Si vous dépassez pendant trois ans les seuils de tolérance de chiffre d’affaires appliqués au régime de la micro-entreprise, vous en sortez automatiquement. [...] Un rappel d’abord : les micro-entrepreneurs doivent respecter deux seuils légaux de chiffre d’affaires annuel fixés par la loi : pour 2011, les plafonds sont fixés à 32 600 € pour les [...] Si ces seuils sont dépassés, par exemple, dès la deuxième année d’activité, la sortie du régime n’est pas automatique car deux autres seuils de tolérance ont été définis, en-dessous [...] [...] [...] Lire la suite
Le statut juridique de conjoint collaborateur est accordé au conjoint marié ou au partenaire pacsé de l’auto-entrepreneur lorsqu’il prend régulièrement part à l’activité de [...] Oui, le mari ou la femme d’un auto-entrepreneur qui participe de façon régulière à l’activité de l’entreprise est considéré comme un(e) conjoint(e) collaborateur (trice). [...] Le conjoint collaborateur peut être sollicité pour accomplir des démarches administratives pour l’entreprise au nom de l’auto-entrepreneur gérant, il peut aussi acter des achats ou des ventes [...] En matière de protection sociale, le conjoint collaborateur peut se constituer des droits personnels puisque son statut lui permet de s’affilier au Régime social des Indépendants (RSI) : il peut [...] Lire la suite
Nicolas Sarkozy souhaite mettre en application plusieurs mesures pour simplifier les tâches administratives des petites entreprises. [...] La question est évoquée depuis fin 2010 et constituait l’un des chevaux de bataille du nouveau Secrétaire d’Etat aux PME et au Commerce Frédéric Lefebvre. [...] [...] [...] [...] Lire la suite
L’Etat a promis de mettre la main à la poche pour corriger les dysfonctionnements du Régime social des indépendants (RSI). [...] Depuis son instauration en 2006, le Régime des indépendants (RSI), qui gère la protection sociale de quelque 4 millions de chefs d’entreprise français, commerçants, artisans ou membres de [...] Depuis plusieurs années, des dysfonctionnement émaillent les nouvelles affiliations au RSI à l'ocasion d'une création d'entreprise ou d'un changement de statut : aAppels de cotisations [...] Lire la suite
Un décret d’application publié dimanche 17 avril 2011 confirme l’assimilation des indemnités journalières versées dans le cadre d’un congé maternité à un salaire, ce qui permet [...] Lire la suite
Un entrepreneur qui évolue sous le régime micro-social simplifié a la possibilité d’opter pour le régime déclaratif mensuel ou trimestriel. [...] Dans le cadre du régime micro-social simplifié, un entrepreneur peut opter pour le régime déclaratif mensuel ou trimestriel. [...] Le chef d’entreprise doit adresser chaque mois ou chaque trimestre (soit le dernier jour de chaque mois ou alors les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier pour une formule trimestrielle) [...] Précision importante : les retards enregistrés peuvent se solder par des majorations. [...] Lire la suite
Après les députés, les sénateurs ont adopté, après trois semaines de débat et par 177 voix contre 151, la réforme des retraites qui instaure un nouvel âge de départ (62 ans) et repousse à [...] Lire la suite
Selon un sondage Majencia/OpinionWay réalisé à l'occasion de la journée "J'aime ma boîte" (14 octobre 2010), 69% des salariés français déclarent aimer l'entreprise dans laquelle ils [...] D'après un sondage Majencia/OpinionWay réalisé fin septembre auprès de 1012 personnes de 18 ans (et plus) en prévision de la journée "J'aime ma boîte" (jeudi 14 octobre 2010), les [...] Un score très significatif dans les circonstances actuelles. [...] Lire la suite
La règle de validation des trimestres de retraite pour les auto-entrepreneurs a été modifiée par la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale. [...] 6 111 € pour les activités commerciales, 3 544 € pour les prestations de services et 2 685 € pour les professions libérales. [...] Lire la suite
Companeo, premier guide d’achat de services et d’équipements pour l’entreprise, et TNS Direct présentent la cinquième édition du baromètre « Achats dans les TPE et les PME françaises » [...] En termes d’achats dans les TPE/PME, 2010 semble se positionner sous le signe de la reprise. [...] Observé poste par poste, Companeo remarque que le niveau d’achat des TPE/PME apparaît moins négatif que la perception globale qu’en ont leurs dirigeants. [...] Après une forte baisse des achats en 2009 dans certains secteurs comme l’industrie (solde de -41 points), les prévisions 2010 se veulent nettement plus positives (solde de + 2 points). [...] Ce baromètre d’achats des TPE/PME émane d'une enquête téléphonique réalisée du 11 au 26 janvier 2010, auprès d’un échantillon de 500 entreprises de moins de 50 salariés. [...] Lire la suite
