Simplifier les procédures fiscales et sociales des travailleurs indépendants. Dans les colonnes de l’édition du 16 avril de La Tribune, Hérvé Novelli, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat et des PME indique vouloir simplifier le régime des travailleurs indépendants sur le modèle de l’auto-entrepreneur. « Tous les travailleurs indépendants qui n’ont pas choisi l’auto-entreprise doivent pouvoir aussi bénéficier de la même simplification des procédures fiscales et sociales », explique-t-il. La prochaine loi de finance pourrait donc bien faire... Lire la suite
« Avec l’auto-entreprise, (…) nous avons recréé le droit d’entreprendre », indique Hervé Novelli dans l’édition du 16 avril de La Tribune. Le jeune statut attire en tout cas toujours plus de porteurs de projets et représente près de 66% des créations d’entreprise du mois de mars et 80% des créations d’entreprises individuelles du premier trimestre ! Lire la suite
L’auto-entrepreneur : 80% des entreprises individuelles créées au premier trimestre. Le nombre de créations d’entreprises du mois de mars dépasse encore celui du mois de février : +15,7% tous types de créations confondus, +3,8% si on exclut les auto-entrepreneurs du calcul. Le statut de l’auto-entrepreneur n’en finit donc plus de séduire. Pour le premier trimestre 2010, les auto-entreprises représentent 80% des entreprises individuelles créées qui représentent elles-mêmes les trois-quarts du total des créations. Lire la suite
Feu vert du Sénat pour l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée. Jeudi 8 avril, les sénateurs ont adopté à leur tour le projet de loi sur l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Le 28 avril prochain, une commission mixte-paritaire devra en faire un dernier examen pour son adoption définitive pour que dès le 1er janvier 2011, les entrepreneurs puissent protéger sur simple déclaration leur patrimoine personnel en le distinguant de celui qu’ils affectent à l’exercice de profession. Lire la suite
Après un discours d’Hervé Novelli au Sénat hier, les parlementaires ont adopté l’EIRL et rejeté l’amendement qui prévoyait notamment de limiter dans la durée le bénéfice du jeune statut de l’auto-entrepreneur. Le secrétaire d’Etat s’était principalement attaché à démentir l’aspect de concurrence déloyale dont on caractérise le régime et qui avait motivé la proposition d’amendement du sénateur Arthuis. Lire la suite
Limiter à 3 années le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur et obliger à une déclaration d’activité même en l’absence de chiffre d’affaires. Voilà les deux mesures que proposent les sénateurs pour lutter contre le risque de dissimulation de travail qu’il craignent de la part des auto-entrepreneurs. Lire la suite
Les sénateurs sont revenus à la version initiale du projet de loi de création du nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée qu’ils ont adopté. En cas de faillite, les anciens créanciers d’une entreprise passée en EIRL ne seront pas tenu de ne faire valoir leur droit que sur le patrimoine nouvellement affecté à l’activité professionnelle. Lire la suite
La retraite des auto-entrepreneurs. Pour valider un trimestre de retraite, les auto-entrepreneurs devront justifier de 200 heures équivalent Smic. Le secrétaire d’Etat au Commerce, à l’Artisanat et aux PME : Hervé Novelli, l’a annoncé hier au Sénat (mercredi 24 mars). Un décret devrait être publié en avril à ce sujet. « C'est le seuil de droit commun pour les travailleurs non salariés », a justifié Hervé Novelli. Lire la suite
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