validation des trimestres de retraite pour les auto-entrepreneurs a été modifiée par la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale. Zoom. Lire la suite
Plusieurs partenariats récemment conclus par l’ANCV avec des entreprises privées visent à généraliser les chèques-vacances dans les TPE. Ce dispositif avait déjà été simplifié par la loi de modernisation du tourisme en 2009. Détails. Lire la suite
Le gouvernement a récemment présenté le projet du nouveau statut de création d’entreprise, l’EIRL, qui permettra à l’entrepreneur de séparer patrimoines personnel et professionnel tout en en restant propriétaire (pas de création d’une personne morale). En 25 ans d'existence, son "statut prédécesseur" : l’EURL, n’a pas particulièrement convaincu les créateurs d’entreprise. Lire la suite
Après l’insaisissabilité du patrimoine immobilier non professionnel des entrepreneurs en nom propre, l’arrivée de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée offre la perspective d’une meilleure protection du patrimoine des entrepreneurs qui pourront choisir la part de ce qu’ils affectent ou non à leur activité professionnelle. Lire la suite
