La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient de supprimer un article majeur du projet loi sur le dialogue social qui prévoyait l’instauration de commissions paritaires dans les TPE.
Repoussé une première fois début juin 2010 par les syndicats, le projet d’accord sur le portage salarial pourrait être ratifié ce jeudi soir.
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