Selon un rapport de l’Acoss, les auto-entrepreneurs ont enregistré un chiffre d’affaires moyen de 8 320 € par an en 2010. [...] On le savait, c’est confirmé. [...] En 2010, peu de radiations ont été prononcées suite à un dépassement du chiffre d’affaires puisque, selon l’Acoss, seuls 3 850 auto-entrepreneurs (sur les 500 000 alors en activité) [...] Le régime ne remplit pas non plus son rôle de tremplin que certains de ses inspirateurs lui avaient assigné lors de son instauration en janvier 2009 : sur les 88 000 auto-entreprises radiées en [...] De plus en plus, le statut de l’auto-entrepreneur couvre des activités d’appoint pour les salariés, les retraités ou même les fonctionnaires, et non de véritables activités aptes à [...] Lire la suite
Un décret ministériel a abaissé la durée minimale d’expérience professionnelle exigée par la loi pour pouvoir exercer la fonction de maître d’apprentissage en entreprises. [...] C’est une bonne nouvelle pour les chefs d’entreprise désireux d’augmenter leur effectif d’apprentis : les conditions d’exercice de la maîtrise d’apprentissage ont été assouplies par [...] Dorénavant, deux ans d’expérience professionnelle (hors périodes de stage), au lieu de trois actuellement, seront requis pour exercer cette fonction. [...] Le décret abaisse également de cinq à trois ans la durée minimale d’expérience professionnelle autorisée pour devenir maître d’apprentissage lorsqu’elle est en rapport avec la [...] Ces nouvelles dispositions législatives entrent dans le cadre d’une politique plus globale du gouvernement visant à développer les politiques d’apprentissage et les filières d’alternance. [...] Lire la suite
Si vous dépassez pendant trois ans les seuils de tolérance de chiffre d’affaires appliqués au régime de la micro-entreprise, vous en sortez automatiquement. [...] Un rappel d’abord : les micro-entrepreneurs doivent respecter deux seuils légaux de chiffre d’affaires annuel fixés par la loi : pour 2011, les plafonds sont fixés à 32 600 € pour les [...] Si ces seuils sont dépassés, par exemple, dès la deuxième année d’activité, la sortie du régime n’est pas automatique car deux autres seuils de tolérance ont été définis, en-dessous [...] [...] [...] Lire la suite
Le statut juridique de conjoint collaborateur est accordé au conjoint marié ou au partenaire pacsé de l’auto-entrepreneur lorsqu’il prend régulièrement part à l’activité de [...] Oui, le mari ou la femme d’un auto-entrepreneur qui participe de façon régulière à l’activité de l’entreprise est considéré comme un(e) conjoint(e) collaborateur (trice). [...] Le conjoint collaborateur peut être sollicité pour accomplir des démarches administratives pour l’entreprise au nom de l’auto-entrepreneur gérant, il peut aussi acter des achats ou des ventes [...] En matière de protection sociale, le conjoint collaborateur peut se constituer des droits personnels puisque son statut lui permet de s’affilier au Régime social des Indépendants (RSI) : il peut [...] Lire la suite
Nicolas Sarkozy souhaite mettre en application plusieurs mesures pour simplifier les tâches administratives des petites entreprises. [...] La question est évoquée depuis fin 2010 et constituait l’un des chevaux de bataille du nouveau Secrétaire d’Etat aux PME et au Commerce Frédéric Lefebvre. [...] [...] [...] [...] Lire la suite
L’Etat a promis de mettre la main à la poche pour corriger les dysfonctionnements du Régime social des indépendants (RSI). [...] Depuis son instauration en 2006, le Régime des indépendants (RSI), qui gère la protection sociale de quelque 4 millions de chefs d’entreprise français, commerçants, artisans ou membres de [...] Depuis plusieurs années, des dysfonctionnement émaillent les nouvelles affiliations au RSI à l'ocasion d'une création d'entreprise ou d'un changement de statut : aAppels de cotisations [...] Lire la suite
C’est le point noir du bilan du statut de l’auto-entrepreneur : un tiers seulement des inscrits réalise un chiffre d’affaires positif. [...] En deux ans, le statut de l’auto-entrepreneur a séduit près de 700 000 personnes. [...] Selon le dernier rapport publié par l’Acoss, organisme qui fédère les Urssaf implantées localement, seuls 227 500 des 700 000 auto-entrepreneurs en activité ont réalisé un chiffre [...] Sur l’ensemble de l’année 2010, le CA global réalisé par les auto-entrepreneurs était de 3,1 milliards. [...] Lire la suite
Un décret d’application publié dimanche 17 avril 2011 confirme l’assimilation des indemnités journalières versées dans le cadre d’un congé maternité à un salaire, ce qui permet [...] Lire la suite
La disposition légale permettant aux mineurs âgés de 16 ans de créer et de gérer une entreprise est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. [...] Depuis, le 1er janvier 2011, les mineurs âgés de 16 ans au minimum sont autorisés à créer puis à gérer une entreprise ou un commerce en nom propre. [...] Lire la suite
Un entrepreneur qui évolue sous le régime micro-social simplifié a la possibilité d’opter pour le régime déclaratif mensuel ou trimestriel. [...] Dans le cadre du régime micro-social simplifié, un entrepreneur peut opter pour le régime déclaratif mensuel ou trimestriel. [...] Le chef d’entreprise doit adresser chaque mois ou chaque trimestre (soit le dernier jour de chaque mois ou alors les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier pour une formule trimestrielle) [...] Précision importante : les retards enregistrés peuvent se solder par des majorations. [...] Lire la suite
