Juridique de la micro-entreprise - Actualités

L’EIRL succèdera à l’EURL, souhaitons lui meilleur succès

Le gouvernement a récemment présenté le projet du nouveau statut de création d’entreprise, l’EIRL, qui permettra à l’entrepreneur de séparer patrimoines personnel et professionnel tout en en restant propriétaire (pas de création d’une personne morale). En 25 ans d'existence, son "statut prédécesseur" : l’EURL, n’a pas particulièrement convaincu les créateurs d’entreprise. Lire la suite

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée se précise

La volonté de rendre insaisissable le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels se précise. Hervé Novelli a présenté son projet de loi au gouvernement et envisage déjà un dispositif pour que la mesure n’entraîne pas un regain de prudence excessive de la part des banques. Lire la suite

Indépendants: comment déduire ses cotisations sociales

Les exploitants individuels sous forme de EI, EURL, SARL ont le droit entre 2 régimes pour déduire leurs cotisations sociales de leur résultat : le régime dit de droit commun et le régime transitoire. Différences. Lire la suite

Quid de la TVA en cas d’achats à l’étranger ?

Il est fréquent de s’approvisionner à l’étranger pour certains produits. De nombreux auto-entrepreneurs se demandent si la micro-entreprise « à la française » repousse les frontières, et donc si ces produits importés bénéficient, eux-aussi, d’une exonération de la TVA. Lire la suite

Mon épouse m’aide dans mon entreprise individuelle, doit-elle se déclarer conjoint collaborateur ?

Il est fréquent que les conjoints de gérants d’entreprises individuelles donnent un petit coup de main, souvent nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise. Est-ce cependant suffisant pour qu’il devienne conjoint collaborateur ? Lire la suite