Le programme présidentiel de Francois Hollande prévoit la création de trois taux d’imposition pour les entreprises, fixés en fonction de leur taille. [...] Outre la mise au pas du « monde de la finance », le programme économique de François Hollande prévoit, plus concrètement, plusieurs mesures destinées à revitaliser les Petites et Moyennes [...] La plus marquante passera par une réforme de l’Impôt sur les sociétés (IS) avec la création de trois taux distincts, l’un à 35% qui s’appliquerait aux grandes entreprises (+ de 250 [...] En théorie, ce taux réduit existe déjà pour les PME mais il n’est pas parvenu à empêcher une répartition déséquilibrée de l’imposition entre les petites et les grandes structures : [...] Lire la suite
Selon un rapport de l’Acoss, les auto-entrepreneurs ont enregistré un chiffre d’affaires moyen de 8 320 € par an en 2010. [...] On le savait, c’est confirmé. [...] En 2010, peu de radiations ont été prononcées suite à un dépassement du chiffre d’affaires puisque, selon l’Acoss, seuls 3 850 auto-entrepreneurs (sur les 500 000 alors en activité) [...] Le régime ne remplit pas non plus son rôle de tremplin que certains de ses inspirateurs lui avaient assigné lors de son instauration en janvier 2009 : sur les 88 000 auto-entreprises radiées en [...] De plus en plus, le statut de l’auto-entrepreneur couvre des activités d’appoint pour les salariés, les retraités ou même les fonctionnaires, et non de véritables activités aptes à [...] Lire la suite
Exonérations de charges pour les petites entreprises et réforme de la formation professionnelle comptent parmi les mesures d’urgence décidées dans le cadre du Sommet social qui s’est réuni [...] A trois mois de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy vient d’annoncer des mesures d’urgence pour lutter contre le chômage. [...] L’un d’elles prévoit des exonérations de charges sociales pendant six mois au bénéfice des TPE qui recruteront un jeune de moins de 26 ans. [...] Autre gros chantiers : assouplir les règles du chômage partiel dans les entreprises en difficulté et réformer, parallèlement, la formation professionnelle afin « de maintenir en activité les [...] Quant à la TVA sociale, elle est vivement combattue par les syndicats qui dénoncent l’atteinte qu’elle va porter au pouvoir d’achat des salariés. [...] Lire la suite
Si vous dépassez pendant trois ans les seuils de tolérance de chiffre d’affaires appliqués au régime de la micro-entreprise, vous en sortez automatiquement. [...] Un rappel d’abord : les micro-entrepreneurs doivent respecter deux seuils légaux de chiffre d’affaires annuel fixés par la loi : pour 2011, les plafonds sont fixés à 32 600 € pour les [...] Si ces seuils sont dépassés, par exemple, dès la deuxième année d’activité, la sortie du régime n’est pas automatique car deux autres seuils de tolérance ont été définis, en-dessous [...] [...] [...] Lire la suite
Le statut juridique de conjoint collaborateur est accordé au conjoint marié ou au partenaire pacsé de l’auto-entrepreneur lorsqu’il prend régulièrement part à l’activité de [...] Oui, le mari ou la femme d’un auto-entrepreneur qui participe de façon régulière à l’activité de l’entreprise est considéré comme un(e) conjoint(e) collaborateur (trice). [...] Le conjoint collaborateur peut être sollicité pour accomplir des démarches administratives pour l’entreprise au nom de l’auto-entrepreneur gérant, il peut aussi acter des achats ou des ventes [...] En matière de protection sociale, le conjoint collaborateur peut se constituer des droits personnels puisque son statut lui permet de s’affilier au Régime social des Indépendants (RSI) : il peut [...] Lire la suite
Nicolas Sarkozy souhaite mettre en application plusieurs mesures pour simplifier les tâches administratives des petites entreprises. [...] La question est évoquée depuis fin 2010 et constituait l’un des chevaux de bataille du nouveau Secrétaire d’Etat aux PME et au Commerce Frédéric Lefebvre. [...] [...] [...] [...] Lire la suite
L’Etat a promis de mettre la main à la poche pour corriger les dysfonctionnements du Régime social des indépendants (RSI). [...] Depuis son instauration en 2006, le Régime des indépendants (RSI), qui gère la protection sociale de quelque 4 millions de chefs d’entreprise français, commerçants, artisans ou membres de [...] Depuis plusieurs années, des dysfonctionnement émaillent les nouvelles affiliations au RSI à l'ocasion d'une création d'entreprise ou d'un changement de statut : aAppels de cotisations [...] Lire la suite
C’est le point noir du bilan du statut de l’auto-entrepreneur : un tiers seulement des inscrits réalise un chiffre d’affaires positif. [...] En deux ans, le statut de l’auto-entrepreneur a séduit près de 700 000 personnes. [...] Selon le dernier rapport publié par l’Acoss, organisme qui fédère les Urssaf implantées localement, seuls 227 500 des 700 000 auto-entrepreneurs en activité ont réalisé un chiffre [...] Sur l’ensemble de l’année 2010, le CA global réalisé par les auto-entrepreneurs était de 3,1 milliards. [...] Lire la suite
Un décret d’application publié dimanche 17 avril 2011 confirme l’assimilation des indemnités journalières versées dans le cadre d’un congé maternité à un salaire, ce qui permet [...] Lire la suite
Un entrepreneur qui évolue sous le régime micro-social simplifié a la possibilité d’opter pour le régime déclaratif mensuel ou trimestriel. [...] Dans le cadre du régime micro-social simplifié, un entrepreneur peut opter pour le régime déclaratif mensuel ou trimestriel. [...] Le chef d’entreprise doit adresser chaque mois ou chaque trimestre (soit le dernier jour de chaque mois ou alors les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier pour une formule trimestrielle) [...] Précision importante : les retards enregistrés peuvent se solder par des majorations. [...] Lire la suite
