Le programme présidentiel de Francois Hollande prévoit la création de trois taux d’imposition pour les entreprises, fixés en fonction de leur taille. [...] Outre la mise au pas du « monde de la finance », le programme économique de François Hollande prévoit, plus concrètement, plusieurs mesures destinées à revitaliser les Petites et Moyennes [...] La plus marquante passera par une réforme de l’Impôt sur les sociétés (IS) avec la création de trois taux distincts, l’un à 35% qui s’appliquerait aux grandes entreprises (+ de 250 [...] En théorie, ce taux réduit existe déjà pour les PME mais il n’est pas parvenu à empêcher une répartition déséquilibrée de l’imposition entre les petites et les grandes structures : [...] Lire la suite
Exonérations de charges pour les petites entreprises et réforme de la formation professionnelle comptent parmi les mesures d’urgence décidées dans le cadre du Sommet social qui s’est réuni [...] A trois mois de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy vient d’annoncer des mesures d’urgence pour lutter contre le chômage. [...] L’un d’elles prévoit des exonérations de charges sociales pendant six mois au bénéfice des TPE qui recruteront un jeune de moins de 26 ans. [...] Autre gros chantiers : assouplir les règles du chômage partiel dans les entreprises en difficulté et réformer, parallèlement, la formation professionnelle afin « de maintenir en activité les [...] Quant à la TVA sociale, elle est vivement combattue par les syndicats qui dénoncent l’atteinte qu’elle va porter au pouvoir d’achat des salariés. [...] Lire la suite
Un décret d’application publié dimanche 17 avril 2011 confirme l’assimilation des indemnités journalières versées dans le cadre d’un congé maternité à un salaire, ce qui permet [...] Lire la suite
Après les députés, les sénateurs ont adopté, après trois semaines de débat et par 177 voix contre 151, la réforme des retraites qui instaure un nouvel âge de départ (62 ans) et repousse à [...] Lire la suite
La règle de validation des trimestres de retraite pour les auto-entrepreneurs a été modifiée par la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale. [...] 6 111 € pour les activités commerciales, 3 544 € pour les prestations de services et 2 685 € pour les professions libérales. [...] Lire la suite
Plusieurs partenariats récemment conclus par l’ANCV avec des entreprises privées visent à généraliser les chèques-vacances dans les TPE. [...] Créé il y a 28 ans sous le gouvernement Mauroy, le chèque-vacances, délivré par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) est surtout diffusé dans la fonction publique et les [...] Lire la suite
Le gouvernement a récemment présenté le projet du nouveau statut de création d’entreprise, l’EIRL, qui permettra à l’entrepreneur de séparer patrimoines personnel et professionnel tout en [...] Dans son dossier de présentation du statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée : l’EIRL, Bercy revient sur le statut de l’EURL qui permet depuis 1985 la création de [...] Le ministère identifie 3 freins principaux qui l’ont empêché de connaître le succès :- le premier réside dans les obligations qu’implique le statut : tenue d’un registre des décisions, [...] En 2009, alors que les entreprises individuelles représentaient environ 74% du total des créations d’entreprise et que depuis 6 ans des réformes simplifiaient encore le statut de l’EURL (*), [...] [...] Lire la suite
Après l’insaisissabilité du patrimoine immobilier non professionnel des entrepreneurs en nom propre, l’arrivée de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée offre la perspective [...] Depuis l’année dernière et la loi de modernisation de l’économie, l’ensemble du patrimoine immobilier non professionnel des artisans ou commerçants qui exercent en entreprise personnelle [...] En visite en Alsace, François Fillon, a en effet annoncé la création prochaine d’un nouveau statut : l’EIRL ou entreprise individuelle à responsabilité limitée. [...] En pratique, l’artisan qui choisira l’EIRL devra faire une déclaration au répertoire des métiers du patrimoine qu’il affecte à son activité professionnelle et qui constitueront la seule [...] Comme pour les EURL, les futures EIRL offriront le choix à l’entrepreneur d’opter soit pour l’impôt sur le revenu, soit pour l’impôt sur les sociétés. [...] Lire la suite
29, 30 septembre et 1er octobre 2009
Paris, Porte de Versailles - Pavillon 7. [...] Du 29 septembre au 1er octobre prochain, le Parc des Expositions de la Porte de Versailles servira de décor à la 6ème édition du salon e-commerce. [...] François Hurel – président de l’Union des Auto-Entrepreneurs – viendra présenter ce nouveau mode de création d’entreprise et en précisera les avantages. [...] Informations pratiques :- Mardi 29 et mercredi 30 septembre de 8h30 à 18h30. [...] Lire la suite
Taxe carbone et réforme de la Taxe professionnelle, des PME doublement pénalisées. [...] Lire la suite
