Malgré une prise de conscience générale de l’intérêt présenté par l’e-commerce sur Internet, les petites entreprises en font encore peu usage. Pour les commerçants qui ont franchi le pas du web, on remarque qu’ils s’en tiennent à une utilisation basique des techniques marketing et commerciales. Explication. Lire la suite
La règle de validation des trimestres de retraite pour les auto-entrepreneurs a été modifiée par la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale. Zoom. Lire la suite
Le Parlement français a validé le projet de loi créant le statut d’entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL). Celui-ci vise à éviter la ruine aux entrepreneurs exerçant en nom propre puisqu’en cas de faillite, seul le patrimoine professionnel sera liquidé. Lire la suite
149 000 auto-entrepreneurs, soit moins d’un sur deux, a déclaré un chiffre d’affaire en 2009,année de lancement du régime simplifié. Ce résultat, qui se trouve en deçà des espérances affichées par le secrétaire d’Etat Hervé Novelli début 2009, provient d’un bilan établi par l’Acoss, la caisse nationale des Urssaf. Lire la suite
Feu vert du Sénat pour l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée. Jeudi 8 avril, les sénateurs ont adopté à leur tour le projet de loi sur l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Le 28 avril prochain, une commission mixte-paritaire devra en faire un dernier examen pour son adoption définitive pour que dès le 1er janvier 2011, les entrepreneurs puissent protéger sur simple déclaration leur patrimoine personnel en le distinguant de celui qu’ils affectent à l’exercice de profession. Lire la suite
Limiter à 3 années le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur et obliger à une déclaration d’activité même en l’absence de chiffre d’affaires. Voilà les deux mesures que proposent les sénateurs pour lutter contre le risque de dissimulation de travail qu’il craignent de la part des auto-entrepreneurs. Lire la suite
Les sénateurs sont revenus à la version initiale du projet de loi de création du nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée qu’ils ont adopté. En cas de faillite, les anciens créanciers d’une entreprise passée en EIRL ne seront pas tenu de ne faire valoir leur droit que sur le patrimoine nouvellement affecté à l’activité professionnelle. Lire la suite
La retraite des auto-entrepreneurs. Pour valider un trimestre de retraite, les auto-entrepreneurs devront justifier de 200 heures équivalent Smic. Le secrétaire d’Etat au Commerce, à l’Artisanat et aux PME : Hervé Novelli, l’a annoncé hier au Sénat (mercredi 24 mars). Un décret devrait être publié en avril à ce sujet. « C'est le seuil de droit commun pour les travailleurs non salariés », a justifié Hervé Novelli. Lire la suite
