Actualité - Impôt sur les sociétés : Hollande veut instaurer un taux réduit pour les TPE

Le programme présidentiel de Francois Hollande prévoit la création de trois taux d’imposition pour les entreprises, fixés en fonction de leur taille. Lire la suite

Actualité - Auto-entrepreneurs : un revenu moyen de 8 000 € par an

Selon un rapport de l’Acoss, les auto-entrepreneurs ont enregistré un chiffre d’affaires moyen de 8 320 € par an en 2010. Lire la suite

Actualité - Exonération de charges pour chaque embauche de jeunes

Exonérations de charges pour les petites entreprises et réforme de la formation professionnelle comptent parmi les mesures d’urgence décidées dans le cadre du Sommet social qui s’est réuni à l’Elysée. Lire la suite

Actualité - Les micro-entreprises plus exposées à la faillite

Selon Altarès, le nombre des défaillances d’entreprise est reparti à la hausse lors du quatrième trimestre 2011. Les très petites entreprises sont davantage frappées que les autres structures. Lire la suite

Actualité - Baisse des indemnités journalières : les petites entreprises davantage frappées

L’abandon du quatrième jour de carence dans le privé est maintenu et l’instauration d’un délai dans le public confirmé. Mais les indemnités journalières devraient baisser pour les hauts salaires. Lire la suite

Dossier - Quelle société choisir pour votre micro-entreprise ?

Certains types de sociétés ne sont guère appropriés au régime fiscal de la micro-entreprise. D’autres y correspondant davantage, notamment pour des rasions de responsabilités juridique qui diffèrent d’un statut à l’autre. Lire la suite

Brève - L'emploi progresse moins vite dans les micro-entreprises

Les derniers chiffres de la création d’emploi sont bons si l’on se réfère au dernier bilan de l’Acoss, caisse nationale des Urssaf. Les créations d’emplois salariés dans les entreprises françaises aurait ainsi progressé de 4,6% en août 2011. L’amélioration porte notamment sur les emplois d’une durée supérieure à un an créés dans le secteur privé. En revanche, l’impact de la crise se fait toujours sentir dans les micro-entreprises (moins de neuf salariés) où le nombre de nouveaux emplois a progressé moins rapidement par rapport au premier trimestre 2011(chiffres... Lire la suite

Brève - Constitution : la Journée de Solidarité conforme au principe d'égalité

Saisi par un syndicaliste angevin qui contestait la validité constitionnelle de la Journée de Solidarité au motif qu'elle ne respectait le principe d'égalité des citoyens devant l'impôt, le Conseil constitutionnel a considéré que « l'ensemble des dispositions » contenu dans la loi  respecte les principes fondamentaux.Selon les Sages, le législateur est en droit de « faire spécialement appel à l'effort » des salariés du privé et agents du public, ajoutant que le principe d'égalité ne lui interdit pas « de mettre à la charge de certaines catégories de personnes des... Lire la suite