Exonérations de charges pour les petites entreprises et réforme de la formation professionnelle comptent parmi les mesures d’urgence décidées dans le cadre du Sommet social qui s’est réuni à l’Elysée. Lire la suite
Un amendement au projet de loi sur la prime aux salariés prévoit de faciliter l’intéressement dans les entreprises où elle ne sera pas obligatoire. Lire la suite
La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient de supprimer un article majeur du projet loi sur le dialogue social qui prévoyait l’instauration de commissions paritaires dans les TPE. Lire la suite
Lundi 14 juin, la CFTC s’est associée à la CGT et à FO dans leur refus de signer le nouveau texte susceptible d’apporter un cadre juridique aux opérations de portage salarial.Ce projet d’accord devrait pourtant être ratifié avant le vendredi 25 juin. Pour cela, il suffira qu’au moins deux syndicats s’entendent avec le Prisme, fédération représentant le patronat dans les négociations. Lire la suite
Repoussé une première fois début juin 2010 par les syndicats, le projet d’accord sur le portage salarial pourrait être ratifié ce jeudi soir. Lire la suite
Après examen du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, les membres de la Commission des Affaires sociales du Sénat ont adopté plusieurs amendements, dont l’un supprime la possibilité de créer des commissions paritaires locales susceptibles d’intervenir dans les entreprises. Lire la suite
