A l’occasion de son émission télévisée sur TF1, le président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé une exonération de charges pour les artisans qui ne réalisent aucun chiffre d’affaires. [...] Interviewé hier soir par un artisan qui déplorait la lourdeur des charges sociales pesant sur son activité, Nicolas Sarkozy a annoncé, en cas de réélection en mai prochain, un [...] Cette mesure a été présentée comme une réponse aux revendications des employeurs du secteur artisanal qui dénoncent depuis trois ans la concurrence déloyale dont ils s’estiment victimes par [...] Pour faire clair, les auto-entrepreneurs, exerçant sous ce régime une activité de type artisanal, ne payent pas de cotisations sociales tant qu’ils ne réalisent aucun chiffre d’affaires [...] Cette mesure sera financée par l’impôt minimal sur les sociétés annoncé la semaine dernière par Sarkozy. [...] Lire la suite
Déjà autorisée dans certaines agglomérations et zones touristiques, l’ouverture des magasins le dimanche pourrait été élargie, a annoncé le candidat Nicolas Sarkozy à l’occasion des [...] C’était déjà un thème phare de sa campagne électorale en 2007. [...] En 2009, la Loi dite « Maillé » avait déjà assoupli les règles du jeu en donnant la possibilité à certains commerces d’obtenir des dérogations les autorisant à ouvrir le dimanche. [...] Ces dérogations ne sont délivrées que sous certaines conditions liées à l’appartenance géographies des enseignes demandeuses : soit en zones dites « touristiques et thermales » dans [...] Soit dans les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) situés dans les « unités urbaines de plus d’un million d’habitants » comme Paris, Aix-Marseille et Lille. [...] Lire la suite
En plus du dispositif « zéro charge apprentis », le gouvernement relance, au bénéfice des TPE, l’aide temporaire sur les embauches, en CDD ou CDI, de jeunes de moins de 26 ans. [...] Face à la montée du chômage, le gouvernement met en place plusieurs dispositifs pour encourager l’embauche des jeunes : après le lancement du dispositif « zéro charge apprentis », le [...] Cette enveloppe existait en 2010, mais elle avait été supprimée dès le mois de juin face aux espoirs de reprise économique entrevus. [...] Le remboursement s'étale sur une période de douze mois: pour l’obtenir, le dirigeant d’entreprise doit adresser un formulaire auprès de Pôle Emploi. [...] Cette demande doit être déposée dans un délai de trois mois suivant le début d'exécution du contrat pris en compte par le dispositif. [...] Lire la suite
Selon un rapport de l’Acoss, les auto-entrepreneurs ont enregistré un chiffre d’affaires moyen de 8 320 € par an en 2010. [...] On le savait, c’est confirmé. [...] En 2010, peu de radiations ont été prononcées suite à un dépassement du chiffre d’affaires puisque, selon l’Acoss, seuls 3 850 auto-entrepreneurs (sur les 500 000 alors en activité) [...] Le régime ne remplit pas non plus son rôle de tremplin que certains de ses inspirateurs lui avaient assigné lors de son instauration en janvier 2009 : sur les 88 000 auto-entreprises radiées en [...] De plus en plus, le statut de l’auto-entrepreneur couvre des activités d’appoint pour les salariés, les retraités ou même les fonctionnaires, et non de véritables activités aptes à [...] Lire la suite
Exonérations de charges pour les petites entreprises et réforme de la formation professionnelle comptent parmi les mesures d’urgence décidées dans le cadre du Sommet social qui s’est réuni [...] A trois mois de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy vient d’annoncer des mesures d’urgence pour lutter contre le chômage. [...] L’un d’elles prévoit des exonérations de charges sociales pendant six mois au bénéfice des TPE qui recruteront un jeune de moins de 26 ans. [...] Autre gros chantiers : assouplir les règles du chômage partiel dans les entreprises en difficulté et réformer, parallèlement, la formation professionnelle afin « de maintenir en activité les [...] Quant à la TVA sociale, elle est vivement combattue par les syndicats qui dénoncent l’atteinte qu’elle va porter au pouvoir d’achat des salariés. [...] Lire la suite
L’abandon du quatrième jour de carence dans le privé est maintenu et l’instauration d’un délai dans le public confirmé. [...] Le gouvernement et la majorité parlementaire viennent de trouver un compromis pour compenser la perte d’économies qu’aurait générées la création d’un quatrième jour de carence en cas [...] Les deux parties sont parvenues à un accord portant sur le principe d’une baisse du plafond des indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie, mais uniquement pour les salariés du [...] Cette mesure d’économie vise donc plus particulièrement les techniciens, commerciaux ou cadres moyens situés dans cette tranche salariale et épargne les petits salaires d’ouvriers et [...] Pour info, les fonctionnaires ne sont pas concernés par cette mesure. [...] Lire la suite
Le Secrétariat d’Etat chargé des PME et de l’artisanat a annoncé la mise en place de nouveaux services pour aider les petites entreprises en difficulté. [...] Le 08. [...] Ce numéro « vert » s’adressait auparavant à l’ensemble des TPE et PME, mais, face à la crise, ses services d’accompagnement ont été renforcés et élargis aux problèmes administratifs [...] Cette mesure entre dans le cadre du programme de simplification annoncé par le secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre. [...] Parmi les pistes du rapport Warsmann consacré à la simplification des démarches administratives des entreprises, il était question de mettre en place des déclarations fiscales moins complexes, [...] Lire la suite
Instaurée en juillet 2009, la TVA réduite dans la restauration n’aura pas survécu au second plan de rigueur présenté par le gouvernement pour réduire le déficit public. [...] Le secteur de la restauration bénéficie depuis juillet 2009 d’une TVA au taux réduit de 5,5%, mesure que les professionnels réclamaient depuis longtemps mais qui était restée lettre morte [...] Deux ans près son arrivée au pouvoir, Nicolas Sarkozy l’a mise en œuvre mais en la conditionnant à plusieurs types de contreparties d’ordre social et économique que les restaurateurs [...] Les éternels opposants à cette TVA réduite ont presque continuellement pointé du doigt le moindre impact de la TVA réduite pour les consommateurs, alors que les professionnels affirment avoir, [...] [...] Lire la suite
Si vous dépassez pendant trois ans les seuils de tolérance de chiffre d’affaires appliqués au régime de la micro-entreprise, vous en sortez automatiquement. [...] Un rappel d’abord : les micro-entrepreneurs doivent respecter deux seuils légaux de chiffre d’affaires annuel fixés par la loi : pour 2011, les plafonds sont fixés à 32 600 € pour les [...] Si ces seuils sont dépassés, par exemple, dès la deuxième année d’activité, la sortie du régime n’est pas automatique car deux autres seuils de tolérance ont été définis, en-dessous [...] [...] [...] Lire la suite
Le statut juridique de conjoint collaborateur est accordé au conjoint marié ou au partenaire pacsé de l’auto-entrepreneur lorsqu’il prend régulièrement part à l’activité de [...] Oui, le mari ou la femme d’un auto-entrepreneur qui participe de façon régulière à l’activité de l’entreprise est considéré comme un(e) conjoint(e) collaborateur (trice). [...] Le conjoint collaborateur peut être sollicité pour accomplir des démarches administratives pour l’entreprise au nom de l’auto-entrepreneur gérant, il peut aussi acter des achats ou des ventes [...] En matière de protection sociale, le conjoint collaborateur peut se constituer des droits personnels puisque son statut lui permet de s’affilier au Régime social des Indépendants (RSI) : il peut [...] Lire la suite
