C’est la proposition déposée à l’Assemblée nationale par un député UMP. C’est aussi une promesse du candidat socialiste François Hollande.
L’amendement centriste qui prévoyait un suivi comptable obligatoire pour les auto-entrepreneurs, ne sera finalement pas inclus dans la loi.
L'Association française de normalisation (Afnor) va mettre à l’étude une nouvelle règle visant à encadrer la qualité des avis déposés par les internautes sur les sites à vocation commerciale.
Si vous dépassez pendant trois ans les seuils de tolérance de chiffre d’affaires appliqués au régime de la micro-entreprise, vous en sortez automatiquement. Dès lors, à quoi devez-vous vous attendre en matière fiscal ?
Le statut juridique de conjoint collaborateur est accordé au conjoint marié ou au partenaire pacsé de l’auto-entrepreneur lorsqu’il prend régulièrement part à l’activité de l’entreprise.
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