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Juridique de la micro-entreprise - Actualités

Le statut de l’auto-entrepreneur limité à deux ans ?

Le 19 décembre à 11h12

C’est la proposition déposée à l’Assemblée nationale par un député UMP. C’est aussi une promesse du candidat socialiste François Hollande.

Les auto-entrepreneurs libérés de leurs obligations comptables

Le 06 décembre à 16h12

L’amendement centriste qui prévoyait un suivi comptable obligatoire pour les auto-entrepreneurs, ne sera finalement pas inclus dans la loi.

L’AFNOR veut davantage encadrer les avis déposés sur les sites marchands

Le 13 septembre à 18h09

L'Association française de normalisation (Afnor) va mettre à l’étude une nouvelle règle visant à encadrer la qualité des avis déposés par les internautes sur les sites à vocation commerciale.

Micro-entreprise : que faire en cas de dépassement du chiffre d’affaires ?

Le 18 juillet à 17h07

Si vous dépassez pendant trois ans les seuils de tolérance de chiffre d’affaires appliqués au régime de la micro-entreprise, vous en sortez automatiquement. Dès lors, à quoi devez-vous vous attendre en matière fiscal ?

Les droits du conjoint collaborateur

Le 12 juillet à 17h07

Le statut juridique de conjoint collaborateur est accordé au conjoint marié ou au partenaire pacsé de l’auto-entrepreneur lorsqu’il prend régulièrement part à l’activité de l’entreprise.

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