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Législation micro-entreprise - Actualités

Dialogue social : les commissions paritaires ne verront pas le jour dans les TPE

Le 30 juin à 11h06

La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient de supprimer un article majeur du projet loi sur le dialogue social qui prévoyait l’instauration de commissions paritaires dans les TPE.

Accord sur le portage salarial : patronat et syndicats vont se prononcer

Le 10 juin à 15h06

Repoussé une première fois début juin 2010 par les syndicats, le projet d’accord sur le portage salarial pourrait être ratifié ce jeudi soir.

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