Exonérations de charges pour les petites entreprises et réforme de la formation professionnelle comptent parmi les mesures d’urgence décidées dans le cadre du Sommet social qui s’est réuni [...] A trois mois de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy vient d’annoncer des mesures d’urgence pour lutter contre le chômage. [...] L’un d’elles prévoit des exonérations de charges sociales pendant six mois au bénéfice des TPE qui recruteront un jeune de moins de 26 ans. [...] Autre gros chantiers : assouplir les règles du chômage partiel dans les entreprises en difficulté et réformer, parallèlement, la formation professionnelle afin « de maintenir en activité les [...] Quant à la TVA sociale, elle est vivement combattue par les syndicats qui dénoncent l’atteinte qu’elle va porter au pouvoir d’achat des salariés. [...] Lire la suite
Un amendement au projet de loi sur la prime aux salariés prévoit de faciliter l’intéressement dans les entreprises où elle ne sera pas obligatoire. [...] Le projet de loi qui instaurera la prime aux salariés des entreprises qui augmentent leur dividende, est sur le point d’être discuté par les députés. [...] Il est néanmoins peu probable que les quelques voix discordantes compromettent le vote d’une loi qui devra être appliquée dès l’automne prochain (avant 2012), sous réserve d’une validation [...] Pour les entreprises plus petites, un amendement au projet de loi, validé par la Commission des Affaires sociales, prévoit de porter de trois ans à un an la durée d’un accord d'intéressement . [...] Lire la suite
La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient de supprimer un article majeur du projet loi sur le dialogue social qui prévoyait l’instauration de commissions paritaires dans [...] En supprimant l’article 6 du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, les membres de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée ont porté un coup décisif à l’un des volets [...] Le président du groupe UMP Jean-François Copé avait récemment fait savoir qu’il se rallierait à la position patronale et qu’il voterait contre ce texte si celui-ci restait en l’état. [...] Lire la suite
Lundi 14 juin, la CFTC s’est associée à la CGT et à FO dans leur refus de signer le nouveau texte susceptible d’apporter un cadre juridique aux opérations de portage salarial. [...] Lire la suite
Repoussé une première fois début juin 2010 par les syndicats, le projet d’accord sur le portage salarial pourrait être ratifié ce jeudi soir. [...] Après les âpres négociations consécutives au rejet par les syndicats du projet d’accord visant à encadrer juridiquement le portage salarial, la ratification du texte pourrait intervenir dès [...] Lire la suite
Après examen du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, les membres de la Commission des Affaires sociales du Sénat ont adopté plusieurs amendements, dont l’un supprime la [...] Présenté par le ministre du Travail Eric Woerth, le projet de loi sur le dialogue social en entreprise vise à mesurer l’audience des syndicats dans les TPE (moins de onze salariés) en y [...] Lire la suite
