A l’occasion de son émission télévisée sur TF1, le président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé une exonération de charges pour les artisans qui ne réalisent aucun chiffre d’affaires. [...] Interviewé hier soir par un artisan qui déplorait la lourdeur des charges sociales pesant sur son activité, Nicolas Sarkozy a annoncé, en cas de réélection en mai prochain, un [...] Cette mesure a été présentée comme une réponse aux revendications des employeurs du secteur artisanal qui dénoncent depuis trois ans la concurrence déloyale dont ils s’estiment victimes par [...] Pour faire clair, les auto-entrepreneurs, exerçant sous ce régime une activité de type artisanal, ne payent pas de cotisations sociales tant qu’ils ne réalisent aucun chiffre d’affaires [...] Cette mesure sera financée par l’impôt minimal sur les sociétés annoncé la semaine dernière par Sarkozy. [...] Lire la suite
Déjà autorisée dans certaines agglomérations et zones touristiques, l’ouverture des magasins le dimanche pourrait été élargie, a annoncé le candidat Nicolas Sarkozy à l’occasion des [...] C’était déjà un thème phare de sa campagne électorale en 2007. [...] En 2009, la Loi dite « Maillé » avait déjà assoupli les règles du jeu en donnant la possibilité à certains commerces d’obtenir des dérogations les autorisant à ouvrir le dimanche. [...] Ces dérogations ne sont délivrées que sous certaines conditions liées à l’appartenance géographies des enseignes demandeuses : soit en zones dites « touristiques et thermales » dans [...] Soit dans les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) situés dans les « unités urbaines de plus d’un million d’habitants » comme Paris, Aix-Marseille et Lille. [...] Lire la suite
En plus du dispositif « zéro charge apprentis », le gouvernement relance, au bénéfice des TPE, l’aide temporaire sur les embauches, en CDD ou CDI, de jeunes de moins de 26 ans. [...] Face à la montée du chômage, le gouvernement met en place plusieurs dispositifs pour encourager l’embauche des jeunes : après le lancement du dispositif « zéro charge apprentis », le [...] Cette enveloppe existait en 2010, mais elle avait été supprimée dès le mois de juin face aux espoirs de reprise économique entrevus. [...] Le remboursement s'étale sur une période de douze mois: pour l’obtenir, le dirigeant d’entreprise doit adresser un formulaire auprès de Pôle Emploi. [...] Cette demande doit être déposée dans un délai de trois mois suivant le début d'exécution du contrat pris en compte par le dispositif. [...] Lire la suite
Exonérations de charges pour les petites entreprises et réforme de la formation professionnelle comptent parmi les mesures d’urgence décidées dans le cadre du Sommet social qui s’est réuni [...] A trois mois de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy vient d’annoncer des mesures d’urgence pour lutter contre le chômage. [...] L’un d’elles prévoit des exonérations de charges sociales pendant six mois au bénéfice des TPE qui recruteront un jeune de moins de 26 ans. [...] Autre gros chantiers : assouplir les règles du chômage partiel dans les entreprises en difficulté et réformer, parallèlement, la formation professionnelle afin « de maintenir en activité les [...] Quant à la TVA sociale, elle est vivement combattue par les syndicats qui dénoncent l’atteinte qu’elle va porter au pouvoir d’achat des salariés. [...] Lire la suite
L’abandon du quatrième jour de carence dans le privé est maintenu et l’instauration d’un délai dans le public confirmé. [...] Le gouvernement et la majorité parlementaire viennent de trouver un compromis pour compenser la perte d’économies qu’aurait générées la création d’un quatrième jour de carence en cas [...] Les deux parties sont parvenues à un accord portant sur le principe d’une baisse du plafond des indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie, mais uniquement pour les salariés du [...] Cette mesure d’économie vise donc plus particulièrement les techniciens, commerciaux ou cadres moyens situés dans cette tranche salariale et épargne les petits salaires d’ouvriers et [...] Pour info, les fonctionnaires ne sont pas concernés par cette mesure. [...] Lire la suite
Le Secrétariat d’Etat chargé des PME et de l’artisanat a annoncé la mise en place de nouveaux services pour aider les petites entreprises en difficulté. [...] Le 08. [...] Ce numéro « vert » s’adressait auparavant à l’ensemble des TPE et PME, mais, face à la crise, ses services d’accompagnement ont été renforcés et élargis aux problèmes administratifs [...] Cette mesure entre dans le cadre du programme de simplification annoncé par le secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre. [...] Parmi les pistes du rapport Warsmann consacré à la simplification des démarches administratives des entreprises, il était question de mettre en place des déclarations fiscales moins complexes, [...] Lire la suite
Instaurée en juillet 2009, la TVA réduite dans la restauration n’aura pas survécu au second plan de rigueur présenté par le gouvernement pour réduire le déficit public. [...] Le secteur de la restauration bénéficie depuis juillet 2009 d’une TVA au taux réduit de 5,5%, mesure que les professionnels réclamaient depuis longtemps mais qui était restée lettre morte [...] Deux ans près son arrivée au pouvoir, Nicolas Sarkozy l’a mise en œuvre mais en la conditionnant à plusieurs types de contreparties d’ordre social et économique que les restaurateurs [...] Les éternels opposants à cette TVA réduite ont presque continuellement pointé du doigt le moindre impact de la TVA réduite pour les consommateurs, alors que les professionnels affirment avoir, [...] [...] Lire la suite
Nicolas Sarkozy souhaite mettre en application plusieurs mesures pour simplifier les tâches administratives des petites entreprises. [...] La question est évoquée depuis fin 2010 et constituait l’un des chevaux de bataille du nouveau Secrétaire d’Etat aux PME et au Commerce Frédéric Lefebvre. [...] [...] [...] [...] Lire la suite
Un décret d’application publié dimanche 17 avril 2011 confirme l’assimilation des indemnités journalières versées dans le cadre d’un congé maternité à un salaire, ce qui permet [...] Lire la suite
Les entrepreneurs évoluant sous lé régime de la micro-entreprise ont la possibilité d’opter pour un dispositif de versement forfaitaire de cotisations sociales calculé sur la base d’un taux [...] En début d’activité, beaucoup d’entrepreneurs hésitent à choisir le dispositif de versement libératoire de leurs cotisations sociales : ce système leur permet de s’acquitter mensuellement [...] Les taux s’élèvent ainsi à :- 12% de CA pour les activités de vente de marchandises;- 21,3% du CA pour les prestations de services;- 21,3% pour les prestations de services à caractère [...] La loi de modernisation de l’économie, entrée en vigueur en 2009, permet aux employeurs évoluant sous les régimes micro-entreprises de bénéficier de ce dispositif qui calcule forfaitairement, [...] Pour adhérer à cette option, les créateurs d’entreprises doivent impérativement le signaler auprès de la caisse de base du RSI dans un délai de trois mois suivant la création de leur [...] Lire la suite
